Budget 2013 : les auto-entrepreneurs finalement épargnés?

Plus de peur que de mal mortel? C'est en tout cas ce qu'il semblait se confirmer ce week end après l'annonce vendredi de l'alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des entrepreneurs individuels. Une mesure qui permettrait de dégager 130 millions d'euros d'économies selon le projet de loi de finances pour 2013. Un projet qui semblait devoir vider ce statut créé en 2009 d'une bonne partie de sa substance.

"Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C'est une question d'équité", explique-t-on au ministère du Commerce et de l'Artisanat. Au final, ce relèvement ne devrait pas dépasser 3%. Le reste (avantages fiscaux, démarches simplifiées, ) ne varie pas. Si les auto-entrepreneurs "gagnent zéro, ils continueront de payer zéro".

La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel avait annoncé des "ajustements" pour le début de l'année 2013 en "concertation" avec représentants des auto-entrepreneurs. Une réunion au ministère est d'ailleurs prévue le lundi 1er octobre à la demande de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) -qui "dénonce une mise devant le fait accompli"- et de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE).

Un auto-entrepreneur sur trois est un ex-chômeur

A l'heure actuelle, 1,1 million de personnes bénéficient de ce statut. Toutefois, la plupart dégagent des revenus faibles qui pourraient justifier ce régime spécial de cotisation. En effet, trois ans après sa création,  neuf "pionniers" de l'autoentreprise sur dix ne parviennent pas à dégager un revenu mensuel supérieur au SMIC. Selon une récente étude de l'Insee consacrée aux pionniers du régime, seul un quart est parvenu, au cours des trois premières années, à dégager un revenu continu. Un auto-entrepreneur sur trois est un ex-chômeur et 40% d'entre eux ambitionnent d'assurer leur propre emploi.

Concurrence déloyale?

Ce statut est toutefois vivement critiqué par les commerçants et les artisans qui y voient une concurrence déloyale. Ces derniers demandent essentiellement que les auto-entrepreneurs ne puissent exercer les mêmes activités qu'eux. Au cours de sa campagne François Hollande avait signifié son intention d'en corriger les "dérives", notamment en raison de la précarité sociale qu'il susciterait.