Budget de la Sécu : 4 mesures sociales pour "les plus fragiles"

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Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le gouvernement a prévu quelques mesures en faveur d'un public qualifié de "fragile": femmes souhaitant une IVG, familles modestes, accidentés du travail, travailleurs de l'amiante... Revue de détail.

Le gouvernement présentait ce lundi son projet de loi de financement 2013 pour la Sécurité sociale. Parmi les modifications préconisées par le gouvernement, certaines ont pour but de protéger udavantage des populations considérées comme "plus fragiles". En voici les grandes ligne: 

? Pour les femmes

L'interruption volontaire de grossesse sera remboursée à 100% pour toutes les femmes. Jusqu'à présent, seules les mineures bénéficent de ce remboursement total. Les autres sont remboursées à hauteur de 70% (pour la médecine de ville) ou 80% (lorsque les interventions ont lieu dans des établissements de santé). Par ailleurs, le gouvernement souhaite revaloriser les tarifs de ces procédures médicales afin de "les mettre en cohérence avec les coûts réels des établissements et garantir un accompagnement suffisant des femmes demandant une IVG".

Ces mesures ont pour but d'appliquer une loi de 2004 selon laquelle "les femmes qui désirent interrompre une grossesse non désirée ont le droit d'être prises en charge pour : la mise en oeuvre du droit à l'IVG corrrespond à une obligation de service public. Selon l'Inspection générale des affaires sociales, quelque 225.000 IVG ont eu lieu en 2010. Coût total estimé: 31,7 millions d'euros.

? Pour les familles modestes

Ce projet de loi de finance pour la sécurité sociale prévoit une expérimentation à l'intention de familles bénéficiaires du RSA. Sur certains territoires, la rémunération de l'assistante maternelle pourrait être versée directement par la Caisse nationale des allocations familiales, leur complément "mode de garde" faisant l'objet d'un tiers payant.

Les familles les moins aisées étant moins enclines à opter pour une garde à domicile en raison de la nécessité d'avancer la totalité des frais, elles bénéficient relativement moins souvent du complément "mode de garde". Une inégalité qui avait été pointée notamment par la Cour des comptes le 13 septembre. Celle-ci préconisait plutôt la création d'un plafond de ressources pour le bénéfice de ce complément.

? Pour les victimes d'accidents du travail

Le gouvernement souhaite créer une "Prestation d'aide à l'emploi d'une tierce personne" qui serait versée aux victimes d'accident du travail ayant besoin d'un tiers pour effectuer des actes quotidiens. Cette prestation serait fixée en fonction des besoins d'assistance des victimes d'un sinistre professionnel. Elle remplacerait la majoration pour tierce personne (MTP), calculée sur la base de la rente versée à ces personnes qui est elle-même évaluée à partir du dernier salaire. Bien qu'il existe un plafond, ce système entraîne par nature des inégalités. Si cette mesure est votée, un barême serait institué afin d'adapter les prestations aux besoins des victimes. Quelque 3.000 personnes pourraient en bénéficier.

? Pour les "travailleurs de l'amiante"

Le gouvernement souhaite que les personnes ayant travaillé au contact de l'amiante puissent partir à la retraite à taux plein dès 60 ans, quel que soit leur régime d'affiliation. Lire aussi: Les modalités du retour à la retraite à 60 ans

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Commentaires
a écrit le 01/10/2012 à 22:53 :
Concernant les ivg , pourquoi ne pas rendre obligatoire le " coit interrompu " : trou encore à combler par une taxe spéciale à venir sur les retraités redevables , alors que normalement , on n' est plus concerné !
a écrit le 01/10/2012 à 18:29 :
Lorsque je me remémore les luttes des femmes dans les années 1970 pour le développement de la contraception et que je vois qu'en 2012 on parle d'interruption de grossesse, je suis très, mais très très triste. Quand ces jeunes filles, ces femmes vont-elles prendre conscience que la pilule fut la plus belle invention de tous les temps ? la plus belles des libertés de tous les temps ? Ces femmes vont-elles m'entendre ? C'est un cri de douleur que je lance : nous nous sommes battues pour la contraception, mesdames !!!!
a écrit le 01/10/2012 à 17:45 :
Mettons un terme à ce système sociale gangrenée. Chacun paye ses consultations, ses médicaments et ses interventions. Marre de payer pour les autres!!!!!!
Réponse de le 03/10/2012 à 9:00 :
tu as tout a fait raison ces toujours les même qui profitent du système et nous les pauvre cons qui payons pour eux je me trouve moi même en longues maladie et je touchent pas grand chose de la secu 630 euro tout en ayant travaillée comme saisonnière
a écrit le 01/10/2012 à 17:35 :
oui c'est quoi la pilule, ah un suppositoire !
Réponse de le 13/04/2014 à 1:47 :
concessions à venir sur le TTIP?
a écrit le 01/10/2012 à 17:32 :
hallucinant !!! des gens qui ne travaillent pas ont droit a une assistante maternelle !!!!!!!!! l'etat leur paye aussi un jardinier et une femme de menage?
Réponse de le 01/10/2012 à 20:15 :
c'est stupéfiant.c'est surtout aux retraités avec peu de moyens que devraient revenir ces services.j'aurais bien besoin d'un jardinier,passé la cinquantaine on se fatigue vite!
a écrit le 01/10/2012 à 17:27 :
Dans ce pays, on a créé l'assistanat pour éviter les révoltes populaires .
a écrit le 01/10/2012 à 17:14 :
Les parents sont des irresponsables, à l'époque de la pilule, on ne choisit pas d'avoir un enfant quand on est au RSA ! des aides encore inadmissibles .
a écrit le 01/10/2012 à 16:42 :
Bien géré : comme l'IVG sera remboursé à 100% et la pilule à 70% ... faites vos comptes ..!!!
a écrit le 01/10/2012 à 16:40 :
haaaa le social, c'est clair qu'il faut en donner un peu plus, ce n'est pas assez dans un pays qui se ratatine, vite encore un peu de dette pour ça ! On nage en total délire, redresser les comptes avec ça et non pas par un travail (public et de la dette aussi de toutes manières). Ca obligerais de se lever et de découvrir la réalité. Exp : Assistante maternelle au RSA ?????? HA bon elle ou la maman ou le papa ??? Au café du coin ?!!!!!! Oups c'est vrai, ils cherchent du travail de 8 H à 19 H tout les jours ! N'importe quoi, vraiment n'importe quoi !
a écrit le 01/10/2012 à 16:39 :
Plus il y a de mesures sociales, plus ces mesures sociales créent des "plus fragiles". Tout ceci est complètement absurde.
a écrit le 01/10/2012 à 16:31 :
Encore des mesures de socialos libertaires...

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