Seul le groupe UMP, qui détient à lui seul la majorité absolue à l'Assemblée, a voté pour ce texte que le Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, examinera à partir du 7 novembre. La commission des Affaires sociales de la haute assemblée a d'ailleurs rejeté mercredi, avant le vote en séance par les députés, le projet de loi, le jugeant "indigent, irresponsable et irréaliste".
Le groupe du Nouveau centre (NC) s'est abstenu, protestant contre le fait que ce PLFSS ne soit pas en équilibre mais déficitaire. L'opposition de gauche critique vivement ce texte, le dernier du quinquennat et de la législature, bâti sur une hypothèse de croissance de 1,75% pour 2012 alors qu'elle a d'ores et déjà été révisée à la baisse (1%). "C'est un projet de loi insincère, déjà obsolète. Il est injuste.Il manque de cohérence. Il n'y a aucune amorce de réforme structurelle dont la Sécurité sociale a besoin", a dit la députée PS Marisol Touraine.
Le parti majoritaire, bien sûr, n'est pas d'accord. "C'est un projet de la voix responsable, vertueux et solidaire", a déclaré l'UMP Philippe Vitel. "Il s'inscrit dans la cohérence deux exigences : réduire les déficits, assurer à chaque Françaises et Français les meilleurs soins possibles."
Fronde
Ce texte, qui comporte de nombreuses mesures, ne prévoit plus de diminuer de 6%, en en changeant le calcul, les indemnités journalières. Face à la fronde d'une grande partie des députés, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a décidé de se donner un délai de réflexion et de faire prochainement de nouvelles propositions.
De même, face à l'hostilité des députés, le gouvernement a renoncé à assujettir à la CSG le complément du libre choix d'activité destiné aux parents qui arrêtent leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. A la demande du gouvernement, il a été décidé de repousser du 1er janvier au 1er avril 2012 la revalorisation de toutes les prestations familiales.
Autre mesure d'économie proposée cette fois-ci par l'UMP Yves Bur, la rapporteur de la commission des Affaires sociales, celle qui prévoit que les indemnités de rupture (licenciement, rupture à l'amiable) seront soumises à cotisations sociales à partir de 72.744 euros en 2012 contre 109.000 euros actuellement. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit également, outre le déremboursement de nouveaux médicaments, une hausse des taxes sur les alcools, désormais taxés à partir de 18 degrés et non plus 25.
Le texte augmente de 6 à 8% le taux du forfait social et comporte, à l'initiative de députés UMP, une série de mesures de lutte contre la fraude sociale avec l'instauration, par exemple, d'une procédure de "flagrance sociale". Le texte relève en revanche le plafond de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle complémentaire santé.