Le prélèvement sur les retraites prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale va être porté à 0,3%, au lieu de 0,15%, dès le 1er avril 2013 mais ne sera payé que par quelque 7,5 millions de retraités imposables, selon le député socialiste Gérard Bapt.

Selon Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, le gouvernement et le groupe PS se seraient mis d'accord cette nuit sur cette disposition. Le projet initial du gouvernement prévoyait un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités.

Le gouvernement a accepté d'exclure du dispositif initialement prévu quelque 2,5 millions de retraités aux revenus modestes, c'est-à-dire ceux qui sont imposables mais dont l'impôt n'est pas recouvré car il est inférieur à 61 euros, a précisé Gérard Bapt.

Mais, a-t-il expliqué, pour l'équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution vienne d'emblée à 0,3% dès le 1er avril 2013. Le PLFSS prévoit d'affecter ce prélèvement aux comptes de la Sécurité sociale en 2013 et à partir de 2014 au financement de la dépendance. Gérard Bapt a reconnu qu'il s'agissait d'un "durcissement" du dispositif initialement prévu mais, a-t-il plaidé, la mesure est retardée au 1er avril et "on réduit le champ d'application". Il a aussi souligné que toutes les associations concernées étaient favorables à un financement public de la dépendance et non au recours à des assurances privées.