Niches fiscales : un nouveau coup de rabot à effet immédiat ?

Certaines mesures budgétaires à effet 2011 pourraient être présentées le 6 septembre aux députés en même temps que le texte sur la Grèce.
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Crédibiliser le plan de marche vers les 3% de déficit public, rassurer les marchés le plus vite possible. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement envisage de faire adopter plus rapidement que prévu certaines mesures de redressement des finances publiques. Des dispositions à effet 2011 pourraient être soumises aux députés dès le 6 septembre, lorsque sera examiné par l'Assemblée nationale le collectif budgétaire destiné à avaliser l'aide à la Grèce.

François Fillon présentera mercredi soir la plupart des mesures fiscales contenues dans le projet de budget pour 2012. Annoncer seulement les mesures à effet 2011, puis dans un deuxième temps, en septembre, les autres dispositifs ne ferait que créer le trouble au sein de la communauté financière. Mais rien n'interdit de scinder en deux la traduction législative de ces annonces. L'intérêt est évident: plus vite une hausse d'impôt est votée, plus vite Bercy peut encaisser les sommes correspondantes (à la différence d'un allègement fiscal, une hausse ne peut être appliquée avant d'avoir été définitivement approuvée par le parlement).

En outre, le fait de voter des mesures de redressement financier dans la foulée d'une nouvelle garantie de la France accordée au fonds européen de stabilité financière, ne manque pas de sens. Cette garantie pourrait, potentiellement, accroître la dette publique française de 15 milliards d'euros, selon François Fillon. Augmenter les recettes dans un même mouvement paraît logique. Ces dispositions représenteraient quelque milliards d'euros. Le gouvernement ferait aussi adopter, dès le 6 septembre, des mesures d'économies budgétaires. Elles seraient assez légères, des coupes importantes n'étant pas envisasageables à ce stade de l'exécution budgétaire.

Parmi les mesures annoncées par François Fillon, pourrait figurer, selon le Figaro, une hausse du forfait social acquitté par les entreprises sur l'intéressement et la participation. Ce forfait, accru chaque année, passerait de 6 à 8%.

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Commentaires 77
à écrit le 24/08/2011 à 14:47
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et voila sarko qui ne fait que se dedire si nos gouvernants sarko bling bling en tete n'avaient pas ete cigales nous ne serions surement pas si touches bravo messieurs !!!! zero pointe raymond barre si tu etais encore de ce monde tu picrais une cr...

à écrit le 24/08/2011 à 10:27
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les retraites nanti.... ? sachez que j ai commencer a travailler a 14 ans !!!; j ai cottise 42 ans et 6 mois a la secu !!!!j ai fini ma carriere comme cadre; pour cela je puis aider mes enfants, et mes petits enfants !!!! j estime ne devoir rien a pe...

à écrit le 23/08/2011 à 15:39
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L'an prochain, après les élections, quel(le) que soit l'élu(e) : 3% de baisse des salaires pour tous !...

à écrit le 23/08/2011 à 15:05
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Avec une dette officielle (voir INSEE) de 1 646,1 milliards d'euros au 3ème trimestre 2011, soit 84,5% du PIB; nous nous permettons encore de nous engager à l'extérieur? Nous laisser croire que le rabot atteindra les autres couches sociales que la no...

le 23/08/2011 à 21:46
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Vous ne savez sans doute pas compter : 1) Le coût de la guerre en Lybie est très faible, et c'est un entrainement pour nos armées. 2) Cela nous rapportera sans doute en pétrole, en image de marque, etc 3) Le but principal est tout de même d'aider le ...

le 24/08/2011 à 7:34
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en réponse a votre AIDER LE PEUPLE LIBIEN êtes vous certain que nous n'allons pas quitter un borgne pour reprendre un aveugle celui qui est prévu en remplacement n'a pas un passé très reliusant " rappelez vous IRAN "

à écrit le 23/08/2011 à 12:57
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pour toucher 1800 euros de retraites vaut avoir versé un pactol de cotisations le smic est l'equivalent d'un travail de manoeuvre sans plus

le 23/08/2011 à 14:31
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Problème, aujourd'hui tous les emplois sont proposés au smic, c'est la jungle. Les retraités mangen la laine sur ledos de leurs enfants et de leurs petits enfants... Ca c'est pas glorieux, c'est même minable.

le 23/08/2011 à 15:30
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C'est tout à fait exact mais certains retraités vous diront heureusement qu'ils ont une retraite correcte : cela leur permet.......d'aider leurs enfants qui ont un petit salaire.C'est le monde à l'envers!

le 23/08/2011 à 15:57
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C'est plus que le monde à l'envers, c'est l'arrogance des retraités qui se comportent comme des parvenus n'hésitant une seconde à écraser leurs enfants et leurs petits enfants. Quelle société pitoyable s'est construite avec les 30 glorieuses, et mina...

le 23/08/2011 à 16:26
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On est OK. Certains retraités sont des nantis du système.Mais attention toutefois de ne pas trop facilement leur attribuer l'origine de tous les maux dont souffre notre Société

le 23/08/2011 à 17:41
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@ diplômes au smic: 1) tes parents et grand-parents ont cotisé pour avoir leur retraite 2) ton diplôme sup est l'équivalent du certificat d'études de tes parents 3) au lieu de pleurer et de critiquer, il faut savoir retrousser les manches et se battr...

le 23/08/2011 à 21:50
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Je suis d'accord avec tout le monde ici, sauf patrickb. Les jeunes en ont marre de galérer pour payer les confortables retraites de leurs ainés. Allez faire un tour dans un resto chic un jour : que voyez vous ? Des actifs ? Non, que des vieux, des re...

le 24/08/2011 à 6:18
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Je pense qu'au lieu de te lamenter sur ton sort tu devrais te retrousser les manches et faire comme les vieux travaillez et mettre 40 ans pour avoir ce qu'ils ont!!!

le 30/08/2011 à 10:48
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A leur époque il suffisait de bosser pour que l'argent rentre.

à écrit le 23/08/2011 à 10:06
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Lu sur les infos économiques en ligne ce matin, la proposition de règle d'Or de Mr Zapatero, premier Ministre démissionnaire et accessoirement ancien chef des Socialistes espagnols ..... "Etant donné qu'il s'agit d'une décision stratégique structure...

le 23/08/2011 à 11:13
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Perso, je me suis inscrit au groupe sur facebook pour faire passer cette règle: http://fr-fr.facebook.com/pages/Inscrire-dans-la-constitution-la-r%C3%A8gle-dor-du-budget-de-l%C3%89tat/184966578232957

le 23/08/2011 à 11:21
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Nul n'est indispensable une règle de papier pour présenter des budgets en équilibre. L'équipe de pieds nickelés Juppé / Fillon / Coppé ont une majorité MAGISTRALE pour faire passer un budget à l'équilibre. Pourquoi nous bassinnent-ils avec cette règl...

le 23/08/2011 à 15:41
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Lorsqu'un des "pieds nickelés" comme vous dites a voulu en 1995 engager des réformes, la France est descendue dans la rue et son mentor l'a viré comme un malpropre.On a toujours tort d'avoir raison trop vite!

le 23/08/2011 à 17:00
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@boff, boff. belle démonstration, on voit que vous êtes un expert, tout en délicatesse en explication, NUL. Cette ègle sera appliqée par les socialistes et le PPE éventuellemnt en Espagne, les socialos français sont ils aussi sots pour ne pas compren...

le 23/08/2011 à 21:52
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"ah ah "vous vous trompez. Vous oubliez la règle des 3% de déficits du traité de Mastricht que nous étions tous sensés respecter... Quelle blague. Tous les politiques se sont assis dessus. Ces règles ne sont que des mots, la réalité s'imposera et on ...

à écrit le 23/08/2011 à 8:36
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A quand un coupe dans le train de vie des collectivité et de l'État central ? Quand on voit que la Corse a deux départements, la Normandie 2 régions, le département de la Moselle sa propre cour d'appel et ainsi de suite...

le 23/08/2011 à 8:57
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Que l?Église catholique est payée en Alsace Moselle comme des fonctionnaires d?État au titre du concordat de 1801 qui n'y a pas été abrogé... Que la France compte 36000 communes soit a elle seule 1/3 de toute les communes européennes (des 27 pays de ...

le 23/08/2011 à 9:26
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En Alsace Moselle les rabbins et les pasteurs sont aussi payés par l'État. Pas encore les imams.

le 23/08/2011 à 9:37
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Ce n'est pas parce que l'urgence commande de réagir qu'il faut pour autant faire n'importe quoi! Il est de notoriété publique qu'en France les tribunaux sont engorgés,on ne devrait quand même pas tous les supprimer pour n'en conserver "qu'un" par rég...

le 23/08/2011 à 13:33
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il faut aussi réduire les salaires des députés et sénateurs, leurs avantages, et pourquoi pas, réduire leur nombre. Idem pour les collectivités locales.ET VITE

à écrit le 23/08/2011 à 8:21
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Politique de gribouille! Si le budget est déficitaire de près de 6 points de PIB,de 120 milliards(alors que l'économie a rebondit...),on ne sortira pas de l'ornière en bricolant les niches,pour récupérer 2 3 ou 4 milliards(0.2 points de PIB!),ou en t...

le 23/08/2011 à 8:50
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Ce n'est pas une raison pour ne pas le faire ! Ces coupes dans les niches fiscales sont indispensables, mais sans doute pas suffisantes. Ce n'est pas une raison pour renoncer, bien au contraire : sabrons un peu plus dans ces niches fiscales, et simpl...

le 23/08/2011 à 9:25
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Il faut supprimer toutes les niches(!),et baisser les taux de l'impôt,en somme il convient de faire augmenter les recettes,pas les impôts!

le 23/08/2011 à 20:42
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tout à fait d'accord, il faut supprimer toutes les niches fiscales et reduire sévèrement le train de vie de l'état et des dirigeants. On y verra plus clair ensuite

à écrit le 23/08/2011 à 6:05
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Le plafond de 3 % exoite depuis longtemps, mais n'est pas respecté. Alors Sarko et sabande peut annoncer tout et n'importe quoi pourvu que ce soit démagogique en vue des élections, mais seuls les gogos y croiront :-)

le 23/08/2011 à 8:04
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heureusement qu'il y a des gens "brillants" si, si, comme vous pour nous éclairer et éviter de vous ressembler. Ridicule comme d'hab. Abstenez de commentaires aussi ....stupides (version light)

le 23/08/2011 à 8:40
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non non areu le démago c vous sarko n'est qu'un nul

le 23/08/2011 à 8:46
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@areu -Non les propos de Patrickb, ne sont pas "stupides", ils sont réalistes. C'est vous qui avez besoin d'être éclairé. Je ne dis pas que Mr Sarkosy ne dit que des bêtises, mais il arrange les choses à sa façon. Enfin, le bouclier fiscal, c'était p...

le 23/08/2011 à 8:51
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Vous avez raison, patrickb. @areu : insulter ainsi les gens sans argument est la preuve de votre manque d'arguments valables, et vous prouvez ainsi votre propre stupidité.

le 23/08/2011 à 9:00
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comme quoi les gogos protège le président!!!! ça lui laisse les mains libre pour faire les cadeaux aux copains... Karachi, les autoroutes, l'hippodrome, .... vive la république de la communication et des copains!

le 23/08/2011 à 9:48
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@lorraine libre. Karachi, hippodrome, cadeaux copains,.....des faits, des preuves???? rien abstenez vous, vous rejoignez aisément le patrickb qui n'a rien à dire sauf dégrader l'image de gens honnêtes qui par bonheur ne pense (grand mot pour des gens...

le 23/08/2011 à 11:25
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Maastricht n'a pas été respecté car l'Europe n'avait aucun pouvoir réel sur les états. La règle d'or serait constitutionnelle et aurait au moins le mérite de rappeler à nos parlementaires de gauche comme de droite qu'un budget ça doit être à l'équili...

le 23/08/2011 à 12:42
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Il y a eu beaucoup de scandales dans les gouvernements Sarko/FIllon, en particulier au sujet des nombreux ministres qui ont dû démissionner. Si vous citez les scandales de gauches, n'oubliez pas ceux de droite, sinon vos propos n'ont aucune crédibili...

le 23/08/2011 à 17:12
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@lorraine. Alexandre Guerini en taule pour malversation, je vous passe les termes pénaux, Harlem Desir porte parole PS condamné pour abus de biens sociaux, Kadji Haram élue socialiste 2 ans pour trafic d'influence, Maheas condamné pour attouchement, ...

le 23/08/2011 à 17:57
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@ areu: c'est vrai qu'aucun politique n'est vierge, mais le plus fort de tous c'est quand mUme Juppé, qui condmamné pour abius de biens sociaux est maire d'une grande ville et ministre. En plus, il n'est pas exclus qu'il se présente à la présidentiel...

à écrit le 23/08/2011 à 0:23
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Dans la plus part des cas ces niches fiscales ne font qu' encourager des projets d'investissements qui n'ont d'autres mérites que la déduction fiscale qu'ils apportent. Résultat; les contribuables financent des projets qui ne seraient pas rentable...

le 23/08/2011 à 6:29
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Tout à fait d'accord ! Et après on vient nous dire que c'est la crise du libéralisme...

le 23/08/2011 à 8:22
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Encore heureux que les dispositifs de défiscalisation existent. Posez vous la question de savoir qui finance la construction de logements en France. Surement pas l'Etat. Oseriez vous dire que stopper les financements par des bailleurs privés via la ...

le 23/08/2011 à 8:47
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moi aussi je suis d'accord avec Gérard.

le 23/08/2011 à 8:55
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Ces mesures de défiscalisation sont inefficaces, parce que 1) Elles poussent les promoteurs à construire n'importe où en faisant croire aux acheteurs que c'est une bonne affaire alors qu'il n'y a pas de marché locatif. Voir les nombreux scandales Rob...

le 23/08/2011 à 11:26
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Certaines mesures sont utiles, d'autres moins. Le vrai problème c'est qu'elles sont trop souvent l'outil de défiscalisation des plus riches et des grosses entreprises alors que l'emploi en France ce sont les TPE et les PME qui n'en profitent pratique...

à écrit le 23/08/2011 à 0:05
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Ou mieux diminué ou plafonné les indemnités de nos élus et leurs retraites qui nous coûtent. Oups pardon, ne touchons pas au seul points ou nos élus vont dans le même sens: le leurs

à écrit le 22/08/2011 à 22:20
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bizzarre ! Seulement une hausse des impôts et taxes, et aucune économie dans les dépenses ! Même les élus ne sont pas sollicités par solidarité, comme en Italie, en Espagne ou en Angleterre !

le 23/08/2011 à 5:33
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Voyons ! Les élus font ce qu'ils font par dévouement. Heureusement qu'ils ont de grosses indemnités, sinon, ils ne pourraient pas vivre décemment ! PFFF !:)

à écrit le 22/08/2011 à 22:00
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Et les niches sociales? Et ces privilégiés qui sont au chômage et qui ont une rente à vie ponctionner sur le labeurs des travailleurs!!!!

le 23/08/2011 à 5:35
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Le chômage volontaire n'existe pas, voyons ! Seule Margaret Tatcher pouvait le penser ! Le chômeur n'est rien d'autre qu'une victime du système, odieux, appelé capitaliste !

le 23/08/2011 à 8:52
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il n'y a pas que Mrs Tatcher qui pensait cela, je le pense aussi. Ne me faites pas dire que TOUS les chomeurs sont des"voleurs", mais un petit nombre peut-être, sait bien en profiter. N'oubliez pas comme je l'ai dit déjà j'habite Belleville à Paris e...

à écrit le 22/08/2011 à 19:23
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Et si tout le monde payait un impôt ? Dès 15? ... On rabote les niches fiscales (on modifie le crédit d'impôt R&D pour interdire la grande distribution d'en profiter !!!), ou comme dans la restauration on remonte la tva réduite et aussi le 5,5% de la...

le 23/08/2011 à 6:08
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@ zone ouzo: ce qui rend un produit ou srrvice, ce n'est pas son prix en euro mais la demande pour ce porduit ou service. Je ne crois donc pas que la baisse de l'euro aidera. Quant à concurrencer les Chionois dans le domaine du pas cher, il faudrait ...

à écrit le 22/08/2011 à 19:15
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Il faut raboter sérieusement puis éliminer les niches fiscales, en ces temps de gros déficits budgétaires. En particulier, les niches fiscales immobilières, PTZ et loi Scellier, qui coutent extrêmement cher à l'état : jusque 75000 euros pour un logem...

à écrit le 22/08/2011 à 19:04
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"une hausse du forfait social acquitté par les entreprises sur l'intéressement et la participation. Ce forfait, accru chaque année, passerait de 6 à 8%" -> Wahou ! Alors là, c'est sûr, je suis rassuré !

à écrit le 22/08/2011 à 18:43
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"une hausse du forfait social acquitté par les entreprises sur l'intéressement et la participation. Ce forfait, accru chaque année, passerait de 6 à 8%. Ben voyons ! au final qui va payer ? Les salariés puisque ce forfait ampute d'autant les somme...

à écrit le 22/08/2011 à 17:50
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Oui à l'évidence il y a le feu au budget. Il faut IMMéDIATEMENT DéNICHER en supprimanttoutes les niches fiscales, dans les DOM TOM, à la RéUNION et en Métropole. Mais il faut aussi CRéER des TAXES et des IMPOTS pour STOPPER NET la spéculation immobi...

le 22/08/2011 à 19:35
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IMMOBILIER SPECULATIF et CAPTIF- l'Immobilier spéculatif est par nature "planté" sur le sol français, ou de tout autre pays, et donc, il ne peut pas être "exporter" vers un pays à bas cout ou vers un paradis fiscal ... c'est DONC un bien dont l' "ASS...

le 22/08/2011 à 22:01
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@ dénicher immédiatement. Vous n'etes pas le premier à parler de mettre la retraite au maximum à 1800? mensuel, mais vous oubliéz que des personnes de mon ages 79 ans 1/2 ayant travaillées 45 ans (de 15 à 60 ans, débûtée en 1947) ont versé de grosses...

le 23/08/2011 à 6:44
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Le développement des travailleurs pauvres est un phénomène de régression de la société. Les retraités qui ont de grosses retraites aujourd'hui sont ceux qui ont eu de gros salaires durant leur vie professionnelle. Aujourd'hui, les travailleurs pauvre...

le 23/08/2011 à 8:37
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@ + pr ceux qui travaillent. Je suis polie et n'insulte personne. Si j'ai travaillé à 15 ans, c'est que mon père venait de mourir après des années de maladie sous l'occupation allemande. OUI j'ai été une travailleuse pauvre, des collègues me donnaien...

le 23/08/2011 à 8:51
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@ Iguazu, je ne suis pas toujours d'accord avec dénicher immédiatement ; mais votre réflexion qui fait semblant de se prévaloir de solidarité relève en fait du plus abjecte individualisme. Vous n'avez plus aucune charges d'enfants, d'immobilier, la m...

le 23/08/2011 à 8:54
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nan, mais les retraités d'aujourd'hui, faut pas y toucher, ils pensent qu'ils ont mérités car ont cotisés pour. Ne veulent pas entendre que notre generation cotiseront autant qu'eux pour ne rien toucher ou si peu.. comme c'est le gros de l'electorat,...

le 23/08/2011 à 9:01
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@igazu : vous n'avez versé que 15% de votre salaire pour les cotisations retraites et vous appelez ça de grosses sommes ? Vous savez combien versent les actifs d'aujourd'hui pour financer vos retraites élevées auxquelles ils n'auront jamais droit, eu...

le 23/08/2011 à 9:14
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@bancopasillico - Oui je ne veux pas que l'on touche à ma retraite, car pendant 45 ans, j'ai payé pour AUSSI que l'on verse les retraites de mes ainés, dont d'ailleurs vous ne le savez peut-être pas une grande partie n'AVAIT PAS COTISE et qu'à la mis...

le 23/08/2011 à 11:32
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Il y a un chiffre clé qui doit être retenu par tous : 1 800 euros MILLE HUIT CENT EUROS par mois, pour les retraites plafonnées ... et ... 1 800 euros MILLE HUIT CENT EUROS par mois, pour les salariés au SMIC. Les retraités peuvent vivre très bien av...

le 23/08/2011 à 12:44
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Avec le SMIC à 1800 euros, vous allez couler complètement l'économie, et pousser les entreprises à délocaliser en Asie. Ce n'est pas réaliste. Par contre, baisser les fortes retraites, oui.

le 23/08/2011 à 14:37
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Il est faux de dire qu'avec un smic à 1 800 euros on va couler l'économie, parce que les smicards consomment en france. Si on baisse les retraites, les cotisations sur le smic peuvent aussi baisser et le cout des smicard n'augmentera pas pour l'emplo...

à écrit le 22/08/2011 à 17:46
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Ex de niche fiscale à effet immediat : loi scellier ! En baissant le dispositif scellier, cette année le nombre de ventes de logements neufs a baissé de 37 % au premier trimestre; en baissant encore ce dispositif à 18 % voir 15 % l était qui perçoit ...

le 22/08/2011 à 19:21
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Vous avez tord. Cette baisse dont vous parlez est provisoire, le temps que les prix s'adaptent. Quand les prix auront baissé, conséquence logique d'une baisse de demande, les ventes remonteront. De plus ce n'est pas le rôle de l'état de maintenir gon...

le 23/08/2011 à 15:38
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Vous remenez tous vos gueules sur la loi scellier sans rien y connaitre;Celui qui achete du scellier est certe aidé MAIS IL S'ENGAGE PAR LA SUITE PENDANT DIX ANS A LOUER SON LOGEMENT A UN TARIF INDIQUE PAR L ETAT TARIF BIEN MOINS ELEVE QUE DANS LES L...

à écrit le 22/08/2011 à 17:46
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tant qu'a faire quelque chose de censé, visons le 0% de deficit public

à écrit le 22/08/2011 à 17:40
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Une hausse du forfait social pour l'intéressement et la participation ... ça va faire un peu léger pour les marchés ...

le 23/08/2011 à 15:10
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non, je ne suis pas d'accord. Les marchés sont très intéressés par ce genre de réforme sociale.

le 23/08/2011 à 15:43
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Ce ne sont pas les marchés qui doivent commander. Il faut commencer par les envoyer à la niche ces marchés pourris. En supprimant toutes les niches et en imposants très lourdement les fortunes mal acquises, celles ce ceux qui profitent abusivement du...

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