Mis en place début 2008 dans le sillon du Grenelle de l'environnement, le système du bonus-malus automobile a représenté un "effort cumulé de 2,3 milliards d'euros", a souligné ce mardi le ministre de l'Industrie Eric Besson. Un chiffre peu précis et qui cache une réalité budgétaire bien plus prosaïque: depuis sa création le dispositif est déficitaire, les recettes issues des malus n'ayant en effet jamais compensé les dépenses dues aux bonus. Selon certaines évaluations réalisées par les services gouvernementaux le déficit recettes/dépenses a dépassé les 500 millions d'euros dès la deuxième année. En ces temps de disette budgétaire où chaque ligne de dépense est examinée à la loupe, le premier ministre François Fillon avait prévenu dès le début de l'année: le bonus/malus sera maintenu mais à l'impérieuse condition qu'il ne coûte rien aux finances de l'Etat.

Avec les nouveaux tarifs, la dépense devrait à l'avenir être nettement moindre. En effet, le gouvernement change de direction en décidant de durcir le dispositif pour tous les véhicules achetés dès le 1er janvier 2012. "Ces ajustements étaient nécessaires pour d'évidents motifs pour lutter contre les déficits", s'est justifié Eric Besson.

A cette date, tout propriétaire d'un véhicule émettant entre 61 et 90 grammes de CO2 par kilomètre verra son bonus se réduire d'un tiers et tomber à 400 euros contre 600 actuellement. Le bonus sera même carrément divisé par trois pour les voitures émettant entre 91 et 105 grammes de CO2 par kilomètre. Soit une prime de 100 euros. Une somme dont la modicité peut faire s'interroger sur sa vertu incitative.

Dans le même temps, les propriétaires de véhicules jugés polluants seront davantages sanctionnés. Le malus passera de 1.100 à 1.300 euros pour ceux émettant entre 181 et 190 grammes, de 1.600 à 2.300 pour la tranche d'émission supérieure (entre 191 et 230 grammes). Quant aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent les 230 grammes par kilomètre, en clair les voitures de très grand luxe (Porsche, Ferrari, Jaguar... ) la hausse sera de 38%, à 3.600 euros contre 2.600 auparavant.

Rien pour les électriques ni les hybrides

Mais le véritable enseignement de cette nouvelle politique se lit dans le fait qu'aucun geste supplémentaire n'est envisagé en faveur des véhicules électriques et hybrides (moins de 60 grammes émis) puisque leur bonus reste inchangé. Il restera compris entre 3.500 et 5.000 euros selon les modèles. Et ceci alors que le gouvernement a fait du développement de ces véhicules un axe fort de sa politique de réindustrialisation.