Deux ministres s'attaquent à la fraude sociale

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Qualifiant la fraude sociale de vol, Xavier Bertrand veut "passer à la vitesse supérieure" et alourdir les pénalités. Le ministre de la Santé en rajoute ainsi une couche sur un thème au sujet duquel Roselyne Bachelot est également intervenue la semaine dernière. La CGT met en garde contre une atteinte à la justice sociale.

Xavier Bertrand est clair: la fraude sociale, c'est du vol. Les fraudeurs doivent donc s'attendre à être davantage poursuivis et surtout davantage punis. Voici en substance ce que le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé ce vendredi. Plus précisément, il a annoncé vouloir alourdir et "développer des pénalités financières et administratives". A condition que toutes les branches appliquent ces pénalités. Ces pénalités devraient s'ajouter au remboursement des sommes indûment perçues par le fraudeur, a expliqué le ministre. De telle façon que passer à travers "va devenir mission impossible".

Mais Xavier Bertrand, cette lutte n'est légitime que si elle vise "tous les fraudeurs quel que soit leur statut", mentionnant notamment "l'employeur qui fait fonctionner son entreprise avec du travail dissimulé". Rappelons que les redressements intervenus pour travail illégal ont atteint 185 millions d'euros en 2010, un record. Autre chiffre : le travail au noir représenterait pour les caisses de la sécurité sociale" un manque à gagner compris, d'après les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires, entre 6,2 et 12,4 milliards d'euros.

Pour rendre la lutte contre la fraude sociale plus efficace, Xavier Bertrand préfère mieux cibler les contrôles, plutôt que de les multiplier. Tout en rappelant que dans les cas les plus graves, une éventuelle pénalité administrative n'excluera en aucun cas la possibilité d'une procédure judiciaire.  En 2010, la Cour des comptes a rapporté que la fraude aux prestations sociales, toutes branches confondues, atteint "entre 2 et 3 milliards d'euros" par an pour le régime général de la Sécurité sociale.

Les allocations familiales dans le viseur de Roselyne Bachelot

Le sujet semble donc d'actualité puisque, la semaine dernière, la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, s'était elle aussi attaquée à la fraude sociale liée aux allocations familiales. Elle a même annoncé renforcer les contrôles en la matière dans les caisses (CAF) de treize départements.

Tout en se disant "opposée à la fraude avérée et organisée", "la CGT ne peut que condamner ces directives contraires à une justice sociale raisonnée et aux principes des libertés fondamentales", écrit le syndicat dans un communiqué publié ce vendredi. Il dénonce "un amalgame volontaire" qui "assimile les indûs à une suspicion de fraude pour justifier un renforcement de sanctions et de surveillance". La CGT réclame plutôt qu'"une véritable politique préventive soit la règle de fonctionnement des CAF pour répondre à une réglementation complexe et mouvante", ce qui exige notamment la réouverture de "tous les points d'accueil physique et téléphonique actuellement fermés au public".

"Cette initiative gouvernementale s'inscrit dans un climat d'une politique extrémiste ambiante", estime dans un communiqué la centrale de Bernard Thibault.

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Commentaires
a écrit le 01/06/2011 à 16:00 :
n'oublier pas de faire verifier l'excistence reel des retraites versees dans les pays du magreb a des personnes qui sont decedes depuis des annees!!!!!
a écrit le 04/05/2011 à 17:21 :
Tres interessant que beaucoup justifient la fraude sociale au titre que la fraude fiscale les choque bien davantage. Il faut en realite lutter contre les deux, afin de remplir les caisses en reduisant la corruption qui ruine le pays a tous les niveaux.

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