Après avoir clairement favorisé les riches en début de mandat, Nicolas Sarkozy a, sous la pression des électeurs, relayée par sa majorité, consenti à taxer les hauts revenus, à compter de 2012. Mais les plus fortunés, aux revenus relativement faibles, en regard d'un patrimoine très important -pour faire simple, les héritiers- ne sont pas concernés outre mesure par cette taxation. En revanche, ils bénéficient à plein, de la réforme de l'ISF. Nicolas Sarkozy a donc privilégié les rentiers au détriment des entrepreneurs les plus dynamiques, qui encaissent des rémunérations importantes, qu'il déclarait initialement vouloir encourager.
Moins d'ISF, moins d'impôt sur le patrimoine pour les plus aisés
C'est à cette conclusion que parvient le nouvel Institut des Politiques Publiques (émanation de l'Ecole d'économie de Paris et du Crest) dans un rapport rendu public ce lundi, Fiscalité et redistribution en France 1997-2012. Cette étude, fondée sur des données publiques analysées au moyen d'un nouveau modèle économique, montre à quel point la réforme de 2011 de l'impôt de solidarité sur la fortune a engendré une baisse importante de la taxation du patrimoine pour une petite minorité de contribuables, ceux se situant parmi le dernier centile (1% bénéficiant des plus hauts revenus).
A ce niveau de ressources, l'imposition des revenus du patrimoine a baissé de 1 point entre 2007 et 2012. L'allègement a même atteint 1,5% pour les 50.000 contribuables les plus aisés, ceux figurant dans le dernier millième sur l'échelle des revenus.Ce résultat contredit frontalement la thèse gouvernementale selon laquelle la réforme de la fiscalité du patrimione votée au printemps 2011 aurait été neutre, l'allègement de l'ISF étant compensé par l'augmentation d'autres impôts sur le patrimoine: cela n'a pas été le cas, pour les plus aisés, en tous cas.
Taxation accrue sur les revenus
En revanche, les bénéficiaires de hauts revenus devront effectivement payer plus d'impôts, à la suite du vote d'une surtaxe à l'automne dernier, laquelle peut atteindre 4% du revenu. Pour le contribuable figurant parmi les 50.000 les plus aisés, et se situant exactement dans la moyenne des revenus et de la fortune, cette taxe sur les riches compense exactement l'alègement de l'ISF. Mais, comme toujours, cette moyenne ne reflète pas la réalité des situations. Le propriétaire-chef d'entreprise aux revenus importants - au-delà des 250.000 euros annuels - et qui n'a pas encore accumulé une fortune conséquente, voit sa facture fiscale augmenter sous le quinquennat: ses revenus sont sur-taxés, sans qu'il gagne quoi que ce soit côté ISF.
A l'inverse, le riche héritier, qui a placé une part importante de son héritage en assurance-vie, par exemple, et n'affiche que des revenus limités, vivant de ses rentes, voit son ISF allégé considérablement à la suite de la réforme de 2011. Celle-ci a fait passer de 1,8% à 0,5% le taux maximum de l'impôt sur la fortune. En moyenne, pour les 50.000 plus aisés, cet allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune fait baisser de 1,75% l'imposition globale...
Forte baisse des prélèvements pour les plus riches depuis 2002
Au total, soulignent les auteurs de l'étude, entre 2002 et 2012 (quinquennats Chirac et Sarkozy) la minorité des 1% aux aux plus hauts revenus a bénéficié d'une baisse de 3,6 points de l'ensemble de ses prélèvements obligatoires. Pour le reste de la population, une baisse a aussi été enregistrée, mais de... 0,6 point.