Plan de rigueur : les derniers ajustements votés par les députés

C'est dans une ambiance agitée qu'a débuté mardi à l'Assemblée nationale en session extraordinaire l'examen du projet de loi de finance rectificative pour 2011. Les débats devaient se poursuivre tard dans la nuit voire ce mercredi, pas moins de 159 amendements ayant été mis en discussion (sur 187 déposés). Les ministres de l'Economie et du Budget, ont vivement défendu les deux volets de ce collectif budgétaire : aide à la Grèce et plan de rigueur destiné à . François Baroin en a appelé "à l'esprit de responsabilité" des socialistes alors que Valérie Pécresse a vanté les efforts d'économie du gouvernement depuis 5 ans, annonçant que le PLFSS 2012, fera état d'"une division par deux du déficit de l'assurance maladie entre 2010 et 2012", soit environ 6 milliards d'euros.

Amendements du gouvernement

Si le volet Grèce ne devrait pas trop poser de problèmes malgré l'abstention prévue des députés socialistes, les cinq mesures du plan de rigueur annoncées le 24 août par François Fillon et qui doivent dégager 1 milliard d'euros d'économies dès 2011 et 6,2 milliards en 2012 (sur les 11 milliards prévus) ont suscité, pour certaines, de lourds débats. Ce qui a conduit le gouvernement à en amender certaines et à négocier pied à pied avec les députés de la majorité pour trouver des solutions de compensation sans risquer de froisser son électorat. Après d'intenses discussions avec le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, le gouvernement a donc présenté 4 amendements.

Mauvaise nouvelle pour Vivendi

La suppression de l'exonération de la taxation des plus-values immobilières pour les résidences secondaires détenues depuis plus de 15 ans, qui devait rapporter 2,2 milliards d'euros en année pleine a été abandonné comme prévu au profit d'une exonération au-delà de 30 ans avec un abattement progressif à partir de la 5e année de détention. Les députés ont voté cette nuit cette disposition. Le gouvernement propose aussi de n'appliquer cette mesure qu'à partir du 1er février 2012 et non plus du 24 août "afin de ne pas pénaliser les ménages qui avaient prévu de vendre et ceux qui avaient acquis des droits à défiscalisation très importants sous le régime actuel", a argumenté Valérie Pécresse. Pour compenser le manque à gagner dû à ces assouplissements, le gouvernement a décidé de mettre au vote des mesures prévues dans le budget 2012 concernant les entreprises, à commencer par le bénéfice mondial consolidé (BMC), avantage utilisé seulement par quelques grands groupes. Cette suppression a également été voté ce mercredi matin. Une mauvaise nouvelle pour Vivendi, qui avait récemment demandé à Bercy d'utiliser cette niche jusqu'en 2014 (La Tribune du 2 septembre 2011). Mais au cours de la discussion, plusieurs  députés, de gauche comme de droite, ont souligné qu'il n'y avait plus aucune raison que l'Etat continue à soutenir de cette façon Vivendi, dont les comptes, sont, a insisté Patrick Devedjian (UMP), "totalement redressés".

Les députés ont également adopté la mesure limitant la possibilité pour les grands groupes (dont les bénéfices dépassent le milliard d'euros) de reporter leurs déficits. Une mesure qui doit rapporter à l'Etat 500 millions d'euros en 2011 et 1,5 milliard en année pleine. Enfin, la taxation des nuitées d'hôtel (2 % au-delà de 194 euros), sorte de taxe de séjour nationale destinée à compenser l'abandon de la hausse de la TVA sur les parcs à thèmes, doit être votée dans la foulée.

L'examen du texte doit se poursuivre à l'Assemblée ce mercredi avant de passer au Sénat jeudi.