Cet article porte de 19,6 à 21,2% le taux de la TVA en contrepartie d'un allègement des charges patronales. Faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité, la commission des Finances de l'Assemblée avait rejeté lundi ce dispositif du "collectif" budgétaire. Après ce "couac", le Premier ministre François Fillon avait appelé mardi sa majorité à voter "massivement et rapidement" ce texte, la mettant en garde sur le fait que toute division sur la TVA sociale "affaiblirait" "notre candidat" Nicolas Sarkozy et chacun des députés UMP.
Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté l'article créant la TVA sociale qui s'appliquera au 1er octobre prochain, après les élections présidentielle et législatives. L'opposition de gauche a vivement dénoncé cette mesure et a longuement défendu - en vain - ses nombreux amendements visant à la supprimer. Le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, avait présenté en vain mardi une motion qui visait à soumettre ce dispositif à référendum. Elle a été rejetée par 279 voix contre 191. "C'est en réalité une augmentation des prix qui s'annonce, donc une baisse du pouvoir d'achat (...). C'est une mauvaise décision de politique économique", a dit le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances. "La TVA sociale est en réalité une arnaque de grande envergure visant à faire financer la protection sociale non plus par les entreprises mais par les consommateurs", a affirmé Jean-Pierre Brard (Front de gauche).
Mais pour la ministre du Budget Valérie Pécresse, "cette réforme devrait créer environ 100.000 emplois". "Elle n'aura aucun impact significatif sur les prix", a-t-elle ajouté. L'examen de ce "collectif budgétaire", qui comporte également la création d'une taxe sur les transactions financières de 0,1% à compter du 1er août prochain et qui prévoit 1,2 milliard d'euros d'annulations de crédits, devrait s'achever vendredi ou samedi. L'Assemblée doit se prononcer sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative par un vote solennel le mardi 21 février avant que le Sénat, où la gauche est majoritaire, ne l'examine à son tour. Ce "collectif budgétaire" pour 2012 devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 9 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompent leur travaux pour cause de campagne électorale.