Comment le Sénat compte colorer en rose le budget 2012

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Consciente de ne pouvoir proposer un contre-budget, la nouvelle majorité du Sénat compte cependant faire amender le projet de loi de finances et faire valoir ses arguments.

Si l'examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 se poursuit à l'Assemblée nationale sans surprise particulière, celui au Sénat, nouvellement passé à gauche, s'annonce tout autre. Le vote dans la nuit du 19 au 20 octobre au Sénat du troisième projet de loi de finance rectificative pour 2011, celui consacré à Dexia, en est un avant-goût. Sans bloquer le plan de restructuration, les sénateurs ont ainsi adopté par amendement le principe d'une contrepartie des banques, provoquant jeudi un accord avec les députés sur cette contrepartie en commission mixte paritaire.

Dans la même veine, si le Sénat ne compte pas présenter un contre-budget, le débat sur le PLF et avant lui, celui sur les prélèvements obligatoires, seront "l'occasion de présenter une stratégie budgétaire et fiscale", indique Nicole Bricq, la nouvelle rapporteure (PS) du budget au Sénat. Elle devra pour cela composer avec le nouveau président UMP de la commission des finances, Philippe Marini, auquel le PS a concédé le poste.

Nicole Bricq va donc dérouler en commission des finances le 26 octobre deux scenarii de croissance pour 2012, bien plus proches de ceux des économistes que celui du gouvernement (1,75 % du PIB) : l'un basé sur 1,2 %, l'autre, plus sombre, sur 0,9 %. Ce qui implique de trouver au bas mot 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Alors que le gouvernement accumule des taxes diverses dans son plan de rigueur, "une vision globale d'une réforme fiscale est nécessaire, en agissant principalement sur les recettes", insiste Nicole Bricq, plaidant pour des amendements qui « ont un sens politique » et défendant un rééquilibrage capital-travail.

Amendements

Au menu, la suppression de la taxe sur les mutuelles et de l'exonération des heures supplémentaires, le rabotage de la niche Coppé sur les cessions de filiales, le relèvement du taux du prélèvement libératoire forfaitaire (revenus financiers) ou encore le plafonnement des niches. Celui-ci pourrait être "abaissé de 18.000 euros et 6 % du revenu imposable à 15.000 euros" en tout et pour tout, ce qui dégagerait "des sommes conséquentes", envisage Nicole Bricq. La rapporteure du budget évoque aussi le plafonnement de l'avantage fiscal lié aux emplois à domicile, qui ne bénéficie pas aux ménages les plus défavorisés, et la suppression de la TVA à 5,5 % dans la restauration.

Sur les hauts revenus, les amendements sur une tranche marginale supplémentaire à l'impôt sur le revenu vont bien entendu être repris et pourquoi pas, une refonte de l'impôt sur le revenu proposée (avec une assiette plus large et une plus grande progressivité).

Pas de concession sur les collectivités locales

"L'idée est de montrer le chemin possible", plaide Nicole Bricq. Tout au moins le chemin qu'il est possible de suivre avec la droite. Mais aucune concession ne sera faite sur les 200 millions d'euros d'efforts demandés aux collectivités locales, dont la dotation globale de fonctionnement est déjà gelée. La majorité sénatoriale veut "au contraire, leur redonner un peu d'air" en augmentant notamment l'impôt local qui remplace depuis 2010 la taxe professionnelle (CVAE) de 3 % à 3,5 % et en remodelant les critères de péréquation horizontale, actés en 2011 et précisés dans le cadre du budget 2012. "La lutte au Sénat va être chaude", promet Nicole Bricq. Un beau duel en perspective entre la sénatrice et la ministre du Budget Valérie Pécresse.

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Commentaires
a écrit le 01/11/2011 à 10:18 :
Une honte le gouvernement ainsi que les politiciens une honte.
Des sommes faramineuses pour les campagnes présidentielles des différents candidats.
Des salaires exorbitants pour les footballeurs et transferts.
Et ils n?ont pas ensuite de nous dire qu?il n?y a pas d?argent.
L?argent il n?y en pas pour les pauvres.
Des sénateurs et des parlementaires payer a rien foutre (ils ne sont même pas obligés d?assister aux assemblés pour mériter leur salaire).
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement décide a notre place de mettre en place dune journée de solidarité sur notre dos.
Nous n?avons cas décidé de mettre en place une contribution pour les pauvres, 30% du salaire des ministres du président et des sénateurs. Sur taxer les salaires de 50% pour ce qui cumule les mandats, voila il faut prendre de l?argent la ou il y en et dont c?est gagné sur le dos du contribuable. Argent facile. C?est pour cela que Mr le Président a plus que doublé son salaire facile d?augmenter le sien et de nous demander de serrer la ceinture.
a écrit le 01/11/2011 à 8:40 :
Les economies sont a la charge du contribuable et les dépenses l'etat s'en occupe. Y en mare que l'état s'occupe tjs de nous. Les augmenations de taxe et autres c'est pour nous et les augmentation de salaire et autres c'est pour eux.
a écrit le 31/10/2011 à 10:36 :
Tout a fait d accord

On nous parle de taxes jamais d economies a commencer par notre royaut politiques+ gvnt+senat+region (un gros scandale bien oublie qu on appelle decentralisation ...a la russe )+ administration plethorique et mal repartie)+ une chambre des comptes sans pouvoir de sanction+ des multinationales qui ne payent pas d impots+niches fiscales+..... Stop
et apres on voit un senateur (senat cout 1md d euros/an et qui ne sert que pour les copains) nous expliquer qu il faut faire des efforts...Ils ont pris tellement de hauteur qu ils n ont plus conscience de leurs actes...Cela peut il durer????
a écrit le 31/10/2011 à 8:51 :
faire des économies facile , diminuer les salaires des sénateurs et députés qui dorment , on les voie bien .
les fameuses retraites exagérées aux hommes politiques apres leurs mandats
a écrit le 21/10/2011 à 17:29 :
ne pas faire des concessions sur les collectivités locales n'est pas le réèl problème, jusqu'à quand pourra t on supporter autant de strates administratives du canton à l'Europe. la vrai question est de supprimer trois échelons et donc les élus qui vont avec et donc les fonctionnaires territoriaux qui vont avec. vouloir réduire les budgets sans véritable refonte des responsabilités de chacun est obligatoire. C'est la seule solution pour faire des économies et ne pas tout attendre des taxes.
a écrit le 21/10/2011 à 10:23 :
Pas de concession sur les collectivités locales : pas étonnant le PS les contrôle en bonne partie et y recrute son électorat par le biais du clientélisme. Pas un mot d'une réforme pourtant nécessaire avec la suppression inéluctable de plusieurs échelons. Il faudra que ce soit un jour ou l'autre le FMi qui l'impose. Comme en Italie. Et la suppression du Sénat ainsi que du Conseil économique n'empêcherait pas le pays de continuer à vivre normalement.
Réponse de le 21/10/2011 à 11:10 :
Lisez-mieux l'article, vous verrez que c'est le gouvernement qui ne veut pas céder sur ce point. Et comme c'est l'assemblée nationale qui a le dernier mot, de toute façon, ça ne changera rien.
Réponse de le 21/10/2011 à 12:18 :
ce qui veut dire qu'ils ne servent a rien au sénat et le nombre 3fois plus quand amérique vous trouver cela normal moi pas
a écrit le 21/10/2011 à 10:13 :
proposeront ils la suppression des priviléges des senateurs
Réponse de le 21/10/2011 à 12:20 :
tout a fait d'accord ils faut s'indignés et faire notre révolution il est tant
a écrit le 21/10/2011 à 9:56 :
M.Ayrault a raison.
Il faut suivre son raisonnement et examiner les possibilités d'application.
12 Milliards,pour les affairistes de tous bords,sont une misére comparé au mal être des 7à8 millions de précaires en Dom et Metropole.
a écrit le 21/10/2011 à 9:26 :
Toujours de nouveaux impôts, avec des économies de bouts de chandelles.
a écrit le 21/10/2011 à 9:17 :
Taxer nos pauvres mutuelles qui s'en donnent à coeur joie dans les médias avec des publicités vantant leurs performances envers les futurs assuré (15% de réduction, 3 mois gratuits ...) page entière ou 1/2 page dans la presse etc. Ma mutuelle vient d'emménager dans de nouveaux locaux, plus spacieux, plus fonctionnels, plus lumineux, elle est gérée par un syndicat !!! tristesse.
a écrit le 21/10/2011 à 7:44 :
Les roses montrent comme les autres qu'ils maintiennent le nivau insuportable des sénateurs nantis avec à al clé cette fumeuse histoire de 3 d'heures sup pour les artistes du Sénat payées royalement 1900 euros par mois. Autre point intéressant Mme Bricq c'est battue en taxant à hauteur de 7 et 10%, 1million d'ouvriers techniciens et cadres qui reçoivent une allocation complémentaire de retraite de leur ancien employeur alors que cette dame ne demande aucun effort aux sénateurs qui touchent des retraites égales à leur salaire et cela sur 13 mois. Deux nouvelles comlmissions au sénat coût 1 million d'euro avec à la tête d'un e M.Chevènement le politique de la préhistoire.
Alors rose rouge bleu et autres couleurs tous pareil tout pour eux et toutes les taxes pour les autres. Vous n'avez rien compris Mme les françias rejettent cette caste politique qui n'aspire qu'à une chose bien vivre sur le dos des citoyens.
Réponse de le 21/10/2011 à 17:32 :
y sont pas rancuniers au PS d'avoir filé un pantouflage bien payé à Chevènement qui a permis à Lepen de se maintenir au 2ème tour il y a dix ans !
ou ils ont la mémoire courte.
a écrit le 21/10/2011 à 6:36 :
Les "roses" sont là et les impôts augmentent . Comme d'habitude, c'est dans leurs gènes..... Mais on ne touche surtout pas à leurs privilèges ! Avant les élections, la gauche était pour la suppression du sénat (économie !) Maintenant elle n'en parle plus !
Réponse de le 21/10/2011 à 9:55 :
"Les "roses" sont là et les impôts augmentent ". Je ne vote pas PS, mais je suis depuis des années les budgets de l?état et depuis 2007 c'est l?apothéose. Tous les budget depuis sont fait avec un déficit supérieur à 30% avec au summum le budget 2010 avec 55,5% de déficit ! Et c'est un gouvernement de droite !!
a écrit le 21/10/2011 à 6:00 :
Je partage les commentaires ci-dessous : je suis toujours un peu surpris que des journalistesd aussi sérieux osent appeler économies des décisions qui ne sont que des augmentations de recettes. Je pense qu'il faudra malheureusement augmenter les imôts pour réduire nos déficits publics abyssinaux mais, les hommes politiques ne nous parle que trop peu de réelles réductions des dépenses publiques : comment fait-on en Allemegne pays dans lequel leur niveau est inférieur au notre de 10 points de PIB ; comment faisions-nous il ya une trentaine d'années quand ce taux était également inférieur de 10 points. Dans un journal aussi sérieux et aussi bien documenté que le votre, on aimerait que des réponses soient apportées aux citoyens qui financent par leur travail ces dépenses. A vous lire prochainement
a écrit le 21/10/2011 à 5:58 :
gauche et droite en parfait accord pour conserver le train de vie et les privileges
Réponse de le 21/10/2011 à 10:02 :
"conserver "peut etre pas.pourquoi ne pas les augmenter puisque personne ne dit rien?
Réponse de le 21/10/2011 à 10:51 :
Ben, quand quelqu'un le dit, il se fait taxer de populiste et on lui reproche de faire le jeu des extrêmes. Cf les déclarations des ministres quand Borloo avait proposé de baisser les indemnités des ministres et des parlementaires.
a écrit le 21/10/2011 à 2:47 :
à part une hausse des prélèvements obligatoires, je ne vois pas trop de propositions de diminution de dépenses.
Frais de fonctionnement du sénat et du parlement ?
suppression de la CMU ?
interdiction aux collectivités de se construire des palais régionaux ?
mutualisation des fonctionnaires municipaux avec les fonctionnaires des collèges en charge de l'entretien ?
il n'y a pas que les niches 'fiscales' , il y a aussi la gabegie des dépenses publiques.
Réponse de le 21/10/2011 à 9:19 :
+1
a écrit le 20/10/2011 à 22:08 :
Pourquoi parle-t-on toujours "d'économies" alors qu'il ne s'agit que de taxes ? Il n'y a aucune économie, et c'est le contribuable qui paye !

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