Dans son dernier rapport sur l'économie française, l'OCDE ne se contente pas d'inviter le gouvernement français à assainir les dépenses publiques. Ses auteurs abordent un sujet - le logement - qui devrait passionner les Français confrontés depuis la fin des années 90, à une hausse des prix de l'immobilier jusqu?ici ininterrompu, à de rares exceptions près.
Soulignant que le logement "joue un rôle de premier plan dans l?économie de par son importance pour la dépense et le patrimoine des ménages, le bien-être, et aussi en raison de ses retombées sur les performances scolaires et l?emploi, et sur le cycle d?activité", les auteurs de ce rapport se sont notamment penchés sur la politique publique du logement déjà engagée et à venir. Et ils formulent quelques propositions pour améliorer la fluidité du marché. C'est en effet à leurs yeux à la fois la principale cause de la forte inflation des prix observée depuis la fin des années 90 et de l'augmentation du nombre des mal logés. Ces derniers représentent aujourd'hui 5,5% de la population française, soit 3,4 millions de personnes environ !
Instituer des plafonds de ressources pour les aides publiques
Pour résoudre ces problèmes, l?OCDE préconise de modifier en profondeur la politique publique du logement, dont le budget s?est, d'après cette institution, élevé à 37 milliards d?euros en 2008. Elle suggère trois pistes. D'abord, la mise en place d?aides personnelles sous conditions de ressources, "instrument le plus efficace car permettant un meilleur ciblage" ; un soutien direct à l?offre dans les zones tendues, "notamment via le secteur social qui devrait se concentrer sur les ménages défavorisés". Parmi ces zones tendues, on trouve notamment Paris, où l'on recense environ 40.000 logements sociaux et sa périphérie où la réserve foncière est très limitée.
Faire en sorte que les logements sociaux soit occupés par ceux qui en ont besoin
Enfin, l'OCDE propose la réduction de certaines entraves aux mécanismes de marché. Les auteurs de l'étude invite les pouvoirs publics à rendre l?offre plus réactive, le marché plus fluide et transparent, "en limitant les nombreuses distorsions induites par la réglementation, notamment celles relatives à l?urbanisme et au crédit à l?habitat, la fiscalité et les subventions". Un exemple : "le fonctionnement actuel du logement social et les réglementations de loyer du secteur privé sont doublement inéquitables", avance l?OCDE. "D?abord, parce que n?étant pas correctement ciblés, ils ne profitent pas nécessairement à ceux qui en ont le plus besoin. En effet, on estime que l?offre de logements à bas loyers est d?environ 3.2 millions, répartis en 2.5 millions de logements du secteur locatif social et à 700.000 du secteur locatif privé", précise l?organisation.
Il faudrait selon l'OCDE que cette offre soit quantitativement suffisante au regard du nombre de 2.8 millions de ménages locataires pauvres, c?est-à-dire ceux dont les revenus sont inférieurs à 60 % du revenu médian. Or les auteurs de cette étude le soulignent : "Ces logements ne sont pas nécessairement occupés par des ménages pauvres". Et ils citent quelques chiffres : "L?Enquête nationale logement 2006 a montré que dans le secteur social, seulement 900.000 ménages parmi les 1.4 millions de locataires pauvres étaient dans les 2.5 millions de logements à bas loyer et que dans le secteur privé 200 000 seulement des 1.4 millions de locataires pauvres habitaient dans les 700 000 logements à bas loyer"