La nouvelle convention d'assurance chômage, signée par trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC), s'applique dès demain - le 1er juin - et jusqu'au 31 décembre 2013.

Règles d'indemnisation

Les règles d'indemnisation des chômeurs de la précédente convention sont conservées. Les chômeurs peuvent toujours prétendre à une indemnisation en ayant cotisé 4 mois (122 jours) dans les 28 mois qui précèdent ou dans les 36 mois qui précèdent pour les plus de 50 ans.

Le principe « un jour cotisé, un jour indemnisé» est maintenu, dans une limite de 24 mois pour les moins de 50 ans. Pour les plus de 50 ans, la durée maximale d'indemnisation reste à 36 mois, à condition d'avoir travaillé 36 mois.

Les différentes allocations sont détaillées sur le site de Pôle Emploi.

Travailleurs saisonniers et invalides

Le texte améliore la situation des travailleurs saisonniers qui touchaient jusqu'à présent des salaires minorés. Ils seront désormais indemnisés dans les conditions du régime général. En d'autres termes, le coefficient réducteur qui était appliqué aux salaires en fonction du nombre de jours travaillés au cours des douze derniers mois est supprimé.

Quant aux chômeurs invalides, ils pourront désormais cumuler leur pension d'invalidité avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), sans que le montant de l'allocation soit réduit de celui de la pension. Cette nouvelle règle s'applique à toutes les catégories de pension.

Sujets épineux évacués

A noter que certains sujets épineux ont été évacués de la négociation et feront l'objet d'un groupe de travail paritaire. Il en est ainsi des « droits rechargeables », qui permettraient au demandeur d'emploi de garder ses droits aux indemnités non utilisées s'il reprend un emploi. Ou encore de l'idée patronale d'un recul des bornes d'âge à partir desquelles les seniors ont droit à trois ans de chômage au lieu de deux.

Réduction des cotisations chômage

Après avoir fait l'objet d'âpres négociations, le principe d'une réduction des cotisations d'assurance chômage pour les salariés et les employeurs au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année, selon le niveau d'endettement et les résultats d'exploitations semestriels de l'Unedic, est acté. Cette réduction se fera toutefois dans la limite de 0,4 point par an. Aujourd'hui, les cotisations chômage représentent 6,4 % du salaire brut (4 % pour les employeurs et 2,4 % pour les salariés).