Bis repetita. C'est une première partie du budget 2012 foncièrement remodelée qui a été votée mercredi soir par les sénateurs (par 176 voix pour et 167 contre). Comme il l'a fait pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Sénat, désormais de gauche, s'est livré au petit jeu des amendements depuis vendredi dernier afin de faire coller le texte à la stratégie socialiste.
"Recette de poche"
Après une discussion générale qui a donné lieu à des échanges assez virulents sur la pertinence de la politique budgétaire du gouvernement entre la ministre du Budget Valérie Pécresse et la rapporteure PS générale de la commission des finances du Sénat Nicole Bricq (La Tribune du 18 novembre 2011), les sénateurs ont voté plusieurs amendements destinés rééquilibrer les fiscalités du travail et du capital et à détricoter la loi Tepa de 2007 (travail, emploi, pouvoir d'achat). A peu près tous les dispositifs adoptés par les députés en suivant le gouvernement ont été modifiés :
- rétablissement de la prise en charge de l'aide juridictionnelle par l'Etat,
- abrogation de ce qui reste de la loi Tepa,
- vote d'une tranche supplémentaire marginale à l'impôt sur le revenu de 45 %,
- pérennisation de la taxe sur les hauts revenus, allègement de l'impôt sur la fortune revu,
- suppression de l'exonération des heures supplémentaires (mesure très controversée par la gauche),
- taxe sur le trading haute fréquence,
- limitation des rachats d'entreprise par endettement (LBO),
- plafonnement à 30 % de la déductibilité des intérêts d'emprunts pour les entreprises qui paient l'impôt sur les sociétés, taxe sur les transactions financière,
- TVA réduite pour la presse en ligne,
- suppression de la taxe sur les sodas qualifie par Nicole de Bricq de "recette de poche",
- taxation à 5% du prix de cession d'une chaîne ou d'une radio,
- suppression de l'effort de 200 millions d'euros demandé par le gouvernement aux collectivités locales (les sénateurs ont même voté une hausse de leurs moyens en votant intitulé "dotation exceptionnelle de solidarité territoriale" de 350 millions d'euros).
En revanche, le Sénat a entériné le plafonnement des aides au CNC, voulu par le gouvernement, ce qui n'a pas été sans tensions au sein de la gauche.
Dernier mot de l'Assemblée
Résultat, les recettes fiscales de l'Etat se retrouvent majorées de 29,5 milliards d'euros ce qui ramène la prévision de déficit budgétaire à 55,1 milliards contre 80,3 milliards prévu par l'Etat. "C'est la récession programmée, ce choc fiscal briserait notre croissance" s'est offusquée la ministre du Budget Valérie Pécresse. L'examen du volet dépenses débute ce jeudi et durera jusqu'au 6 décembre. Comme pour le PLFSS, il faut s'attendre à un retour à la case départ quand le texte passera en seconde lecture devant les députés le 14 décembre puisque ces derniers, qui auront le dernier mot, vont rétablir par amendements toutes les dispositions votées en première lecture.