Cela a été dénoncé par les députés PS : le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) pourrait être définitivement adopté ce jeudi soir en un temps inhabituellement record. De fait, présentées le 24 août, les mesures d'aide à la Grèce et le plan de rigueur ont été approuvée en conseil des ministres une semaine après et examinées par le Parlement 6 jours plus tard. Du jamais vu. D'autant que si le Sénat vote conforme le collectif budgétaire en première lecture ce jeudi soir (c'est-à-dire sans modification), les débats parlementaires n'auront duré que 3 jours. Une procédure express obtenue de haute lutte par le gouvernement.
Tractations
Car si le plan d'aide à la Grèce, objet initial du PLFR 2011, adopté mercredi soir par l'Assemblée nationale, n'a pas posé de problème outre mesure, le volet concernant les premières mesures du plan de rigueur, ajoutées in extremis après la crise de cet été et la révision à la baisse de la croissance française pour 2011 et 2012 à 1,75 % du PIB, a provoqué d'intenses débats au sein même de la majorité et conduit à des tractations de dernière minutes sur certaines niches fiscales entre gouvernement et députés. Au final, ces derniers ont voté mercredi les mesures devant permettre d'économiser 1 milliard d'euros dès 2011 et 6,2 milliards en 2012 (sur les 12 milliards prévus au total) : limitation de la possibilité pour les entreprises réalisant plus de 1 million d'euros de bénéfices de reporter leurs déficits ; hausse de 1,2 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital ; suppression du taux réduit des taxes sur les complémentaires santé ; allongement de l'exonération pour durée de détention des plus-values immobilières au-delà de 30 ans à partir du 1er février 2012 ; taxe de 2 % sur les nuitées d'hôtel à partir de 194 euros ; suppression de bénéfice mondial consolidé ; obligation pour les SCI étrangères de déclarer les ventes immobilières effectuées en France et enfin hausse de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values sur titres des entreprises. Objectif : atteindre une réduction du déficit public à 5,7 % cette année et 4,5 % en 2011.
Télescopage
Toute la question est désormais de savoir si les sénateurs vont se montrer aussi durs en affaires que les députés. Le gouvernement, qui souhaite voir le collectif rapidement adopté, n'a d'ailleurs pas attendu pour faire son lobbying au Palais du Luxembourg. De fait, en cas de vote non conforme du Sénat, une commission mixte paritaire devra se réunir et de nouveaux débats avoir lieu à l'Assemblée et au Sénat. Et dans ce cas, il y aurait télescopage avec les élections sénatoriales et le débat parlementaire sur le budget 2012. Les sénateurs semblent donc prêt à éviter cette fâcheuse concomitance. "Nous sommes constamment en relation avec le gouvernement et le rapporteur général du budget de l'Assemblée, Gilles Carrez. Je pense que l'on se dirige vers un vote conforme, sachant que l'objectif premier est de ratifier un accord en faveur de la Grèce", indique Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances de la Haute Assemblée, qui devait examiner le texte et auditionner les ministres des Finances et du Budget mercredi soir. Philippe Marini, le rapporteur général du budget du Sénat, compte aussi préconiser un vote conforme : "Le plan est bien dimensionné et les modifications apportées ne nuisent pas à l'objectif de réduction du déficit. Sur fonds, adopter le plus vite possible ce plan est nécessaire." "Je vais voter le collectif budgétaire car la nécessité s'impose mais ce plan n'est pas suffisant car il s'attache aux seules recettes et non aux dépenses", nuance pour sa part Philippe Adnot, membre non inscrit de la commission des finances, qui devait être reçu mercredi soir par François Fillon au sujet de la règle d'or. En tout état de cause, si le Sénat consent à ne pas faire de vagues ce jeudi, ce ne sera que pour mieux débattre dans le cadre du budget 2012. "Le vrai débat aura lieu lors des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale 2012", estime Jean Arthuis. Au menu notamment, la taxation des hauts revenus.