En affichant sa volonté de transférer une partie du coût du travail sur la consommation, via ce que les uns appellent la TVA sociale, d'autres la TVA anti-délocalisation, l'exécutif engage une nouvelle bataille avec l'opposition à quelques mois de la présidentielle. François Baroin évoque même, ce mercredi, un texte en février. L'enjeu ? La compétitivité de l'économie française. "C'est un sujet qui doit faire consensus", explique Yves Bur, le député UMP du Bas-Rhin, rapporteur du budget de la Sécurité sociale et auteur d'un rapport sur le financement de la branche famille publié en 2009.
Car c'est bien le financement de cette branche qui est au centre du débat. Pour les partisans de ce transfert, la politique familiale de l'État ne doit plus être assumée par les entreprises. Ce serait une dépense universelle que la communauté devrait prendre en charge. Parallèlement au maintien des efforts fournis et à fournir encore en faveur de l'innovation, la TVA sociale serait ainsi le prix à payer pour redresser la compétitivité de la France dont le recul se traduit aujourd'hui par un déficit commercial record. "Entre 2000 et 2010, les exportations françaises sont passées de 4,7 % à 3,5 %, soit une baisse de l'ordre de 25 % alors que les exportations allemandes se sont maintenues : avec le même euro, la compétitivité extérieure française s'est nettement dégradée contrairement à l'Allemagne", rappelle le Medef.
L'exemple allemand
"En décidant dans les années 2000 de décharger les entreprises de certaines obligations, notamment le financement de la politique familiale que le gouvernement allemand a construit le succès actuel de son économie. Ce n'est donc qu'en renforçant notre compétitivité que l'on pourra récréer des emplois.", explique Yves Bur. Selon le rapport Besson daté de 2007, une hausse de trois points de TVA, comparable à celle décidée outre-Rhin en 2006, permettrait de créer à moyen terme 300.000 emplois.
Des questions restent en suspens, notamment le calendrier. Valérie Pécresse, la ministre du Budget et Xavier Bertrand, le ministre du Travail l'ont confirmé : la décision d'augmenter le taux de la TVA sera annoncée lors du sommet social le 18 janvier et votée en collectif budgétaire avant le premier tour de la présidentielle. Les réticences du Sénat, passé dans l'opposition, risquent toutefois de ralentir le processus. De combien de points augmentera le taux de TVA ? Une hausse de trois points fait pour l'instant consensus. Les salariés verront-ils leurs cotisations baisser, sachant que si tel était le cas, les fonctionnaires, les retraités et les chômeurs ne seraient pas concernés ? Pas sûr. Certains députés de la majorité souhaitent que l'effet sur la compétitivité soit maximum. Si tel était le cas, l'exécutif offrirait un angle d'attaque parfait pour l'opposition socialiste désormais opposée la TVA sociale.