Il s'en est fallu d'un cheveu. Mardi, en début d'après-midi, les négociations sur l'e contrat d'accès aux soins encadrant les dépassements d'honoraires étaient une fois encore dans l'impasse. Quelques heures plus tard, les syndicats de médecins et l'assurance maladie sont finalement parvenus à s'entendre sur l'encadrement des dépassements d'honoraires. Frédéric van Roekeghem, le directeur de l'assurance maladie a précisé mardi soir que "quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) avaient signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient". Avant d'ajouter que ceux-ci doivent encore le soumettre à leurs instances pour qu'il soit validé.
Plus de seuil pour les dépassements excessifs
Selon lui, "les points qui restaient en suspens" ont été clarifiés. "Nous avons les bases d'un accord qui me semble acceptable", a-t-il poursuivi. Les discussions semblaient achopper notamment sur la mise en place d'un seuil servant à définir un dépassement excessif. Le seuil était fixé à 150% du tarif Sécu (soit 70 euros pour une consultation à 28 euros chez un spécialiste au tarif de base) par l'assurance maladie et le gouvernement. Or la plupart des syndicats de médecins y était opposée. Dans la dernière version du texte, cette limite n'est plus qu'un "repère" mis à la disposition des instances, qui prononceront des sanctions à l'encontre des médecins en cas d'abus. Un dépassement excessif sera aussi déterminé en fonction d'un "ensemble de critères", précise le projet d'accord.
Dans la foulée, Marisol Touraine s'est félicité de l'"issue positive" de cette négociation. Dans un communiqué, la ministre de la Santé, s'est réjoui que "près de 5 millions de Français supplémentaires auront la garantie d'être soignés au tarif de la Sécurité sociale". Puis d'assurer que "pour la première fois, les dépassements abusifs pourront être sanctionnés" dans le cadre de ce contrat d'accès aux soins.
"Les médecins ne sont plus stigmatisés comme ils l'étaient dans le premier texte, en particulier sur cette histoire de taux qui prenait une place beaucoup trop importante", a estimé Christian Jeambrun, président du SML, évoquant un accord "gagnant pour l'ensemble des médecins" et "gagnant pour les patients". Autre avancée pour les syndicats: les chefs de clinique de secteur 1 qui pratiquaient des tarifs Sécu pourront désormais accéder au "contrat d'accès aux soins".
Des négociations "absolument épouvantables"
L'affaire était plutôt mal engagée. Les négociations avaient été closes à la mi-journée, sans qu'aucun accord ne soit signé, les complémentaires santé (assurances, instituts de prévoyance et mutuelles) n'ayant pas été conviées à cette partie des discussions. Michel Chassang, le président du premier syndicat de médecins libéraux (CSMF) avait alors jugé que les négociations s'étaient jusqu'alors déroulées dans des conditions "absolument épouvantables". "Au bout de tout ce temps, on n'a pas trouvé un accord parce qu'on a eu des interlocuteurs qui n'ont pas joué le jeu. On a demandé aux médecins de faire tous les efforts et, en face, on a des complémentaires absolument pas prêtes à investir", a-t-il pesté.
Passé à la mi-journée, un coup de téléphone de Marisol Touraine a relancé les négociations. Pour inciter les acteurs à trouver une solution, la ministre de la Santé a brandi la possibilité de légiférer directement. "La loi est prête, l'ossature est prête", avait-elle déclaré dans la matinée. Info ou intox ? On ne le saura peut-être jamais. Mais un accord a été trouvé.