Hauts revenus
- Une taxation supplémentaire est acquise. Cela pourrait être une nouvelle taxe sur les ménages « ultrariches », de 1 % ou 2 % sur les revenus dépassant 1 million d'euros par an (soit 30.000 foyers seulement). Elle serait exceptionnelle.
Niches fiscales
- Le plafond général, fixé à 6 % du revenu plus 18.000 euros, pourrait être abaissé.
- Le coup de rabot de 10 % donné l'an dernier à une vingtaine de dispositifs, qui permettent de réduire l'impôt sur le revenu grâce à des choix d'investissement (sur les équipements écologiques, dans l'Outre-Mer...), pourrait être élargi à de nouvelles niches. Il pourrait aussi être porté à 15 %, dès l'impôt versé l'an prochain.
- Certaines niches seront « supprimées », assure le gouvernement, d'autres revues à la baisse au-delà du coup de rabot. Sur la sellette, certains dispositifs sur l'Outre-Mer ou encore la niche Bouvard sur les investissements dans les résidences de tourisme, d'étudiants ou dans les maisons de retraite.
Immobilier
- Le dispositif Scellier qui permet de déduire les investissements locatifs de l'impôt devrait être plus raboté que prévu. La réduction d'impôt passerait de 22 % de l'investissement à 14 % ou 15 % (au lieu des 18 % envisagés).
- Le prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement verrait ses conditions d'attribution restreintes pour les logements anciens.
- Les abattements pour la taxation des plus-values réalisées lors de la vente d'un bien immobilier, hormis la résidence principale, devraient être réduits, voire supprimés pour les terrains non bâtis constructibles.
Revenus du capital
- Assurance-vie : des parlementaires proposent de taxer les plus-values au fil de l'eau, c'est-à-dire chaque année en fonction des gains potentiels. Actuellement, elles sont taxées lors des retraits.
- Le gouvernement pourrait relever de 12,3 % à 14 % les prélèvements sociaux sur l'épargne (dividendes et plus-values), selon « Le Figaro ».
Entreprises
- Le mécanisme de report des déficits, qui bénéficie surtout aux grands groupes, sera encadré.