Fraude sociale : les contrôles portent en partie leurs fruits

Par latribune.fr  |   |  263  mots
Copyright Reuters
Selon le ministre du Travail, les organismes publiques en charge de la protection sociale sont parvenus à "identifier" pour 458 millions d'euros de sommes indûment touchées par des allocataires ou illégalement économisées par les employeurs. C'est 19% de plus que l'an passé, mais cela reste très loin de la masse financière que représente au total la fraude sociale.

Xavier Bertrand, le ministre du Travail, de l'emploi et de la santé, a révélé, mercredi matin, devant les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le niveau de la fraude sociale "détectée", c'est-à-dire mise à jour par les pouvoirs publics, en 2010 et pour partie récupérée par les organismes sociaux. Elle a atteint 458 millions d'euros, soit 19% de plus qu'en 2009. Depuis 2006, ce chiffre a doublé. Ce qui ne signifie pas que la fraude totale a augmenté dans la même proportion, mais plutôt que les contrôles ont été plus efficaces pour la détecter.

Dans le détail, 266 millions d'euros de fraude aux prestations (essentiellement RSA, allocation parent isolé et allocation logement) ont été mises à jour, de même que 185 millions de fraude aux prélèvements (employeurs ne déclarant pas des salaires), 160 millions aux prestations d'assurance-maladie (surtout les arrêts de travail) et 10 millions sur les pensions de retraite.

"La réalité de la fraude sociale est beaucoup plus importante", a concédé Xavier Bertrand. Des estimations reprises l'an dernier par la Cour des comptes, font état de 2 à 3 milliards détournées chaque année. Le ministre a annoncé que le gouvernement présenterait avant l'été "de nouvelles initiatives" pour lutter contre la fraude sans vouloir en dire plus. L'instauration de pénalités financières à l'égard des fraudeurs - qui aujourd'hui pour la grande majorité ne sont contraints que de rembourser les sommes indues - devrait faire partie du plan gouvernemental.