Le Sénat sonne le glas de la loi Tepa

 |   |  220  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont voté un amendement supprimant l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires, ultime survivance de la loi Travail-emploi et pouvoir d'achat (Tepa) votée le 21 août 2007.

Désormais majoritaire au Sénat, l?opposition continue son travail de sape contre la politique économique gouvernementale.

Dans la nuit de mardi à mercredi, après un votre qualifié de très serré, les sénateurs ont voté un amendement supprimant l?ultime survivance de la loi Travail-emploi et pouvoir d?achat (Tepa) votée le 21 août 2007, l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires. Ce vote intervient dans le acdre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012.

Le coût de ce dispositif est évalué à 4,5 milliards d'euros. Il avait déjà été écorné le 24 août avec l'intégration des heures supplémentaires dans le barème des allégements de charges sur les bas salaires.

Un coup de force inutile ?

La semaine dernière, l?opposition avait déjà profondément modifié ce projet de loi de financement. Une modification qui s?est traduite par le vote, également la nuit dernière, du doublement du taux de la taxe spéciale sur les conventions d?assurance (TSCA), passé de 3,5% à 7%.

Reste que ces initiatives ont peu de chance d?aboutir, l?Assemblée natinale ayant le dernier mot lorsque les parlementaires n?arrivent pas à trouver un compromis sur un texte.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :