Impôt sur le patrimoine : ce qui attend les contribuables

Connu pour son goût des chiffres, Bercy sera, ce jeudi, le ministère du verbe. Pas moins de trois ministres - François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin - vont se succéder pour faire la pédagogie d'une réforme qui se traduira au printemps par la suppression du bouclier fiscal et par la refonte en profondeur, voire la disparition, de l'impôt de solidarité sur la fortune. Quelle qu'en soit l'issue, cette réforme devra répondre à un cahier des charges fourni. Elle devra aboutir à la suppression du bouclier fiscal, devenu un boulet politique pour la majorité, et être indolore pour les caisses de l'État. Elle ne devra affecter que des personnes actuellement assujetties à l'ISF, ce qui conduit à exclure certaines pistes. Exit donc la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu et la taxation accrue de la résidence principale (lire ci-contre). Les impôts locaux, donc le foncier bâti, sont exclus du champ de la réflexion. Enfin, le dispositif sur lequel s'arrêtera le choix du gouvernement devra répondre à trois critères : être simple, juste et efficace économiquement. L'équation est donc ambitieuse.

Le constat posé par le gouvernement est que l'ISF est un impôt qui a mal vieilli et ce, aux deux extrémités de son barème. Si le nombre d'assujettis a doublé depuis dix ans, c'est en effet parce que la moitié des contribuables pris dans les filets de l'ISF l'ont été en raison de la hausse des prix de l'immobilier. Par ailleurs, si en 1982, avec un rendement des OAT autour de 15 %, un taux marginal de l'ISF à 1,5 % paraissait acceptable, la situation est bien différente aujourd'hui avec des OAT à 3,6 % et un taux marginal à 1,8 %. Selon Les Echos, le plan du gouvernement prévoit de permettre à 300.000 contribuables de ne plus acquitter l'ISF car ce dernier ne commencerait qu'à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine.

Dans un premier temps, certains avaient imaginé une première ébauche de réforme a minima qui se serait traduite par un simple relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF et la restauration du plafonnement Rocard, mais l'idée en a été vite abandonnée. Aujourd'hui, il ne reste plus que deux scénarios sur la table (lire ci-dessous) : la réforme en profondeur du barème qui reviendrait à maintenir une taxation sur le stock de capital ou, plus innovant mais aussi plus complexe à « vendre » aux Français, la taxation de la variation du patrimoine. Celle-ci ne porterait donc ni sur le stock, ni sur le revenu de ce stock, mais sur des sortes de plus-values latentes. À l'issue du colloque organisé jeudi à Bercy, la réponse à ce débat ne sera pas tranchée. L'essentiel des arbitrages ne sera rendu au plus tôt qu'à la mi-avril, soit après les élections cantonales. La sensibilité de l'opinion publique sur ces sujets n'a pas incité l'exécutif à accélérer son calendrier. Mais attentif à ne pas braquer les contribuables à faibles revenus qui, jusqu'ici, pouvaient bénéficier du bouclier en raison de la valeur de leur foncier, l'exécutif s'engage déjà à trouver un dispositif de compensation.