Nouvelle polémique autour de la "cagnotte" du Sénat

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La Haute Assemblée, a engrangé un "excédent" cumulé de 1,3 milliard d'euros. En réalité, sur cette somme, plus d'un milliard concerne des actifs destinés à couvrir le généreux système de retraite des sénateurs. Héritier de cette situation, le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, va annoncer de "nouvelles orientations".

Jean-Pierre Bel, nouveau président socialiste du Sénat, tient à "réaffirmer sa volonté d?examiner, dans des délais rapides, toutes les questions qui touchent au fonctionnement du Sénat". Pour ce faire , il s?est entretenu avec Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et il annoncera dans les "prochaines semaines les orientations retenues et le calendrier de leur mise en ?uvre".

Une réaction motivée par la "révélation" sur le site Francesoir.fr de l?existence d?une "cagnotte" de 1,310 milliard d?euros qui dormirait tranquillement dans les caisses du Sénat. Une somme qui correspondait aux excédents financiers accumulés année après année par la Haute assemblée. En réalité, comme le souligne d?ailleurs Francesoir.fr, cette cagnotte n?a, en tant que tel, ni un caractère caché ni une existence illégale. Elle est inscrite noir sur blanc dans le rapport annuel 2011 (portant sur les comptes 2010) de "la Commission spéciale de contrôle des comptes et d?évaluation interne". Les conclusions de cette Commission sont d?ailleurs transmises à la Cour des comptes qui certifie les comptes du Sénat. C?est davantage le montant qui fait frémir dans cette époque de disette.

Dans le détail, ce 1,310 milliard correspondant à des "immobilisations financières" se répartit en trois postes principaux. Le premier, pour environ 120 millions d?euros, correspond aux placement en actions et obligations effectués par le Sénat. Le second, environ 153 millions, concerne les prêts accordés aux sénateurs et au personnel de la Haute Assemblée. Jusqu?en 2008 l?usage était d?accorder des prêts immobiliers à taux zéro. Mais le précédent président du Sénat, Gérard Larcher (UMP) a mis fin à cette pratique pour les taux accordés à compter de 2008. Enfin, le troisième poste correspond aux placement (et intérêts) venant en couverture des engagements de retraite ( des anciens sénateur et employés) pour plus d?un milliard d?euros?.

Globalement, donc, sur une cagnotte de 1,310 milliard, un milliard sont en réalité destinés à garantir le généreux régime de retraite du Sénat. Ce qui a permis à Jean-Pierre Bel d?émettre un bémol sur les critiques adressées : "ces actifs assurent sur le long terme le financement des régimes de retraite des sénateurs et fonctionnaires. Ce système s?avère moins coûteux pour le contribuable que de demander un financement intégral de ces retraites par l?Etat. A titre d?exemple, pour un euro de cotisation retraite d?un sénateur, l?Etat verse 2,5 euros, contre 7,3 euros pour un député et 7,7 euros pour un fonctionnaires".

Pour comprendre les propos de Jean-Pierre Bel, il convient de décrypter le très spécial régime de retraite du Sénat. Ce régime a été modifié à maintes reprises ces dernières années. L?âge à partir duquel la retraite peut être perçue à été porté de 60 à 62 ans et les cotisations sont passées de 9,5% à 10,55% de l?indemnité de base d?un Sénateur. .En outre, élément encore peu connu, la fameuse possibilité de "double cotisation" qui faisait bien des envieux vient d?être supprimée. Elle a tété remplacée depuis le 1er octobre 2011 par un régime complémentaire par points. . Quoi qu?il en soit, un mandat de sénateur de six ans offre une pension mensuelle de 1.932 euros ; deux mandats, 3096 euro. La pension moyenne atteint?. 4.644 euros*.

Autre curiosité, ce régime de retraite fonctionne en partie par capitalisation. Les cotisations évoquées par Jean-Pierre Bel, ne couvrant que 43% des dépenses? Le reste est donc financé par les placements et les intérêts, le fameux milliard cité plus haut. D?ailleurs, le taux de couverture est tel que qu?il permet de couvrir les prestations des vingt-trois années à venir.*

Alors, certes, le maintien d?un régime de retraite aussi favorable va sans doute faire partie des interrogations prochaines de Jean-Pierre Bel. Tout comme le président va devoir dans doute réfléchir à l?avenir des 120 millions placés en actions et obligations, alors que la dotation annuelle de l?Etat à la Haute Assemblée ? dont le montant est certes gelé depuis 2008 ? s?élève à 327,694 millions d?euros.

 

* Données tirées de l?excellent ouvrage de Françoise Cariès et Suzette Bloch, "La Bataille du Sénat", Robert Laffont, 210 pages, prix : 19 euros

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Commentaires
a écrit le 01/02/2014 à 13:12 :
c'est tout simplement la monarchie républicaine quand on voit ce que perçoit le président de la république français ,un député, un sénateur en fin de mandats par mois c'est bien au-delà de ce que je perçois au bout de 43 ans d'activités professionnel a temps plein
c'est décidé au prochaines élections européennes je vote un bulletin blanc.
a écrit le 14/11/2011 à 16:14 :
il serait juste que les régimes spécifiques que constituent le sénat et l'assemblée nationale reversent leurs cagnottes aux finances publiques. il serait peut-être temps également de suivre les rapports de la cour des comptes qui ne sont jamais suivis d'effet, de contrôler les dépenses parfois somptuaires des collectivités locales (projets pharaoniques de certaines communes notamment de gauche qui ponctionnent sans fin leurs contribuables), et enfin de s'attaquer aux régimes spécifiques EDF, SNCF, RATP qui n'ont plus lieu d'être.
a écrit le 13/11/2011 à 8:14 :
Scandaleux toujours les mêmes qui ont des avantages, et après on vient parler aux petits Citoyens de se serrer la ceinture pour combler le déficit de la France; Qui provoque ce déficit les grosses sociétés françaises, les élus, les directions d'administration, les banques. Qui payent: les petits Citoyens, Artisans, petits Commerçants, petites Entreprises
Réponse de le 15/11/2011 à 8:30 :
il ne faut pas oublier de se mobiliser

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