Quasi-unanimité des députés pour la taxation des transactions

Par latribune.fr  |   |  290  mots
Copyright Reuters
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi par 477 voix contre 2 une proposition de résolution pour une taxation des transactions financières au taux de 0,05%.

Les députés français ont adopté ce mardi à la quasi-unanimité une résolution européenne visant à instaurer au niveau européen une taxe sur toutes les transactions financières, un pas supplémentaire mais largement symbolique vers la création d'un tel instrument visant à financer l'aide au développement.

Le texte, issu d'une initiative conjointe du Parti socialiste français et du Parti social-démocrate (SPD) allemand, avait reçu le soutien du gouvernement. Il a été adopté par 477 voix contre deux.

La résolution prévoit l'instauration d'une taxe de 0,05% couvrant la totalité des transactions financières, au comptant comme à terme, boursières et non boursières, qu'elles portent sur des actions, des obligations, des produits dérivés, ou des monnaies.

Elle précise que cette taxe devra être "au service des financements innovants, notamment pour le développement et la lutte contre le changement climatique".

Ses promoteurs allemands ont eu moins de succès que les Français puisqu'au Bundestag, face à l'opposition de la majorité CDU/CSU, le texte a été renvoyé en commission jeudi dernier.

Le parlement européen avait adopté en mars à une large majorité un rapport demandant la mise en place d'une taxe sur les transactions financières au niveau mondial ou au moins à l'échelon européen.

Cette demande a été acceptée le 11 mars par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, qui se sont engagés à faire avancer le dossier au niveau de la zone euro, à celui de l'Union ainsi que sur le plan international.

En avril, Nicolas Sarkozy avait déclaré avoir bon espoir d'obtenir l'accord d'un premier groupe de pays, dont l'Allemagne, pour lancer une telle taxe avant la fin de cette année.