L'auto-entreprise fait de la résistance

Par Fabien Piliu  |   |  385  mots
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Si le nombre de créations d'entreprises a progressé en septembre, c'est essentiellement grâce au succès de l'auto-entreprise. Cet engouement est-il menacé par le relèvement de la fiscalité de ce régime social prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013? Réponse dans les mois à venir.

Patience, patience. Il faudra attendre quelques semaines pour savoir si l?alourdissement de la fiscalité des auto-entreprises prévue dans le budget 2013 mettra réellement mis en péril le régime social de l?auto-entrepreneur en vigueur depuis le 1er janvier 2009. En septembre, le nombre de créations d'entreprises a bondi de 12,4% par rapport au mois d?août selon l?Insee. Au total, 26.597 entreprises nouvelles ont vu le jour le mois dernier. Sans réelle surprise, ce sont l?enseignement, la santé, l?action sociale» et la construction qui contribuent le plus à cette progression.

Un engouement intact pour l?auto-entreprise

Comme bien souvent, cet engouement pour l?entrepreneuriat a été stimulé par ce régime. En effet, «la baisse du nombre de créations hors auto-entrepreneurs [-3%, en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables] est compensée par la hausse du nombre de demandes de création d?auto-entreprises», explique l?Institut. Depuis 2009, entre 40.000 et 50.000 auto-entreprises sont créées chaque mois.

Si le nombre cumulé de créations au cours du troisième trimestre 2012 est en légère hausse par rapport au même trimestre un an auparavant (+0,6%), le nombre de créations au cours des douze derniers mois est en baisse de 1,2% par rapport aux douze mois précédents.
Est-ce le chant du cygne? Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 qui prévoit au nom de la rigueur un relèvement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs à un niveau équivalent à celui des autres travailleurs indépendants, sonnera-t-il la fin du dernier symbole du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le fameux slogan de la campagne présidentielle de 2007 «travailler plus pour gagner plus»? Il faudra attendre le vote du Parlement et les prochaines statistiques de l?Insee pour le savoir.

Zéro activité zéro charges

Sylvia Pinel, la ministre déléguée au Commerce et à l?Artisanat balaie cette hypothèse, rappelant que les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre d'affaires sur leur activité continueront à bénéficier d'une exonération de charges et que le montant de leurs cotisations restera proportionnel au chiffre d'affaires. Si cette mesure est votée, le million d?auto-entrepreneur recensé en France verra ses cotisations sociales passer de 12 à 14 ou 15%.