Combien coûtent vraiment les propositions de François Hollande ?

Par latribune.fr avec l'Institut de l'Entreprise  |   |  733  mots
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A l'occasion de la conférence de presse de François Hollande présentant le chiffrage de son programme, l'Institut de l'entreprise, proche du patronat, a fait son propre chiffrage des propositions parmi les plus significatives.

Départ à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont cotisé 41 années : 4,5 milliards d'euros (coût annuel) en 2017, 17,5 milliards d'euros sur le quinquennat.

Création de 150.000 emplois d'avenir (hypothèses retenues : 25.000 par an sur six ans : 2012-2017, durée moyenne de deux ans, durée hebdomadaire de 30 heures, taux d'aide moyen de 73%, répartition entre secteur marchand et non marchand au prorata des actuels contrats aidés) : 0,8 milliard d'euros (coût annuel) en 2017, 3,6 milliards d'euros en cumul sur le quinquennat.

Création de 1.000 postes supplémentaires chaque année dans la justice, la police et la gendarmerie : 137 millions d'euros (coût annuel) en 2017 ; 408 millions d'euros en cumul sur le quinquennat.

Déployer l'Internet très haut débit sur 100% du territoire, 1 milliard d'euros (coût annuel) en 2017, 5 milliards d'euros en cumul sur le quinquennat.

Développement massif des énergies renouvelables et réduction de 75% à 50% de la production d'électricité nucléaire à l'horizon 2025 (hors coûts de démantèlement/investissements dans le nucléaire) : 5,3 milliards d'euros (coût annuel) en 2017 (dont coût directement supporté par les ménages via la CSPE : 3,4 milliards d'euros) ; 15,8 milliards d'euros en cumul sur le quinquennat (dont 10,8 milliards d'euros supportés directement par les ménages via la CSPE).

Création de 60.000 postes dans l'éducation nationale sur cinq ans : 1,9 milliards d'euros (coût annuel) en 2017 ; 7,1 milliards d'euros en cumul sur le quinquennat.

Création d'une allocation d'études sous condition de ressources dans le cadre d'un parcours d'autonomie pour les étudiants : 1,3 milliard d'euros (coût annuel) ; le coût cumulé dépend du calendrier d'application de la mesure.

Construction de 150.000 logements par an : le chiffrage repose sur 30.000 logements supplémentaires par rapport à l'existant : 535 millions d'euros (coût annuel Etat + collectivités locales) en 2017 ; 2,7 milliards d'euros en cumul sur le quinquennat.

En ce qui concerne les créations de postes de fonctionnaires...

François Hollande ayant annoncé dans son discours du Bourget que le nombre de fonctionnaires n'augmenterait pas ("le nombre total de fonctionnaires n'augmentera pas, mais il sera mis fin à la règle aveugle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite"), ces créations de postes seront financées par redéploiement dans d'autres ministères. Dans la mesure où le candidat du Parti socialiste a annoncé 12.000 créations de postes par an sur la durée du quinquennat dans l'éducation nationale, et 1.000 créations de postes par an dans la justice, la police et la gendarmerie, ces redéploiements devront se faire hors des ministères "sanctuarisés" (Justice, Sécurité, Education nationale).

Or, à lui seul, le ministère de l'Intérieur représente 12.420 des 83.000 départs de 2010 ; si on y ajoute l'éducation nationale et la recherche (l'enseignement supérieur et la recherche ne sont actuellement pas concernés par la règle du 1 sur 2), on aboutit à 55.400 départs environ sur les 83.000. Les redéploiements (12.000 + 1.000) devront donc se faire sur 83.000 - 55.400 = 27.600.

Le non-renouvellement des départs à la retraite sur les ministères hors Intérieur, Education et Recherche serait alors de 13.000 / 27.600 = 47%, soit environ 1 départ sur 2 non renouvelé (encore s'agit-il des chiffres de 2010, ces derniers représentant un "pic" de départ compte tenu des générations concernées - celles du baby boom - donc qui "allègent" cet effort qui sera sans doute plus élevé avec moins de départs à la retraite).

Il convient de noter que la déclaration de François Hollande sur l'évolution du nombre de fonctionnaires ne concerne ni la fonction publique hospitalière, ni la fonction publique territoriale : "le nombre total des fonctionnaires de l'Etat n'augmentera pas". Depuis 1998, les collectivités ont créé plus de 500.000 postes de fonctionnaires territoriaux dont plus de 100.000 non titulaires ; or toutes ces embauches ne peuvent être justifiées par la décentralisation et les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, qui expliquent moins d'un quart de la hausse constatée. Hors décentralisation, l'augmentation des effectifs en dix ans est de près de 400.000 agents, soit en moyenne 40.000 emplois par an). L'acte II de la décentralisation annoncé par François Hollande devrait donc très probablement se traduire par une poursuite de la création de postes dans les collectivités territoriales.

Vous pouvez consulter tous les contre-chiffrages des programmes des candidats réalisés par l'Institut de l'entreprise sur www.debateco.fr, le site dédié à la campagne 2012 de l'Institut de l'entreprise.