La cour d'appel de Paris a refusé ce lundi l'ouverture d'une enquête pénale pour favoritisme dans un dossier concernant les importantes dépenses de l'Elysée en sondages. L'affaire concerne plus précisément une convention signée le 1er juin 2007, sans appels d'offres, entre l'Elysée et la société Publifact études, dirigée par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy dont il est aujourd'hui le conseiller.  Le contrat  prévoyait un versement annuel de 1,5 million d'euros, sans oublier 10.000 euros de rémunération mensuelle.

La cour estime que l'immunité pénale du président de la République empêche toute investigation sur ses actes. Suivant l'avis du parquet, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance rendu en mars par un juge d'instruction, qui s'estimait à même de déclencher des investigations, à six mois de l'élection présidentielle.

L'association anti-corruption Anticor a annoncé se pourvoir en cassation.