Sylvia Pinel, la ministre délégué au Commerce et à l?Artisanat a annoncé à plusieurs reprises son intention de modifier le régime social de l?auto-entrepreneur. Son objectif est de supprimer la concurrence déloyale qu?il permet parfois. Qu?en pensez-vous ?
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s?était prononcé pour le maintien du régime tout en souhaitant l?aménager sur le volet social, en tenant compte de cette prétendue concurrence pointée par les artisans qui souhaitent que les auto-entrepreneurs ne puissent exercer les mêmes activités qu?eux. La ministre nous a expliqué qu?elle reprenait la feuille de route dressée par François Hollande. Elle suit ses instructions à la lettre.
Une mission d?évaluation du régime est en cours. Etes-vous inquiets ?
Ah bon, elle a commencé ? Si l?esprit de dialogue avec lequel le gouvernement compte agir pendant le quinquennat prévaut toujours, je suis certain que nous serons consultés. Pour l?instant, nous n?avons aucune information. La méthode et le calendrier de travail ne sont pas arrêtés et nous l?attendons toujours. Nous espérons également rencontrer Fleur Pellerin, la ministre en charge des PME.
Mais ce n?est pas à elle que l?on a confié ce dossier !
Certes, mais, par sa fonction, 70% des auto-entreprises sont dans son portefeuille. Sylvia Pinel est en charge des artisans et des commerçants il me semble.
Qu?est ce ça changerait ?
C?est bien d?avoir des avis différents. Le parcours de Fleur Pellerin, qui fut conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée de mission à l?Agence française des investissements internationaux entre autres, semble témoigner de son appétence pour l?esprit d?entreprise. ?La droite n?a pas le monopole de l'esprit d?entreprise?, a-t-elle déclaré à l'un de vos confrères. Je la rejoins totalement, nous devons aller au-delà des clivages. C?est la raison pour laquelle l?auto-entreprise ne doit pas être un combat idéologique comme le furent les sujets de la TVA sociale et des heures supplémentaires et les 35 heures.
Avez-vous des propositions pour faire évoluer le régime ?
Le service après-vente de l?auto-entrepreneur est inexistant. La plupart des auto-entrepreneurs ont été lâchés dans la nature. Il faut que le gouvernement donne les moyens aux deux organisations professionnelles existantes, la FEAE et l?Union des auto-entrepreneurs [UAE] d?informer, de contrôler et représenter les auto-entrepreneurs. Contre une somme modique, les bénéficiaires du régime seraient obligés d?adhérer à l?une d?entre elles. Ainsi, nous serons mieux armés pour aider à se développer, pour traquer les abus comme le salariat ?déguisé? qui consiste à n?employer que des auto-entrepreneurs pour ne plus payer de charges. Le code du travail doit être respecté. Par ailleurs, il faut bien que le gouvernement comprenne que ce régime existe ailleurs, au Canada et dans de nombreux pays européens. La France n?est pas une exception. C?est la raison pour laquelle nous réclamons une reconnaissance européenne de ce régime.
Pensez-vous être entendu ?
Il le faut. Je constate juste que la France compte 1 million d?auto-entrepreneurs, dont 300.000 chômeurs et que nous n?avons pas été convié à la grande conférence sociale qui s?est tenue début juillet?
C?est peut-être en raison de votre poids économique..
Nous sommes sûrs de notre rôle socio-économique ! Depuis leur création, en 2008, les auto-entrepreneurs, ont généré un chiffre d?affaires de 8,8 milliards d?euros. Selon l?Urssaf et l?INSEE, chaque année 70.000 auto-entreprises deviennent des entreprises au statut classique. Ce sont les PME et les PMI et les emplois non délocalisables de demain. Le gouvernement n?a pas le droit de brider l?esprit d?entreprendre. C?est une liberté fondamentale.
Les détracteurs de ce régime estiment qu?il renforce la précarité.
Et la multiplication des contrats à durée déterminée que l?on autorise, ce n?est pas de la précarité ? La FEDAE réalise actuellement ?son? Tour de France. Il est riche d?enseignements. Nous nous sommes rendus compte que d?être auto-entrepreneur était une ligne précieuse sur un CV pour les jeunes, notamment dans les zones défavorisés, dans les espaces ruraux, mais également pour les seniors à la recherche d?un emploi.
