Plan de rigueur : les derniers ajustements votés par les députés

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Les députés ont commencé l'examen mardi de projet de loi de finances rectificative pour 2011. Le gouvernement a déposé plusieurs amendements repoussant notamment l'application de la mesure sur les plus-values immobilières au 1er février 2012 et avançant la suppression du bénéfice mondial consolidé à cette année. Les députés ont voté cette nuit l'exonération des plus-values immobilières après 30 ans. Les autres dispositions sont en cours d'adoption ce mercredi.

C'est dans une ambiance agitée qu'a débuté mardi à l'Assemblée nationale en session extraordinaire l'examen du projet de loi de finance rectificative pour 2011. Les débats devaient se poursuivre tard dans la nuit voire ce mercredi, pas moins de 159 amendements ayant été mis en discussion (sur 187 déposés). Les ministres de l'Economie et du Budget, ont vivement défendu les deux volets de ce collectif budgétaire : aide à la Grèce et plan de rigueur destiné à . François Baroin en a appelé "à l'esprit de responsabilité" des socialistes alors que Valérie Pécresse a vanté les efforts d'économie du gouvernement depuis 5 ans, annonçant que le PLFSS 2012, fera état d'"une division par deux du déficit de l'assurance maladie entre 2010 et 2012", soit environ 6 milliards d'euros.

Amendements du gouvernement

Si le volet Grèce ne devrait pas trop poser de problèmes malgré l'abstention prévue des députés socialistes, les cinq mesures du plan de rigueur annoncées le 24 août par François Fillon et qui doivent dégager 1 milliard d'euros d'économies dès 2011 et 6,2 milliards en 2012 (sur les 11 milliards prévus) ont suscité, pour certaines, de lourds débats. Ce qui a conduit le gouvernement à en amender certaines et à négocier pied à pied avec les députés de la majorité pour trouver des solutions de compensation sans risquer de froisser son électorat. Après d'intenses discussions avec le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, le gouvernement a donc présenté 4 amendements.

Mauvaise nouvelle pour Vivendi

La suppression de l'exonération de la taxation des plus-values immobilières pour les résidences secondaires détenues depuis plus de 15 ans, qui devait rapporter 2,2 milliards d'euros en année pleine a été abandonné comme prévu au profit d'une exonération au-delà de 30 ans avec un abattement progressif à partir de la 5e année de détention. Les députés ont voté cette nuit cette disposition. Le gouvernement propose aussi de n'appliquer cette mesure qu'à partir du 1er février 2012 et non plus du 24 août "afin de ne pas pénaliser les ménages qui avaient prévu de vendre et ceux qui avaient acquis des droits à défiscalisation très importants sous le régime actuel", a argumenté Valérie Pécresse. Pour compenser le manque à gagner dû à ces assouplissements, le gouvernement a décidé de mettre au vote des mesures prévues dans le budget 2012 concernant les entreprises, à commencer par le bénéfice mondial consolidé (BMC), avantage utilisé seulement par quelques grands groupes. Cette suppression a également été voté ce mercredi matin. Une mauvaise nouvelle pour Vivendi, qui avait récemment demandé à Bercy d'utiliser cette niche jusqu'en 2014 (La Tribune du 2 septembre 2011). Mais au cours de la discussion, plusieurs  députés, de gauche comme de droite, ont souligné qu'il n'y avait plus aucune raison que l'Etat continue à soutenir de cette façon Vivendi, dont les comptes, sont, a insisté Patrick Devedjian (UMP), "totalement redressés".

Les députés ont également adopté la mesure limitant la possibilité pour les grands groupes (dont les bénéfices dépassent le milliard d'euros) de reporter leurs déficits. Une mesure qui doit rapporter à l'Etat 500 millions d'euros en 2011 et 1,5 milliard en année pleine. Enfin, la taxation des nuitées d'hôtel (2 % au-delà de 194 euros), sorte de taxe de séjour nationale destinée à compenser l'abandon de la hausse de la TVA sur les parcs à thèmes, doit être votée dans la foulée.

L'examen du texte doit se poursuivre à l'Assemblée ce mercredi avant de passer au Sénat jeudi.

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Commentaires
a écrit le 13/09/2011 à 10:28 :
on en a raz le bol des taxe et impôts pour paye les âneries des politique et des autres pays ont paye a l'achat on paye a la vente ont nous prend plus de 6 mois de notre vie et de notre travail ont nous a prient nos racine nos valeurs que veulentils une révolution ou coi ilyen a marre d?être pressé comme des citron
a écrit le 09/09/2011 à 12:08 :
J'ai entendu , ce matin, sur une radio, un intervenant, qui disait que cette taxation sur le revente d'un "secondaire ,ou plus", allait lui coûter 35 000 euros, (en gros)
Si j'ai bien compris on taxe la "plus value "?
Cette personne a dit avoir payé ce bien 90 000 euros , il y a 12 ou 14 ans .
Cela veut-il dire , qu'elle le revend 200 000 euros ? (environ .)
soit un bénéfice de 75 000 euros (200 000 - 90 000= 110 000- 35 000= 75 000 e.
Qui peut placer son argent mieux en 12 ans , ailleurs, ?
ça fait quand même un sacré bénéfice ..
je me trompe ?
Réponse de le 09/09/2011 à 14:30 :
Malheureusement, un vendeur classique n'est pas un spécialiste de la finance et ne connait pas la notion de rendement réel. Il ne retient que l'impôt payé, pas la plus value nette...
a écrit le 09/09/2011 à 8:36 :
De toute façon, les députés UMP seront en chomage l'année prochaine. La gauche voudra faire sa propre réforme fiscale.Dans ce pays, il n'y a pas moyen d'avoir de stabilité en matière de fiscalité. Nos politiques sont les champions de la rétroactivité des lois. Comment peut-on avoir confiance.Cette instabilité chronique est la cause principale de la fuite des capitaux. Mais gauche ou droite, les classes moyennes qui ont par miracle réussi à épargner, et qui ne peuvent pas (ou pas encore) quitter le pay,seront les victimes de nos démagogues de service.
a écrit le 08/09/2011 à 8:24 :
De toute facon la droite et la gauche, c'est comme ma paire de c......- Tous les matins je les regarde et je n'arrive pas a choisir laquelle je prefere!
a écrit le 07/09/2011 à 15:10 :
Une rentrée fiscale intéressante et juste serait de taxer la possession d'un chien en fonction de la race de l'animal. En effet, les riches et les moins riches mais les riches surtout, ont beaucoup de chiens qui crottent partout avec des frais en millions d'euros à la charge des municipalités pour le nettoyage. Par ailleurs, les médecins affirment que les déjections canines sont des bouillons de culture sans pareils pour la prolifération de germes dangereux qui se retrouvent dans l'air et peuvent contaminer les humains qui développent des maladies respiratoires graves (pneumonies, etc) ou dans les eaux de ruissellement avec contamination des nappes phréatiques qui peuvent contaminer les humains avec développement de maladies ddigestives comme les gastro-entérites, notamment.
Réponse de le 08/09/2011 à 8:34 :
Le chien et la niche fiscale
a écrit le 07/09/2011 à 14:34 :
Que devient la niche Cope.Sarko concernant l'exonération des plus values immobilières réalisées par les entreprises? que je suis bête, il faut bien laisser aux entreprises de quoi financer la future campagne présidentielle!
a écrit le 07/09/2011 à 12:18 :
Les banques ont fautées. Comme toutes entreprises industrielles elles n'ont qu'a deposer le bilan et emporter leur dette avec elles. Les marchés de niches qui en decouleront seront mille fois plus profitables que maintenir à flot un navire qui coule.
a écrit le 07/09/2011 à 12:16 :
Bjr, Cela fait 15 ans que j'attends pour vendre, et les regles changes pour donner de l'argent aux banques ! C'est une honte.
a écrit le 07/09/2011 à 11:56 :
Quizz d'efficacité fiscale :
1. combien rapporte la TIPP sur le transport aérien ?
2. combien rapporte la TVA sur les billets d'avion ?
3. combien rapporte la TVA sur la location des meublés (hors résidence de tourisme) ?

Réponse : 1.0 2.0 3.0 soit un total de 0
Sur l'exonération de TIPP, qui devrait rapporter 3,5 Milliards ?, voir page 244 du rapport : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2011/pap/pdf/VMT2-2011.pdf
Sur l?exonération de TVA, voir page 21 du rapport http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/CCFP/Rapport_58_2_taxe_billets_avion.pdf

Avant de surtaxer les chambres d?hôtel au delà de 190? la nuit (on imagine l'usine à gaz pour la perception et les contrôles ! la première nuit à 1000 euros et les 4 suivantes gratuites ?) pour une faible efficacité, commençons par taxer équitablement, tout simplement !
a écrit le 07/09/2011 à 10:50 :
au journal de bfm,hier soir,j'ai,été écoeuré de voir un gerant de palace se plaindre d'une taxe de 2% alors que l'on vient , en
tant que restaurateur,leur baisser la tva de 19 à 5. et quand je vois mr estrosy les défendre parcequ'il y a beaucoup^de palaces à nice je me dis un homme comme cela n'aurait jamais du etre ministre il n'a pas la stature d'un homme d'etat il defend simplement ses priviléges idem pour mr raffarin avec le futuroscope
a écrit le 07/09/2011 à 10:50 :
au journal de bfm,hier soir,j'ai,été écoeuré de voir un gerant de palace se plaindre d'une taxe de 2% alors que l'on vient , en
tant que restaurateur,leur baisser la tva de 19 à 5. et quand je vois mr estrosy les défendre parcequ'il y a beaucoup^de palaces à nice je me dis un homme comme cela n'aurait jamais du etre ministre il n'a pas la stature d'un homme d'etat il defend simplement ses priviléges idem pour mr raffarin avec le futuroscope
a écrit le 07/09/2011 à 9:14 :
encore une fois, la seule qui a osé l'ouvrir avec raison et Marine Le Pen.. Tic Tac, quand est ce que les français vont enfin se bouger pour voter pour elle?? vous voyez bien que la droite n'a pas envie de tailler dans le beakteak ou que ce soit..
a écrit le 07/09/2011 à 7:33 :
Junior revient pour nous dire qu'on va relancer la croissance francaise par la consommation. CQFD.
a écrit le 07/09/2011 à 7:27 :
par rapport au déficit de 100M C'EST VRAIMENT DU BRICOLAGE.NOUS ne sommes vraiment pas dans l'esprit de la régle d'or. dommage que les sages ne puissent avancer les élections.les neufs mois à venir vont etre une catastrophe pour la France
a écrit le 07/09/2011 à 7:08 :
Il y a mieux à faire.
La dette est une opération de cavalerie au sommet de l’état.
Depuis 25 ans les dirigeants du pays votent des déficits!
Il est difficile de croire qu'étant dirigé par les personnes les plus instruites et les plus intelligentes du pays, ces déficits ne seraient que le fruit du pur hasard ou de la faute de je ne sais qui!
Ma réflexion m'a conduite à penser que c'était de façon délibérée que ces déficits étaient reconduit d'une année sur l'autre, qu'ils étaient le fruit d'une énorme arnaque fomentés par ceux qui votent le budget en France et qui le mettent en oeuvre!

La charge de la dette est considérable, elle rapporte en 2011, 47 milliards d'Euros aux créanciers rentiers de cette dette!

Sans nuls doutes les initiateurs de cette dette( les ministres, les députés et leurs conseillés) ont placé leurs économies sur des supports y étant adossés, assurances vies par exemple !

Voilà donc le pot au rose mis à jour, la dette est une opération de cavalerie profitant à ceux qui la créé en gérant de façon désastreuse l'argent public!

Cette situation est intolérable, c'est une forfaiture de grande ampleur au plus haut niveau de la nation!

Une loi est nécessaire !

Interdire à tout Député, Ministre, Haut Fonctionnaire, Président, ayant cautionnés un budget en déficit d'avoir des revenus sur des placements adossés à la dette de l'état!

Il y a un réel conflit d'intérêt de permettre à des personnes gérants l'argent public de s'enrichir au détriment des contribuables en votant des déficits publics!
Réponse de le 07/09/2011 à 13:30 :
Le DEFICIT du budget ne DEVRAIT PAS EXISTER.30 ANNEES DE CONNERIES
a écrit le 07/09/2011 à 6:28 :
Nos Parlementaires sont tellement timorés qu'ils se sont couchés dessous les incompétents du gouvernement Fillon et les lobyistes cupides impénitents. Cette réformette est plusqu'insuffisante, elle sera comme les réformettes Grecques et Italiennes, c'est à dire que tous les 3 mois Fillon va devoir revoir sa copie et recommencer le jeux des sirènes ....
a écrit le 07/09/2011 à 5:45 :
MME PECRESSE reconnait le cumul d'avantages fiscaux sur un même secteur : l'immobilier, c'est à dire l'avantage d'une défiscalisation ROBIEN/BORLOO/SCELLIER cumulé à l'exonération des plus values immobilières. Un manque de courage politiques des parlementaires qui, on se demande d'ailleurs la raison, n'appliqueront qu?à partir de février 2012 la nouvelle exonération sur les plus values pourquoi pas dès le vote de la loi ? ou de janvier 2012. Y a-t-il urgence de réformer et si oui pourquoi appliquer ces réformes qu'à partir des revenus 2012 déclarés en 2013 et non dès le vote de la loi.
Réponse de le 07/09/2011 à 6:13 :
non les impôts sur l'immobilier se paient lors de l'acte.
a écrit le 07/09/2011 à 3:45 :
Je rappelle aux journalistes de La Tribune que ce vote était essentiellement destiné à acter un don à la Grèce, pays dont le premier ministre a avoué que sa dette était "hors de contrôle" et qu'elle allait avoir besoin dans les semaines qui viennent d'une nouvelle rallonge de 130 milliards d'euros. Je crois pour ma part que nos élus ont perdu la raison. j'espère que le peuple de France a conservé la sienne.
a écrit le 06/09/2011 à 21:44 :
C'est du bricolage.comme toujours on taxe les revenus du travail et on exonère les profits et les rentiers
Réponse de le 07/09/2011 à 5:32 :
arrete de taper sur les rentiers ce n'est avec 15550e que je vais aller loin ne te trompe pas non plus de ceux comme moi qui travail depuis mon age de 13ans 1/2 et 70à 75 h semaine toi a 35 h tu me fait bien rigoler moi j'ai beaucoup bosser pour avoir le peu que j'ai remue toi sa te fera du bien
Réponse de le 07/09/2011 à 7:55 :
toujours aussi inepte....70 à 75H personne te crois..... alors arrete.....

tu es un speculateur profiteur rapace au meme titre que les traders
Réponse de le 07/09/2011 à 8:12 :
tssss!tsss! Rentier ne veut pas dire retraité!
Ne nous fâchons pas sur des malentendus comme souvent!!
a écrit le 06/09/2011 à 21:32 :
1 milliard trouvé alors que l'augmentation du déficit 2011 est à ce jours de 3.4 ME de 92.3 à 95.7 milliards, soit au mieux presque 100 milliards à la fin de l'année.
Toutes les niches fiscales soit 75 ME doivent être mises à plat tout de suite, et très peu maintenues après étude approfondie..c'est vital..c'est la guerre. Idem pour les niches sociales..le pays fait faillite
Réponse de le 07/09/2011 à 3:46 :
Non, le pays est déjà en faillite. Mais rassurez-vous, quel que soit l'état de pauvreté des français, l'UMPS mange pour vous.

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