Baisse du salaire des ministres : le décret paru au "JO"

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  242  mots
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Le décret baissant la rémunération des ministres de 30% est paru au "JO" du samedi 19 mai.

 Le décret instaurant la baisse de 30% du salaire des membres du gouvernement, une promesse de François Hollande pendant sa campagne présidentielle, est paru samedi au Journal officiel. Le décret n° 2012-766 du 17 mai 2012, adopté jeudi lors du premier Conseil des ministres du quinquennat du président élu le 6 mai, prévoit l'abaissement à 9.940 euros - contre 14.200 jusqu'alors - de la rémunération mensuelle brute des ministres.

La rémunération des ministres baisse de 13.490 à 9.443 euros

Celle des secrétaires d'Etat (il n'y en a pas dans le premier gouvernement Ayrault qui compte 34 ministres et ministres délégués) devra désormais être de 9.443 euros au lieu de 13.490, précise le texte. Il souligne que "le président de la République et le Premier ministre se verront également appliquer dès leur entrée en fonctions une réduction de 30% de leur rémunération". Pour les deux têtes de l'exécutif, la mesure sera incluse dans le projet de loi de finances rectificatif, qui sera soumis cet été à l'Assemblée nationale élue en juin, et elle entrera en vigueur rétroactivement à compter du 15 mai, date d'entrée en fonction de François Hollande. Par ailleurs, l'ensemble des ministre ont signé une charte déontologique les obligeant à respecter des règles strictes dans l'exercice de leur mission (limitation des déplacements en avion, refus d'invitation par des gouvernements étrangers pour des séjours privés, etc.).