Le compte à rebours est lancé. Parce qu?il ne veut pas se contenter de jouer les pompiers de service dans les entreprises en difficultés ? il l?a assez fait pendant la campagne de François Hollande - Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif présentera un plan de reconquête industrielle à Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre dans une dizaine de jours. Un plan qui sera complété par un projet de loi obligeant une entreprise qui ferme un site à trouver un repreneur.
Compte tenu de l?état des finances publiques, le ministre n'a pas beaucoup de choix possibles. Pour faire émerger les champions de demain, il est condamné au pragmatisme s'appuyer sur le stock d?entreprises existantes. Notamment celles en difficultés. « Etre en dépôt de bilan n?est pas nécessairement une catastrophe. C?est la liquidation qui signifie la fin d?une histoire. Il faut donc détecter les difficultés très en amont pour que l?entreprise évite de mettre un jour la clé sous la porte.
Mettre en place des outils de surveillance
Un simple changement de stratégie peut donner une nouvelle impulsion à une entreprise », explique Jean-Claude Volot, le médiateur des relations interindustrielles. Sous la férule de Fanny Létier, précédemment au Comité interministériel de restructuration industrielle aujourd?hui directrice adjointe du cabinet d?Arnaud Montebourg, l?idée est donc de se reposer sur une série d?indicateurs qui peuvent alerter les services publics des difficultés d?une entreprise. Outre les demandes d?interventions de la part du médiateur du crédit et du médiateur des relations interindustrielles, le ministère pourra surveiller les demandes de chômage partiel, les retards dans le paiement des charges sociales et fiscales.
Il sera également demandé aux Comités Départementaux d?examen des difficultés de financement des entreprises (Codefi) d?être particulièrement vigilants. Ces instances administratives, locales, compétentes pour examiner la situation des entreprises de moins de 400 salariés permettent le financement du diagnostic et d'un audit. Elles peuvent aussi servir de médiateur entre l'entreprise et les administrations fiscale et sociale et les établissements bancaires.
Malgré l?état des comptes publics, la marge de man?uvre du gouvernement n?est pas nulle dans le domaine financier. Il négocie actuellement avec la Caisse des dépôts pour accélérer la mise en place de la banque publique de l?investissement qui chapeauterait les structures existantes telles CDC Entreprises, Oseo, FSI Régions.
Un nouveau Grand emprunt ?
Par ailleurs, les préconisations de son directeur de cabinet, Stéphane Israël, formulées pour le think tank Terra Nova en février 2010, peuvent-elles retenues par Matignon ? Pour mémoire, dans une note intitulée « Pour une nouvelle politique industrielle », l?ancien conseiller de la présidence d?EADS plaidait pour la mise en place de « l?équivalent d?un grand emprunt chaque année », soit 20 à 40 milliards d?euros pour financer les investissements d?avenir.
Reste à trouver cette somme. René Ricol, l?ancien commissaire général à l?investissement comptait notamment sur le remboursement des avances remboursables et le retour de subventions pour prolonger le Grand emprunt. Pour appuyer le financement de la R&D, le candidat François Hollande souhaitait s'appuyer sur le fonds vert de capital développement qui sera créé au sein de la future banque publique actuellement en gestation. L'épargne des Français pourrait aussi être mise à contribution, via le doublement du plafond du livret développement durable et de l'assurance-vie.
Dans cette note, Stéphane Israël estimait également nécessaire « de chercher à améliorer la fiscalité pesant sur les entreprises, par exemple en octroyant un taux d?impôt sur les sociétés réduit pour celles qui réinvestissent leurs bénéfices. Une proposition portée par le candidat socialiste. L?actuel Grand emprunt est également appelé à la rescousse par la CGPME. La confédération suggère d?utiliser 50 millions d?euros pour reconduire le dispositif qui fut en vigueur durant la crise de 2008-2009 : la transformation de découverts bancaires en dettes de moyen terme garanties en partie par Oseo. Un dispositif qui permettrait de soulager la trésorerie des entreprises qui souffrent actuellement d'un allongement des délais de paiement par les clients privés et publics.