Bouclier fiscal : Hollande se place entre Rocard et Sarkozy

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Le candidat PS veut plafonner le total des impôts nationaux de chaque contribuable à 85% du revenu. Une proposition qu'il assimile au système Rocard mis en place en 1988. Mais en retenant la CSG dans le mode de calcul, il se rapproche davantage du bouclier fiscal à la mode Sarkozy.

Bien entendu, François Hollande ne peut pas dire que sa proposition de plafonner les impôts des particuliers à 85% de leur revenu, formulée officiellement jeudi soir sur France 2,  a quelque chose à voir avec le bouclier fiscal, vilipendé par la gauche jusqu'à sa suppression en 2011. Pourtant, contrairement à ce qu'il affirme, ce que propose le candidat du PS ne correspond pas tout à fait au "plafonnement" Rocard, mis en en place dès 1998, et se rapproche du bouclier si honni.

Dès 1988, lorsqu'il institue l'Impôt de solidarité sur la fortune (la droite avait supprimé en 1986 l'impôt sur les grandes fortunes), Michel Rocard décide de plafonner le total de l'impôt sur le revenu et de cet ISF, afin d'éviter une surtaxation des contribuables. C'est qu'avec un impôt sur la fortune (qui taxe un stock, et non un flux de revenus)  il est possible qu'en présence d'un patrimoine d'un montant élevé mais de faible rendement, la facture fiscale dépasse les revenus encaissés au cours d'une année. D'où alors, le risque de spoliation. Michel Rocard avait considéré qu'un total d'impôt correspondant à 70% des revenus pouvait être considéré comme un maximum. Pourquoi, évoque-t-on alors, aujourd'hui, un taux de 85%? C'est qu'il était très vite apparu que des stratégies d'optimisation fiscale permettaient à des contribuables de profiter indûment du système de plafonnement, en minorant artificiellement leur revenu: on atteint très vite 70% de pas grand chose... Un peu moins facilement 85%.

Pas de CSG dans le plafonnement Rocard ni dans le bouclier Villepin...

Avec le système Rocard, le total de l'impôt sur le revenu et de l'ISF ne pouvaient donc dépasser 85% du revenu. Même après sa création, en 1991, il n'était pas question d'intégrer la CSG dans le calcul. Ni les impôts locaux. C'est Dominique de Villepin qui lance, en 2006, le concept de bouclier fiscal, en décidant de prendre en compte dans le calcul la taxe foncière et la taxe d'habitation. Mais il n'est toujours pas question de CSG. Pour une raison simple: si cette contribution est intégrée dans le bouclier, en cas de hausse de la CSG, tout le monde paierait le supplément sauf... les plus riches, principaux bénéficiaires du système de plafonnement. 

... mais Sarkozy décide de l'intégrer
Nicolas Sarkozy a décidé, lui, de passer outre cette objection, en intégrant, en 2007, la CSG dans le mode de calcul. "Une erreur", commente aujourd'hui un des meilleurs spécialistes des questions fiscales parmi les élus, le député Gilles Carrez, qui, membre de l'UMP, n'a rien à voir avec le camp Hollande. Car cela empêche évidemment toute hausse, même minime, de la CSG, l'impôt le plus rentable.

Hollande la conserverait

A travers ce qu'ont déclaré ses proches dès mercredi, et ce qu'il a dit lui même jeudi soir, déclarant vouloir prendre en compte "les impôts nationaux", on comprend que le candidat PS entend exclure du calcul les impôts locaux, mais veut conserver la CSG, introduite par Nicolas Sarkozy. Bien sûr, plafonner les impôts à 85% du revenu est beaucoup moins avantageux qu'à 50% de celui-ci. C'est ce qui peut justifier que François Hollande refuse de parler de "bouclier fiscal". Sur le principe, en revanche, la proposition Hollande est plus proche du système Sarkozy que de celui de Michel Rocard. 

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Commentaires
a écrit le 02/04/2012 à 19:14 :
C'était bien la peine de faire autant de tintamarre avec le bouclier fiscal pour faire la même chose sous un autre intitulé.

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