Redressement budgétaire: les ménages paieront plus que les entreprises en 2012

Ce sont les ménages, à hauteur de 58% qui paieront la nouvelle facture fiscale de 2012, présentée en conseil des ministres, à l'occasion de l'adoption du collectif budgétaire. Les impôts nouveaux représenteront une recette chiffrée à 7,2 milliards d'euros par Bercy, pour 2012 (et 13 milliards d'euros en année pleine, à compter de 2013). A ces recettes, s'ajoutera un gel supplémentaire des crédits budgétaires à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Objectif : ramener le déficit public de 2012 à 4,5% du PIB, alors que la tendance était de 5%. L'objectif officiel reste de revenir à 3% de déficit en 2013 et à l'équilibre en 2017. S'agissant de l'Etat stricto sensu, le collectif budgétaire diminue le déficit de 3,7 milliards par rapport à la première loi de finances rectificative de 2012, concoctée par l'équipe Sarkozy. Le déficit budgétaire serait ainsi de 81,1 milliards d'euros. La diminution n'est pas à la hauteur des hausses d'impôts, tout simplement parce que des recettes manquaient à l'appel: le précédent gouvernement les avait surestimées, ainsi que l'a souligné la Cour des comptes.
S'agissant des impôts nouveaux, les ménages s'acquitteront de 58% de la facture (et non 53% comme l'affirme le gouvernement). La fin de l'exonération des heures supplémentaires représentera 898 millions d'euros d'impôt en plus, tandis que le maintien de la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne rapportera 800 millions aux comptes publics. Le gouvernement n'a pas intégré ces 800 millions dans son calcul des impôts nouvaux frappant les ménages, au motif qu'il s'agit d'une mesure déjà votée. Mais ce prélèvement était conçu, avec la TVA sociale, pour financer une baisse des cotisations famille qui n'aura pas lieu. C'est donc bel et bien une taxe supplémentaire.

2,32 milliards de plus via la majoration de l'ISF

Le gain le plus important pour l'Etat tient bien sûr à l'alourdissement de l'ISF. Le barème de 2011 sera appliqué aux contribuables disposant d'un patrimoine net supérieur à 1,3 million d'euros et ayant payé l'ISF au titre de 2012. Cela prendra la forme d'une surtaxe, payable à l'automne, et qui rapportera 2,32 milliards.
Au total, ce collectif prévoit donc 4,2 milliards d'impôts en plus pour les ménages. Les entreprises paieront, elles, 3 milliard d'euros. Il s'agit surtout d'une anticipation de la surtaxe d'impôt sur les bénéfices (800 millions), d'une contribution du secteur bancaire (550 millions) et des pétroliers (550 millions).
Le gouvernement insiste sur le fait que ce sont les ménages les plus aisés qui sont appelés à faire des efforts. Il évalue à 73% la part de l'effort assumée par ceux-ci. Mais c'est toujours sans compter les 800 millions d'euros liée à la majoration des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne. Certes, ce sont d'abord les plus riches qui en bénéficient, mais pas seulement...

Les heures supp' taxées, pour tout le monde

En outre fin de l'exonération des heures supplémentaires concernera tous les salariés, contrairement à ce qu'avaient fortement suggéré les proches de François Hollande pendant la campagne électorale, qui évoquaient un maintien pour les entreprises de moins de 20 salariés. En fait, seul sera maintenu le système de forfait -déduction de 1,5 euro par heure supplémentaire- au profit des employeurs. A compter du premier septembre, tous les salariés verront donc disparaître leur exonération de cotisations sociales.

Vers une hausse de la CSG?

S'il exclut clairement le relèvement de la TVA, le gouvernement se montre plus ambigü s'agissant de la CSG. "Ce n'est pas dans le programme de François Hollande " affirme Jérôme Cahuzac dans une interview au Monde. Mais, devant quelques journalistes, avec Pierre Moscovici, il s'est montré plus ambigü.  Evoquant la conférence sociale, qui pourrait aborder les questions de compétitivité -et donc un transfert de cotisations sociales sur la CSG-, le ministre délégué au Budget a  affirmé qu'à "ce stade", le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoyait pas le relèvement de cet impôt.