Impôt sur le patrimoine : ce qui attend les contribuables

Supprimer ou transformer l'impôt de solidarité sur la fortune, tel est le choix sur lequel le gouvernement et la majorité vont plancher dans les semaines à venir. Découvrez les arbitrages déjà rendus et les pistes suivies.
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Connu pour son goût des chiffres, Bercy sera, ce jeudi, le ministère du verbe. Pas moins de trois ministres - François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin - vont se succéder pour faire la pédagogie d'une réforme qui se traduira au printemps par la suppression du bouclier fiscal et par la refonte en profondeur, voire la disparition, de l'impôt de solidarité sur la fortune. Quelle qu'en soit l'issue, cette réforme devra répondre à un cahier des charges fourni. Elle devra aboutir à la suppression du bouclier fiscal, devenu un boulet politique pour la majorité, et être indolore pour les caisses de l'État. Elle ne devra affecter que des personnes actuellement assujetties à l'ISF, ce qui conduit à exclure certaines pistes. Exit donc la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu et la taxation accrue de la résidence principale (lire ci-contre). Les impôts locaux, donc le foncier bâti, sont exclus du champ de la réflexion. Enfin, le dispositif sur lequel s'arrêtera le choix du gouvernement devra répondre à trois critères : être simple, juste et efficace économiquement. L'équation est donc ambitieuse.

Le constat posé par le gouvernement est que l'ISF est un impôt qui a mal vieilli et ce, aux deux extrémités de son barème. Si le nombre d'assujettis a doublé depuis dix ans, c'est en effet parce que la moitié des contribuables pris dans les filets de l'ISF l'ont été en raison de la hausse des prix de l'immobilier. Par ailleurs, si en 1982, avec un rendement des OAT autour de 15 %, un taux marginal de l'ISF à 1,5 % paraissait acceptable, la situation est bien différente aujourd'hui avec des OAT à 3,6 % et un taux marginal à 1,8 %. Selon Les Echos, le plan du gouvernement prévoit de permettre à 300.000 contribuables de ne plus acquitter l'ISF car ce dernier ne commencerait qu'à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine.

Dans un premier temps, certains avaient imaginé une première ébauche de réforme a minima qui se serait traduite par un simple relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF et la restauration du plafonnement Rocard, mais l'idée en a été vite abandonnée. Aujourd'hui, il ne reste plus que deux scénarios sur la table (lire ci-dessous) : la réforme en profondeur du barème qui reviendrait à maintenir une taxation sur le stock de capital ou, plus innovant mais aussi plus complexe à « vendre » aux Français, la taxation de la variation du patrimoine. Celle-ci ne porterait donc ni sur le stock, ni sur le revenu de ce stock, mais sur des sortes de plus-values latentes. À l'issue du colloque organisé jeudi à Bercy, la réponse à ce débat ne sera pas tranchée. L'essentiel des arbitrages ne sera rendu au plus tôt qu'à la mi-avril, soit après les élections cantonales. La sensibilité de l'opinion publique sur ces sujets n'a pas incité l'exécutif à accélérer son calendrier. Mais attentif à ne pas braquer les contribuables à faibles revenus qui, jusqu'ici, pouvaient bénéficier du bouclier en raison de la valeur de leur foncier, l'exécutif s'engage déjà à trouver un dispositif de compensation.

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Commentaires 55
à écrit le 17/12/2011 à 17:21
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Lorsque " l' abominable " Président Sarkozy a révisé la constitution, le congrès s'est bien gardé d'imposer cette clause: " la nationalité le droit de vote sont consubstantiels à l'impôt, tout citoyen français, où qu'il vive dans le monde, doit l'im...

à écrit le 27/03/2011 à 11:50
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Français de souche, ça me fait marrer le débat sur l'Identité nationale, avec toutes ces réformes fiscales, auparavant trés respectueux de nos institutions je n'ai plus que du mépris pour mon pays la France qui combat fiscalement ses propres compat...

à écrit le 25/03/2011 à 19:48
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Petit redevable de l'ISF sans bouclier fiscal y a du suicide dans l'air, va t'il falloir s'immoler pour attirer le regard de l'opinion publique, tout ça me semble tout aussi injuste que les évenements du maghreb, c'est un sujet plus qu'explosif pour...

à écrit le 25/03/2011 à 18:17
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Si tu gagnes à l'euro million ce soir toi aussi tu devras payer l'ISF tiens c'est injuste ! tu viens de changer d'avis maintenant ! Ben oui ce sentiment de jalousie vient de disparaitre en sentiment d'injustice - l'ISF c'est ça ....

à écrit le 25/03/2011 à 3:05
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Supprimer l'ISF comme tous les autres Etats de l'Europe, voilà la solution. Mais nos élus ont toujours l'art de fabriquer des usines à gaz ou de faire des réformettes. C'est la raison pour laquelle le pays va de mal en pire. Ces gens là sont incapabl...

à écrit le 04/03/2011 à 16:45
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pas étonnant que Sarkozy ne veuille pas toucher aux haut revenu. l l'a dit lui-même page 28 de l'ouvrage de Denis Jeambar "portrait craché" " je n'effectuerai qu'un mandat après je ferai du fric;" je confirme maintenant je suis sûr il ne fera qu'un...

à écrit le 04/03/2011 à 16:45
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pas étonnant que Sarkozy ne veuille pas toucher aux haut revenu. l l'a dit lui-même page 28 de l'ouvrage de Denis Jeambar "portrait craché" " je n'effectuerai qu'un mandat après je ferai du fric;" je confirme maintenant je suis sûr il ne fera qu'un...

le 04/03/2011 à 16:56
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d'ailleurs Sarko a fait du "fric" en faisant monter l'immobilier et en créant une "croissance virtuelle" ! de belles rentrées fiscales avec les droits de mutation en hausse et les plus values ! chaque année de nouvelles personnes sont ainsi assujetti...

à écrit le 04/03/2011 à 15:54
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super le dispositif; Aussi alambiqué que les discours de celui qui l'a inventé. On parlait de la complexité de l'ISF par rapport à l'évaluation de l'immobilier.il faudra expliquer comment évaluer la plus-value de chaque immeuble pour chaque contrib...

à écrit le 04/03/2011 à 9:18
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Il faudrait déjà commencer par taxer les biens en France des exilés fiscaux .

le 04/03/2011 à 10:01
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Cher Zegzam, excellente idée. Il se trouve qu'elle s'applique déjà. Les exilés fiscaux sont assujettis en France à l'impôt sur le revenu sur les revenus fonciers afférants à d

le 04/03/2011 à 10:46
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Normal mais il faudrait que les exilés fiscaux soient beaucoup plus taxés que les autres , notamment sur leur résidence secondaire en France .

le 06/03/2011 à 0:39
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cher monsieur, les vrais gestionnaires ont tout vendu, ou "donné", quand ils sont partis... Soyez rassuré ils ne reviendrront pas

le 27/03/2011 à 8:58
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Génial comme cela tous ceux qui ont quatre sous partiront (comme moi depuis déjà 15 ans !) et les français se retrouveront tous entre Rmistes, chômeurs et clochards. Le rêve. Et croyez-moi je ne suis pas prêt de revenir en France. Allez, zegzam les ...

à écrit le 04/03/2011 à 9:06
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Pourquoi les pauvres critiquent les riches? Pourquoi les pauvres jouent au loto ou au pmu, s'ils gagnent, ils vont devenir riches et être critiqués! Bizarre le français!

à écrit le 03/03/2011 à 21:03
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Le gouvernement va compenser par l'augmentation des droits de succession pour les patrimoines importants. C'est la seule solution possible et d'ailleurs celle dont ils parlent le moins, taxer la variation de patrimoine n'arrange rien sur le côté intr...

à écrit le 03/03/2011 à 14:20
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Ne paniquez pas, en 2012 vous aurez DSK et tout va rentrer dans l'ordre !! je plaisante bien sur :D les riches continueront leurs magouilles aidé de leur cher président quel qu'il soit, la gauche ferra encore semblant de ne pas être de droite, les ...

à écrit le 03/03/2011 à 13:39
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un certain NS s'est fait élire par cette phrase admirable: "Je ne serait pas le président de l'augmentation des impôts!" que cahcun regarde ce qu'il a déjà payé en plus depuis son début de règne et commence à calculer ce qu'il va payer en sus avec ...

le 03/03/2011 à 19:24
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l'immobilier gagne de trop, donc 3;2% ce n'est que justice quant aux niches fiscales, elles n'auraient jamais dû exister, alors 10% est 1 moindre mal 25% aurait été mieux, ceux qui ont de l'immobilier ou des niches fiscales ont les moyens de palier à...

le 05/03/2011 à 11:20
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pieds sur terre franchement votre raisonnement me laisse pantoi.C'est vraiment du terre à terre!

le 06/03/2011 à 0:45
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terre à terre à, est ce sincère ou 1 moquerie, je parle en mon intime conviction mais il est rare que celle ci soit partagée, néanmoins, si c'est sincère, je vous en remercie, je me sentirais moins seul

le 06/03/2011 à 0:45
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terre à terre à, est ce sincère ou 1 moquerie, je parle en mon intime conviction mais il est rare que celle ci soit partagée, néanmoins, si c'est sincère, je vous en remercie, je me sentirais moins seul

à écrit le 03/03/2011 à 13:31
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Pourquoi payer tous ces élus à chercher la solution qui est décrite maintes fois dans les commentaires ci-dessous ! ON IMPOSE LES FLUX : Revenu , salaire, retraite, plus value, héritage, etc mais pas la détention d'un bien qui ne génère pas forcémen...

à écrit le 03/03/2011 à 11:46
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demandons donc à la gauche pourquoi elle ne moufte pas sur les impôts qu'elle compte ponctionner à tous les français en cas de succès au présidentielles. quant au nouveau seuil ISF proposé , c'est une erreur de plus puisque l'immobilier continuera...

à écrit le 03/03/2011 à 11:26
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D'ou : "comment tortiller de l'arrière train" pour chier droit. Il est certain qu'abréger les discussions et supprimer purement et simplement serait nettement plus productif. Pour cela il faudrait que nombre d'élus acceptent de ne pas profiter de c...

à écrit le 03/03/2011 à 11:23
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Encore une usine à gaz qui va se mettre en route.La seule richesse qu'il faut imposer:C'est le REVENU quelqu'en soit son origine et sans distinction(travail ou revenu du capital).On maintient donc les taux d'imposition des tranches les plus faibles e...

le 04/03/2011 à 16:58
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Sarko refuse de c réer une à deux tranches d'impôts supplémentaires sur le revenu comme en Allemagne ....

à écrit le 03/03/2011 à 11:18
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Le président NS veut supprimer l'ISF, il l'a dit le 14 février dernier. Son ministre du budget, FB ne veut pas, pour raison de perte de recettes fiscales.Il faut donc remplacer cet impôt par un autre impôt, où est l'innovation? A t-on besoin d'un per...

le 06/03/2011 à 0:45
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8 millions de pauvres? jaurai plutot pensé 15, et une belle tranche au delà qui ne roule pas sur l'or non plus...

à écrit le 03/03/2011 à 10:57
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Le problème: dès que l'on touche à la fiscalité ce n'est jamais neutre: il y a toujours des gagnants et des perdants. Une ou des nouvelles tranches d'IR auraient pu règler le problème des 4 Mi d'? à trouver. mais le grand chef ne le veut pas! . Don...

à écrit le 03/03/2011 à 10:50
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Il est clair pour moi que maintenir l'ISF, impôt stupide, contre productif, imbécile conduira la droite a perdre toute chance en 2012, même face à une gauche en totale errance et sans projet crédible ! Espérer prendre des voix à la gauche en conserva...

à écrit le 03/03/2011 à 10:11
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le gouvernement pousse vraiment les contribuables à s'expatrier....BRUXELLES est à 1h40 de PARIS....

à écrit le 03/03/2011 à 9:33
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Les très riches et très pauvres continueront à ne pas payer d'impôts, conclusion ce sont les classes moyennes qui vont ont travailler toute leur vie qui vont trinquet comme d'habitude, c'est cela le travailler plus pour gagner plus.En France il y a ...

à écrit le 03/03/2011 à 9:17
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La Droite, c'est les impôts, la pagaille et les magouilles. La Gauche, c'est pareil. Il faudrait se débarasser des toxines dans ce pays. Il en crève.

à écrit le 03/03/2011 à 9:14
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si le gouvernement se contente de mettre le premier palier de l'isf à1,3 millions d'euros,cela sera encore une demie mesure de plus ,une injustice et cela mecontentera tout de meme les jaloux,les demago et les pro-isf.je demande du courage et une abo...

le 03/03/2011 à 9:44
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Croyez vous encore que l'ensemble de la classe politique a du sens, même pas du bon mais le plus simple du b a ba de la réflexion intelligente? La classe politique française est d'une médiocrité que ne peutpas nous jalouser le monde.

à écrit le 03/03/2011 à 9:02
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En maintenant l'ISF, le gouvernement s'aliènera définitivement la classe moyenne supérieure, ponctionnée par cet impôt inique. Réduite à verser des sommes considérables peu compatibles, pour nombre de nous, avec leurs revenus, cette classe est contr...

à écrit le 03/03/2011 à 8:59
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Le gouvernement qui sur le fond n'a plus la gestion du pays par son accord au pacte de stabilté voulu par l'Europe dite du nord se trouve confronté à changer son régime fiscal mais cela a une conséquence politique dans les urnes que le gouvernement t...

le 03/03/2011 à 11:01
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D'où tenez-vous l'information comme quoi les pauvres veulent voir taxer les riches? Ont-ils été consultés par référendum? C'est troublant de lire que les uns pensent comme ça, sans leur demander leur avis. En Suisse les citoyens sont consultés rég...

le 03/03/2011 à 13:26
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Samarinda a raison. d'abord le Français est jaloux. Ensuite il est d'accord pour les réformes s'il n'est pas cncerné. Enfin il accepte toujours les augmentations d'impots quand il n'est pas concerné.

le 03/03/2011 à 18:26
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Bonsoir @goufio tout d'abord je regrette que la France politique refuse les référendums le traumatisme politique, suite au référemdum voulu par le général de Gaulle ou pour le traité de Lisbonne ont montré qu'ils sont le contraire des choix des poli...

à écrit le 03/03/2011 à 8:00
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Il y a deux jours Bercy parlait de "transformer ou supprimer" l'ISF, ce qui sentait le manque de courage politique...Aujourd'hui, Bercy maintient l'ISF. Ca sentait donc bien le manque de courage politique. Il est à craindre que le Président actuel...

à écrit le 03/03/2011 à 7:53
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taxez les résidences secondaires et il y aura moins de maison fermée 90% du temps. Avoir deux résidences c'est aussi un luxe

le 04/03/2011 à 8:39
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completement d'accord.

le 11/04/2011 à 13:10
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Reponse à GUEMS et à MATGUI du 03-03-2011 Qu'il y ait moins de résidences secondaires, je ne vois pas en quoi cela peut vous concerner, c'est un probleme qui ne concerne que ceux qui en ont une et dont l' interdiction ou la disparition ne crée...

à écrit le 03/03/2011 à 7:33
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"... la taxation de la variation du patrimoine.." Innover ou mer...d..oy....er un peu plus ! Une fois encore l'on donne du travail au expert fiscaliste ! Une fois encore l'on devra payer des sommes foles sur la base d'estimation (immobilières) fa...

à écrit le 03/03/2011 à 7:30
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Le problème est que ce ministre ne sait que raisonner en statique: il me manquera 3 M. d'euros, il faut que je les trouve ailleurs.Vision à très courte vue, car elle n'envisage pas l'avenir. Un gouvernement avec une vision d'avenir raisonnerait de m...

le 04/03/2011 à 10:24
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qu'attendez-vous Bouchy pour aller bouter le Baroin hors de Bercy et le remplacer. Vous paraissez très doué comme Ministre des finances ;-)

le 04/03/2011 à 15:56
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c'est pourtant vrai cela s appelle un audit: avant de reformer on calcul on analyse combien rapporte tel impot? combien il coute à percevoir? en allant plus loin combien de point de croissance il ampute ou permet???? Combien coutent les niches ...

le 06/03/2011 à 0:56
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Bouchy est moins inepte que vous ne le pensez et il pose le vrai probleme et la vraie solution: en supprimant purement simplement cette iditiotie fiscale francaise, une parmi tant d'autres, si l'Etat francais "perd" 3 M de recettes, il ne comptabilis...

à écrit le 03/03/2011 à 7:28
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C'est lamentable ! Après l'annonce du chef de l'etat de la suppression de l'isf ! 5 Mois après on en est toujours à ne pas savoir ce que l'on veut faire ! Et il faudra encore attendre 6 mois pour éventuellement voter une loi, qui videra la réforme ...

à écrit le 03/03/2011 à 7:25
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Parlez messieur, communiquez, gagnez du temps, Continuez, surtout ne vous posez pas de questions ! Car en attendant : ON PAIE !

à écrit le 03/03/2011 à 7:22
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A l'UMP, nos points communs avec les communistes, c'est qu'on prend ce que les gens ont, qu'on les plonge dans la misère. Et pendant ce temps là, nous, au pouvoir, on se sert grassement.

à écrit le 03/03/2011 à 6:52
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Le titre de votre article aurait du être "Ce qui attend les recettes fiscales"....

le 03/03/2011 à 7:22
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Miam, miam , Alors combien de milliards vais je pouvoir gaspiller cett année ?

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