Comment le Sénat compte colorer en rose le budget 2012

Consciente de ne pouvoir proposer un contre-budget, la nouvelle majorité du Sénat compte cependant faire amender le projet de loi de finances et faire valoir ses arguments.

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Si l'examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 se poursuit à l'Assemblée nationale sans surprise particulière, celui au Sénat, nouvellement passé à gauche, s'annonce tout autre. Le vote dans la nuit du 19 au 20 octobre au Sénat du troisième projet de loi de finance rectificative pour 2011, celui consacré à Dexia, en est un avant-goût. Sans bloquer le plan de restructuration, les sénateurs ont ainsi adopté par amendement le principe d'une contrepartie des banques, provoquant jeudi un accord avec les députés sur cette contrepartie en commission mixte paritaire.

Dans la même veine, si le Sénat ne compte pas présenter un contre-budget, le débat sur le PLF et avant lui, celui sur les prélèvements obligatoires, seront "l'occasion de présenter une stratégie budgétaire et fiscale", indique Nicole Bricq, la nouvelle rapporteure (PS) du budget au Sénat. Elle devra pour cela composer avec le nouveau président UMP de la commission des finances, Philippe Marini, auquel le PS a concédé le poste.

Nicole Bricq va donc dérouler en commission des finances le 26 octobre deux scenarii de croissance pour 2012, bien plus proches de ceux des économistes que celui du gouvernement (1,75 % du PIB) : l'un basé sur 1,2 %, l'autre, plus sombre, sur 0,9 %. Ce qui implique de trouver au bas mot 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Alors que le gouvernement accumule des taxes diverses dans son plan de rigueur, "une vision globale d'une réforme fiscale est nécessaire, en agissant principalement sur les recettes", insiste Nicole Bricq, plaidant pour des amendements qui « ont un sens politique » et défendant un rééquilibrage capital-travail.

Amendements

Au menu, la suppression de la taxe sur les mutuelles et de l'exonération des heures supplémentaires, le rabotage de la niche Coppé sur les cessions de filiales, le relèvement du taux du prélèvement libératoire forfaitaire (revenus financiers) ou encore le plafonnement des niches. Celui-ci pourrait être "abaissé de 18.000 euros et 6 % du revenu imposable à 15.000 euros" en tout et pour tout, ce qui dégagerait "des sommes conséquentes", envisage Nicole Bricq. La rapporteure du budget évoque aussi le plafonnement de l'avantage fiscal lié aux emplois à domicile, qui ne bénéficie pas aux ménages les plus défavorisés, et la suppression de la TVA à 5,5 % dans la restauration.

Sur les hauts revenus, les amendements sur une tranche marginale supplémentaire à l'impôt sur le revenu vont bien entendu être repris et pourquoi pas, une refonte de l'impôt sur le revenu proposée (avec une assiette plus large et une plus grande progressivité).

Pas de concession sur les collectivités locales

"L'idée est de montrer le chemin possible", plaide Nicole Bricq. Tout au moins le chemin qu'il est possible de suivre avec la droite. Mais aucune concession ne sera faite sur les 200 millions d'euros d'efforts demandés aux collectivités locales, dont la dotation globale de fonctionnement est déjà gelée. La majorité sénatoriale veut "au contraire, leur redonner un peu d'air" en augmentant notamment l'impôt local qui remplace depuis 2010 la taxe professionnelle (CVAE) de 3 % à 3,5 % et en remodelant les critères de péréquation horizontale, actés en 2011 et précisés dans le cadre du budget 2012. "La lutte au Sénat va être chaude", promet Nicole Bricq. Un beau duel en perspective entre la sénatrice et la ministre du Budget Valérie Pécresse.

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Commentaires 24
à écrit le 01/11/2011 à 10:18
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Une honte le gouvernement ainsi que les politiciens une honte. Des sommes faramineuses pour les campagnes présidentielles des différents candidats. Des salaires exorbitants pour les footballeurs et transferts. Et ils n?ont pas ensuite de nous dir...

à écrit le 01/11/2011 à 8:40
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Les economies sont a la charge du contribuable et les dépenses l'etat s'en occupe. Y en mare que l'état s'occupe tjs de nous. Les augmenations de taxe et autres c'est pour nous et les augmentation de salaire et autres c'est pour eux.

à écrit le 31/10/2011 à 10:36
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Tout a fait d accord On nous parle de taxes jamais d economies a commencer par notre royaut politiques+ gvnt+senat+region (un gros scandale bien oublie qu on appelle decentralisation ...a la russe )+ administration plethorique et mal repartie)+ une ...

à écrit le 31/10/2011 à 8:51
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faire des économies facile , diminuer les salaires des sénateurs et députés qui dorment , on les voie bien . les fameuses retraites exagérées aux hommes politiques apres leurs mandats

à écrit le 21/10/2011 à 17:29
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ne pas faire des concessions sur les collectivités locales n'est pas le réèl problème, jusqu'à quand pourra t on supporter autant de strates administratives du canton à l'Europe. la vrai question est de supprimer trois échelons et donc les élus qui v...

à écrit le 21/10/2011 à 10:23
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Pas de concession sur les collectivités locales : pas étonnant le PS les contrôle en bonne partie et y recrute son électorat par le biais du clientélisme. Pas un mot d'une réforme pourtant nécessaire avec la suppression inéluctable de plusieurs échel...

le 21/10/2011 à 11:10
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Lisez-mieux l'article, vous verrez que c'est le gouvernement qui ne veut pas céder sur ce point. Et comme c'est l'assemblée nationale qui a le dernier mot, de toute façon, ça ne changera rien.

le 21/10/2011 à 12:18
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ce qui veut dire qu'ils ne servent a rien au sénat et le nombre 3fois plus quand amérique vous trouver cela normal moi pas

à écrit le 21/10/2011 à 10:13
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proposeront ils la suppression des priviléges des senateurs

le 21/10/2011 à 12:20
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tout a fait d'accord ils faut s'indignés et faire notre révolution il est tant

à écrit le 21/10/2011 à 9:56
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M.Ayrault a raison. Il faut suivre son raisonnement et examiner les possibilités d'application. 12 Milliards,pour les affairistes de tous bords,sont une misére comparé au mal être des 7à8 millions de précaires en Dom et Metropole.

à écrit le 21/10/2011 à 9:26
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Toujours de nouveaux impôts, avec des économies de bouts de chandelles.

à écrit le 21/10/2011 à 9:17
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Taxer nos pauvres mutuelles qui s'en donnent à coeur joie dans les médias avec des publicités vantant leurs performances envers les futurs assuré (15% de réduction, 3 mois gratuits ...) page entière ou 1/2 page dans la presse etc. Ma mutuelle vient d...

à écrit le 21/10/2011 à 7:44
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Les roses montrent comme les autres qu'ils maintiennent le nivau insuportable des sénateurs nantis avec à al clé cette fumeuse histoire de 3 d'heures sup pour les artistes du Sénat payées royalement 1900 euros par mois. Autre point intéressant Mme Br...

le 21/10/2011 à 17:32
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y sont pas rancuniers au PS d'avoir filé un pantouflage bien payé à Chevènement qui a permis à Lepen de se maintenir au 2ème tour il y a dix ans ! ou ils ont la mémoire courte.

à écrit le 21/10/2011 à 6:36
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Les "roses" sont là et les impôts augmentent . Comme d'habitude, c'est dans leurs gènes..... Mais on ne touche surtout pas à leurs privilèges ! Avant les élections, la gauche était pour la suppression du sénat (économie !) Maintenant elle n'en parle ...

le 21/10/2011 à 9:55
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"Les "roses" sont là et les impôts augmentent ". Je ne vote pas PS, mais je suis depuis des années les budgets de l?état et depuis 2007 c'est l?apothéose. Tous les budget depuis sont fait avec un déficit supérieur à 30% avec au summum le budget 2010 ...

à écrit le 21/10/2011 à 6:00
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Je partage les commentaires ci-dessous : je suis toujours un peu surpris que des journalistesd aussi sérieux osent appeler économies des décisions qui ne sont que des augmentations de recettes. Je pense qu'il faudra malheureusement augmenter les imôt...

à écrit le 21/10/2011 à 5:58
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gauche et droite en parfait accord pour conserver le train de vie et les privileges

le 21/10/2011 à 10:02
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"conserver "peut etre pas.pourquoi ne pas les augmenter puisque personne ne dit rien?

le 21/10/2011 à 10:51
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Ben, quand quelqu'un le dit, il se fait taxer de populiste et on lui reproche de faire le jeu des extrêmes. Cf les déclarations des ministres quand Borloo avait proposé de baisser les indemnités des ministres et des parlementaires.

à écrit le 21/10/2011 à 2:47
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à part une hausse des prélèvements obligatoires, je ne vois pas trop de propositions de diminution de dépenses. Frais de fonctionnement du sénat et du parlement ? suppression de la CMU ? interdiction aux collectivités de se construire des palais régi...

le 21/10/2011 à 9:19
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+1

à écrit le 20/10/2011 à 22:08
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Pourquoi parle-t-on toujours "d'économies" alors qu'il ne s'agit que de taxes ? Il n'y a aucune économie, et c'est le contribuable qui paye !

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