Le repli de l'emploi à domicile se confirme en France

Par Jérémie Pham-Lê  |   |  405  mots
Le marché du service aux particuliers connaît une conjoncture fiscale défavorable. Copyright Reuters
Hors marché de la garde d'enfants, le nombre de particuliers employeurs recule de 0,5% au premier trimestre 2012. Un résultat qui s'explique par des politiques plus rigoureuses en matière de fiscalité des services à la personne.

Temps maussade pour l'emploi à domicile. Selon les chiffres publiés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le nombre de particuliers employeurs au premier trimestre 2012 s'est contracté de 0,5%, après avoir baissé durant trois trimestres sur quatre en 2011. Seul le secteur de la garde d'enfants reste dynamique, signant une hausse de 3,1% sur un an grâce à une forte demande en régions Ile de France et PACA.

La loi des finances 2011 instaurée par le gouvernement Fillon explique en partie cette baisse d'activité. «Avec la suppression du dispositif de réduction de 15 points du taux de cotisations patronales, le coût du travail à domicile a augmenté de 12% pour le particulier employeur», estime Marie-Béatrice Levaux, présidente de la FEPEM (Fédération des employeurs particuliers de France). Selon le baromètre numéro 1 du FEPEM, la suppression de la niche fiscale serait responsable de la suppression de 6.800 emplois en 2011. Au total, près de 288 millions d'euros ont été exonérés en 2010 grâce à la réduction des cotisations patronales.

Des perspectives d'avenir peu optimistes

Deuxième mauvaise nouvelle pour l'emploi à domicile, un autre avantage fiscal est dans le collimateur du nouveau gouvernement Ayrault. Jusqu'à maintenant, les ménages pouvaient déduire de leur revenu imposable jusqu'à 15.000 euros en cas d'embauche de salariés à domicile. Ironiquement, cette loi avait été mise en place en 1992 par Martine Aubry, alors ministre du Travail sous le gouvernement Bérégovoy. Désormais, François Hollande veut plafonner la niche à 10.000 euros, ce qui aurait pour conséquence le développement du marché au noir selon Marie-Béatrice Levaux.

Au niveau international, la pression sur la fiscalité française est forte. Bruxelles a mis son grain dans l'affaire en exhortant la France à relever le taux réduit de la TVA sur les services à domicile au taux normal, soit 19,6% contre 7% actuellement. Pourtant, toutes ces aides au service à domicile auraient rapporté 2,6 milliards d'euros à l'Etat et créé 450 000 emplois, selon une étude de la Fédération du service aux particuliers (FESP) réalisée conjointement avec le cabinet Oliver Wyman.

Afin de faire reculer le gouvernement, un mouvement de contestation a été lancé à l'initiative des acteurs du service à la personne. Au c?ur des enjeux : écarter les menaces qui pèsent sur un marché à la réussite incontestable durant les années 2000. «Nous voulons que l'emploi à domicile soit reconnu comme un véritable secteur économique», conclut Marie-Béatrice Levaux.