L'Etat manque de moyens pour traquer les fraudeurs

La multiplicité des types de fraudes et le manque de moyens humains et techniques nuisent à l'efficacité de la chasse aux fraudeurs. Le montant annuel de ces fraudes dépasserait pourtant 10 milliards d'euros.
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Rigueur oblige, la France n'a plus les moyens de se passer de 10 à 12 milliards d'euros chaque année. Soit le montant estimé de la fraude sociale selon les calculs de la Cour des comptes et du Conseil des prélèvements obligatoires. Un montant à comparer aux 30-40 milliards que représente son équivalent dans le domaine fiscal. Pour tenter de récupérer cette manne, les institutions cherchent activement des solutions pour réduire ce phénomène, en particulier le Conseil d'État. Lors des Entretiens organisés voici quelques jours par les sages du Palais-Royal, le caractère polymorphe des fraudes a notamment été abordé. "Entre fraudes, abus, surfacturations, la liste est longue", constate Marion Del Sol de Rennes II. "Problème, pour lutter contre ces fraudes, on a bâti un arsenal juridique complexe sans ligne directrice", poursuit-elle. Ce qui expliquerait son inefficacité à traquer toutes les fraudes. Les sommes restituées aux organismes sociaux ne dépassent pas les 2 milliards chaque année.

Seulement 1.500 inspecteurs

Ce sujet a été aussi évoqué par les partenaires sociaux invités par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale à faire des propositions pour améliorer la chasse aux fraudeurs. Cogestionnaires d'un certain nombre d'organismes sociaux, ceux-ci ont été unanimes : pour que celle-ci soit efficace, il faut des moyens humains et techniques supplémentaires.

"Sur les 1.500 inspecteurs recensés, seuls 180 tentent de dénicher les abus, les autres faisant du contrôle comptable d'assiette des déclarations de cotisations et de contributions. Dans certains départements, cette tâche ne représente même pas l'équivalent d'un emploi à temps plein", déplore ainsi Serge Cigana à la CFDT. Il regrette également les difficultés des inspecteurs à contrôler les auto-entrepreneurs. "On ne distingue pas ce qui relève des activités principales et marginales. Les problèmes de distorsion de concurrence favorisés par d'éventuels cas de fraude sociale sont délicats à détecter", poursuit-il.

Des fraudeurs qui s'ignorent? 

Des moyens techniques supplémentaires à la disposition des inspecteurs sont aussi réclamés. "C'est indispensable si l'on veut réduire les cas de fraude. Comment détecter et contrôler les abus si on ne peut pas les évaluer correctement", martèle Danièle Karniewicz à la CFE-CGC qui insiste aussi sur les efforts de pédagogie et d'information à fournir en direction des assurés. Les partenaires sociaux réclament également une simplification de la loi en supprimant la conditionnalité des droits (sur les ressources, d'attestation). "Cette complexité fait de certains assurés des fraudeurs qui s'ignorent", avance Jean-Louis Butour à la CGT. La MECSS présentera la conclusion de ses travaux à la fin du premier trimestre.

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Commentaires 17
à écrit le 12/05/2011 à 14:15
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10 MILLIARDS DE FRAUDE ? ET ON CONTINUE A AUGMENTER LES IMPÖTS.? c'est totalement hallucinant. il va bien falloir regarder la vérité en face.

à écrit le 12/05/2011 à 13:34
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L'état ne manque pas de moyens pour traquer les conducteurs en tout cas. Que le gouvernement actuel se rassure je ne lui apporterai plus mon soutien après cette nouvelle décision.

le 14/05/2011 à 15:40
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l'Etat n'a qu'à demander aux allocataires du RSA de faire la traque aux fraudeurs avec une trique à la main, 98 pour des allocataires du RSA le feront avec plaisir pour déloger les 2 pour cent qui fraudent

à écrit le 12/05/2011 à 12:47
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Il faut lire Libération de ce jour pour constater que l'immigration,l'un des principaux leviers des dépenses est à la fois positif et négatif. De toute façon les Elus préférent doter en Sécurité les Sports,plutôt que les cités. Il est pourtant simp...

à écrit le 12/05/2011 à 11:39
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Avant de mettre à plat les Impôts, c'est sur ce sujet précis que tout gvt républicain devrait actionner....Wauquiez a été super-maladroit, ses déclarations limites....Fillon a par exemple permis aux artisans et autres catégories sociales à partir tôt...

à écrit le 21/02/2011 à 9:05
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L'état a de "l'argent pour ce qu'il veut" ex : pour les troupes en Afghanistan et l'OTAN" - pour les voyages répétés de ses Membres etc.... ce n'est pas en économisant de l'argent sur le contrôle des aides sociales - qu'il fera cesser les détournemen...

à écrit le 21/02/2011 à 4:53
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Si la MECSS arrive à la conclusion qu'il faut tailler dans des structures type CNAM, RSI, URSSAF, DGI et réduire la complexité administrative boulimique qu'elles font prospérer (pour justifier leurs "demandes de toujours plus de moyens"), elle aura f...

le 12/05/2011 à 12:48
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Revez en 2012,oui,car il faudra du courage,beaucoup de courage ,et des décideurs crédibles

à écrit le 20/02/2011 à 12:40
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Si le constat est si bien connu ,pourquoi les gouvernements successifs n'ont-ils embauchés ? Le ratio entrée d'argent /cout des embauche =plus que positif .Cela va venir avec une société privée gérée par le fils d'un élu peut-etre !

à écrit le 20/02/2011 à 10:12
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Personne n'écrit sur les sommes (salaires ou allocations) perçues par des travailleurs d'origine diverses et qui sont virées régulièrement sur des comptes étrangers !!! Quel est le montant global?

le 12/05/2011 à 14:27
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Ce sont des accords économiques.L'argent au pays contre le droit d'exploitation. Un principe que lesChinois developpent. C''est aussi cela la mondialisation Pour l'instant comment remettre les chômeurs au travail,sachant que nous n'avons pas la fi...

à écrit le 20/02/2011 à 0:27
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C'est un sport bien Francais... On crée des usines a gaz, et après on paie des armées pour les appliquer... C'est ce qu'on appelle un Etat Fort... En reprenant le problème a la base, je suis persuadé qu'on résoudrait facilement ce problème .... a sup...

le 20/02/2011 à 10:33
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Résumé excellent. Le seul problème en France, c'est ce qui gère ces usines: les syndicats. Syndicats qui dans de nombreux secteurs boutent le travail hors de France.

le 22/06/2011 à 10:15
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je savais pas que la principale préoccupation des syndicats était de bouter le travail hors de france mais plutot de le conserver...et de faire valoir nos droits...les syndicalistes ne sont pas des expatriés......navrant comme réflexion

à écrit le 19/02/2011 à 22:19
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Heureusement que la technique en industrie évolue plus vite que la technique publique !!! Sinon, on en serait encore à écrire ... sur des papyrus ... Comme c'est bizarre.. le privé obtient de bons résultats en diminuant ses effectifs.. alors que la f...

à écrit le 19/02/2011 à 18:15
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180 agents pour la recherche des abus, les autres agents étant affectés au contrôle de l'assiette. C'est l'inverse qui devrait être mis en place d'autant que beaucoup de déclarations sont répétitives et concernent des entreprises modestes ou relative...

à écrit le 19/02/2011 à 17:56
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Retraité, j'aide des jeunes en difficultés. Le dernier en date, 25 ans, avait travaillé, était célibataire et imposable depuis plusieurs années, mais ne faisait pas de déclarations et ignorait sincèrement qu'il devait payer des impôts sur ses revenus...

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