François Fillon vient de le confirmer ce jeudi. Le gouvernement prévoit de présenter au plus tard fin avril un projet de loi qui devrait se traduire par la suppression du bouclier fiscal et par une réforme, voire une suppression totale de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Son objectif est de faire adopter sa réforme par le parlement avant l'été.
Cette réforme "devrait permettre de sortir de l'imposition sur la fortune les 300.000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans essentiellement à cause de la flambée des prix de l'immobilier", a précisé François Fillon en ouvrant un colloque sur la fiscalité et le patrimoine au ministère de l'Economie et des Finances.
"Il n'est pas question de toucher au livret A, à l'assurance vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui", a-t-il ajouté.
L'ISF touche actuellement un peu moins de 600.000 contribuables pour un produit d'environ 4 milliards d'euros. "Nous ne financerons pas cette réforme par la dette", a précisé le chef du gouvernement. "L'équilibre budgétaire sera rigoureusement respecté."
Deux scénarios à l'étude
Le gouvernement souhaite mener cette réforme assez promptement. Le projet de loi devrait être présenté avant la fin avril, afin que le parlement puisse l'examiner avant l'été. Deux scénarios sont à l'étude. Ils ont été présentés lors d'un colloque organisé ce jeudi au ministère de l'Economie et des Finances.
Le premier, qualifié de "radical" par François Baroin, consisterait à supprimer l'ISF pour lui substituer un nouveau venu, l'IRF (impôt sur les revenus de la fortune) en taxant uniquement les "flux" du patrimoine plutôt que le "stock".
"L'imposition nouvelle ne concernerait cependant que les plus hauts patrimoines", a précisé le ministre du Budget, c'est-à-dire ceux supérieurs à 1,3 million d'euros. La première tranche du barème de l'ISF, qui taxe les patrimoines à partir de 790.000 euros, serait donc supprimée."Le nouveau régime consiste à taxer au taux unique de 19% non plus la richesse elle-même, comme actuellement avec l'ISF, mais l'enrichissement ", a expliqué François Baroin.
Seuls les foyers s'étant enrichis au cours d'une année donnée seraient donc imposables. "Celui qui s'appauvrit car la valeur de son patrimoine a diminué ne supporterait pas d'imposition" a expliqué le ministre du Budget. Deux éléments du patrimoine seraient exonérés de cet IRF: la résidence principale et les participations dans des PME non cotées en Bourse.
S'il n'est pas supprimé, l'ISFcomportera moins de tranches
Le second scénario porterait sur une simple refonte de l'ISF. Le barème de cet impôt serait ramené à deux taux d'imposition du patrimoine, à 0,25% pour les patrimoines allant de 1,3 à 3 millions d'euros et 0,5% pour les patrimoines plus imposants, après en avoir supprimé la première tranche. En outre, les contribuables imposables à 0,25% pourraient déclarer leur patrimoine dans leur déclaration de revenus "classique", s'évitant une déclaration spécifique détaillée de l'ensemble de leur patrimoine, jugée "intrusive" à Bercy.
Les quelques semaines de débats qui précèderont la présentation du texte seront animées notamment par le rapport de la Cour des comptes sur la comparaison des systèmes fiscaux et sociaux français et allemand, à l'heure où la zone euro tente de trouver les moyens d'une meilleure convergence économique.