C'était une des promesses de campagne de François Hollande. L'Etat va introduire des conditions de ressources au remboursement des frais de scolarité des Français à l'étranger, indique le collectif budgétaire présenté ce mercredi. La mesure s'appliquera "dès la rentrée 2012" et, pour cette année, "une partie de l'économie engendrée sera utilisée pour des mesures d'accompagnement exceptionnelles des élèves scolarisés à l'étranger". Alors candidat, l'actuel président de la République avait dénoncé en mars, un "échec" du dispositif mis en place par Nicolas Sarkozy en 2007 qui ne profitait qu'à 2% des enfants français à l'étranger, sans considération des revenus des familles".

L'attribution de bourses sur critères sociaux est "maintenue" et "reste appliquée sur des critères tenant compte du revenu ainsi que des charges assumées par les familles (impôts, loyers, cotisations, garde d'enfant...)", précise le collectif budgétaire. La suppression du dispositif de prise en charge (PEC) "n'aura pas d'impact anti-redistributif puisque les familles éligibles continueront de bénéficier du système de bourse", selon le document.

Selon un rapport parlementaire de fin 2010, la gratuité des frais d'enseignement pour les lycéens français de l'étranger coûtait à la collectivité entre 360 et 450 millions d'euros par an. Durant la dernière campagne, Nicolas Sarkozy avait promis d'étendre la mesure aux élèves de collèges. Mais la PEC était loin de faire l'unanimité et avait "suscité de nombreuses critiques", relève le collectif budgétaire. Il aurait ainsi conduit "certaines entreprises à baisser voire à supprimer la prise en charge des frais de scolarité des enfants de leurs salariés". En outre, il ne concernerait "qu'une minorité d'élèves, soit 8.000 sur les 86.000 élèves français qui sont scolarisés dans un établissement de l'AEFE (agence pour l'enseignement français à l'étranger), alors qu'elle mobilise 25% de la dotation de soutien aux élèves".