La TVA sociale verra le jour en France avant l'élection présidentielle du printemps, a déclaré ce mardi la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Le principe d'une augmentation ciblée de la TVA pour financer la protection sociale a été évoqué par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux. "La TVA sociale, nous allons la faire et nous allons la faire avant l'élection présidentielle, a précisé Valérie Pécresse, également porte-parole du gouvernement, sur France Info.
Cette TVA sociale, critiquée à la fois par l'opposition et les syndicats, qui y voient une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat de consommateurs déjà durement touchés par la crise, sera débattue lors du sommet social prévu à l'Elysée le 18 janvier, a-t-elle précisé. Le but du gouvernement est d'alléger par des taxes sur la consommation les charges pesant sur le travail pour favoriser l'emploi. Il s'agirait notamment, a dit mardi le ministre du Travail, de taxer les importations.
A la question de savoir si cette TVA sociale serait bien mise en place, Xavier Bertrand a répondu de son côté sur France 2 : "oui, parce que je pense que c'est l'intérêt de notre pays, c'est l'intérêt des emplois." "Aujourd'hui, sur 100 euros de salaire brut, en Allemagne, vous avez un coût qui est de 39 euros pour les charges. En France, c'est 50 euros", a fait valoir le ministre du Travail. "Je préfère de beaucoup que les importations, qui ont pendant longtemps pénalisé le financement de la protection sociale, financent aujourd'hui la protection sociale."
Pour l'opposition, la TVA sociale est une mauvaise idée car elle pénalise le pouvoir d'achat et menace ainsi la croissance. "Nous ne la ferons pas", a déclaré mardi sur Europe 1 Pierre Moscovici, directeur de campagne de François Hollande. "Il y a un côté oxymore, une contradiction dans les termes. L'augmentation de la TVA, ça ne peut pas être social."
Les syndicats presque tous hostiles
Les syndicats partagent largement l'hostilité du PS envers cette mesure. "La TVA sociale ou antidélocalisations, c'est un serpent de mer, c'est de la TVA", a ainsi déclaré mardi sur RTL Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière. "Qu'on le veuille ou non, si ce débat a un sens, il a un sens au niveau de la zone euro."
"Augmenter le plus injuste des impôts va porter atteinte au pouvoir d'achat des Français et des salariés et donc à la consommation". Cela va "réduire la croissance" et "amplifier la crise", dénonce Eric Aubin, secrétaire confédéral de la CGT.
La CFDT non plus "n'est pas favorable à la TVA sociale", souligne Marcel Grignard, numéro deux de la centrale, pour qui la mesure frappe "les salariés les plus modestes". Il rappelle que "le poids de la TVA" dans la consommation "n'est pas uniforme" et qu'elle pèse davantage sur les plus démunis. La CFDT se dit ouverte à un débat qui porterait sur "le transfert de certaines charges sociales sur la CSG". La CSG "permet d'élargir l'assiette de la contribution" notamment aux "revenus financiers", ce qui pourrait "améliorer le financement des protections sociales", estime Marcel Grignard.
Dans ce concert de critiques, seul le président de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest, se dit favorable à la TVA sociale qu'il réclame "depuis plus de cinq ans" pour "redonner de la compétitivité à nos entreprises et du souffle à notre économie". Toutefois, relève-t-il, "la mise en place" de cette réforme "dans les trois mois qui viennent n'est pas très réaliste. Cela va être difficile de rattraper le temps perdu". Le calendrier de la réforme, à quatre mois de la présidentielle, suscite la réserve : "ce que je déplore c'est que cela paraisse un peu comme un pavé jeté dans la mare en pleine campagne présidentielle", relève Bernard Van Craeynest.
Impôt indirect sur la consommation, la TVA peut être déterminée librement à l'échelon national à condition que son taux normal soit supérieur à 15% et n'excède pas 25%, stipule la réglementation européenne.