Dépassements d'honoraires : les petites mutuelles contre-attaquent

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Jean-Louis Span, président de l'Association diversité proximité mutualiste (ADPM)
Jean-Louis Span, président de l'Association diversité proximité mutualiste (ADPM)
Alors que les négociations sur les dépassements d'honoraires des médecins libéraux doivent s'achever mercredi 17 octobre, les petites mutuelles font entendre leur voix par le biais de Jean-Louis Span, président de l'Association diversité proximité mutualiste (ADPM).

Les négociations sur les dépassements d'honoraires des médecins doivent s'achever ce mercredi 17 octobre, vraisemblablement dans la nuit. Bien qu'opposée par principe aux dépassements d'honoraires, la mutualité française, au sein de l'Union nationale des assurances maladie complémentaire (Unocam), a fait des ouvertures dans la négociation menée avec la Sécu et les syndicats de médecins libéraux. Dans le "contrat d'accès aux soins" proposé dans cette négociation aux médecins dits du secteur 2 (c'est-à-dire à honoraires libres) pour qu'ils limitent leurs dépassements, la Mutualité s'est dite prête à en prendre en charge une partie, tout en souhaitant qu'ils soient mis sous surveillance.
Une démarche qui n'a pas l'approbation des petites mutuelles réunies au sein de l'Association diversité proximité mutualiste (ADPM),qui s'est constituée sous forme de fédération dissidente de la très puissante Fédération nationale de la Mutualité Française, plus connue sous le nom de Mutualité française, dont elle conteste d'ailleurs l'hégémonie. Jean-Louis Span et président de l'ADPM explique son point de vue à La Tribune.

 


La Tribune - Etes-vous d'accord avec la proposition des complémentaires santé de prendre en charge la hausse de tarifs des médecins en secteur 1 (conventionnés) dans le cadre de la négociation en cours sur les dépassements d'honoraires ?

Jean-Louis Span - C'est à la sécurité sociale d'augmenter le tarif conventionné des médecins s'il n'est pas adapté. Et en ce qui concerne les dépassements d'honoraires, il est inconcevable que les complémentaires les prennent en charge. A terme la Sécurité sociale aura la partie facile de ne pas revaloriser les prix. Regardez ce qui se passe en dentaire: depuis très longtemps l'essentiel du remboursement repose sur les complémentaires et pas sur la Sécu. Résultat: le montant conventionné de la couronne dentaire n'a pas été revalorisé depuis 20 ans! Du coup, l'écart se creuse entre le tarif sécu, le remboursement et la base de remboursement réellement pratiqués. Et la Sécu ne prend pas en compte non plus l'évolution des techniques dentaires. L'implantologie est un bon exemple, puisqu'elle n'est pas codifiée par l'assurance maladie obligatoire.

En quoi est-ce défavorable aux assurés?

Accepter que les complémentaires remplacent la Sécurité sociale dans certains domaines, c'est faire fausse route ou plutôt c'est faire le jeu de ceux qui veulent à terme supprimer la Sécurité sociale. Les complémentaires doivent compléter le remboursement de la Sécu mais il faut que la Sécu fasse son travail. Il faut renforcer le volet obligatoire de l'assurance maladie. Pour cette raison, nous refusons ce processus rampant de désengagement et de transfert, il faut une vraie remise à plat de ce qui relève de la solidarité nationale. Il faut redéfinir ce que les Français sont prêts à payer pour avoir un système performant et une amélioration de l'accès aux soins. Cela relève du contrat social.

Les réseaux de santé qui donnent accès à des professionnels agréés aux tarifs négociés vous semble-t-il une solution ?

Nous sommes contre ce type de réseaux de soins. Ces négociations entre praticiens et complémentaires santé vont rapidement ressembler aux négociations entre la grande distribution et les producteurs. On change de logique, on change de monde.

Mais le monde de la complémentaire santé a déjà largement commencé à changer avec l'émergence de très grandes mutuelles ou de groupes de mutuelles. Les petites mutuelles que vous représentez se sentent-elles menacées ?

Il y a de la place pour tout le monde, c'est ce que n'ont pas compris les grosses mutuelles qui font la course à la taille. Les grandes structures génèrent des coûts économiques et humains au moment des fusions et des réorganisations. Elles dépensent aussi beaucoup d'argent en publicité. Certes à terme, elles feront des économies d'échelle, notamment grâce à l'informatique, mais les frais de développement de cette informatique sont aussi proportionnels à leur taille.

Face à l'intensification de la concurrence vous êtes donc confiant sur la capacité de résistance des petites mutuelles ?

Notre atout essentiel réside dans le relationnel de proximité. Nous gérons au plus près de l'adhérent, c'est à la fois plus économique et plus efficace.

Etes-vous soutenu par les pouvoirs publics ? Vous attaquez en justice le mécanisme d'attribution par décret des sièges au Conseil supérieur de la mutualité qui reviennent à la Mutualité française...

Il est en effet discutable que les 20 sièges affectés aux représentants des mutuelles, unions et fédérations au sein du Conseil Supérieur de la Mutualité soient intégralement attribués à la FNMF ou ses mutuelles ou unions qui lui sont affiliées. Or ce Conseil est susceptible d'avoir un impact décisif sur l'évolution du cadre législatif et réglementaire de l'ensemble de la Mutualité. Et il existe trois fédérations, la FNMF, l'ADPM et la FNIM (Fédération nationale indépendante des mutuelles).
ADPM Fédération vient donc de déposer, devant le Conseil d'Etat, un recours en annulation du décret du 27 avril 2012 fixant la composition actuelle du Conseil supérieur de la Mutualité afin d'en réformer le mode de désignation.

 

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a écrit le 17/10/2012 à 21:30 :
Accepter les dépassements d'honoraires a arrangé tout le monde il y a quelques années, comme la paix sociale aussi. Mais en pratiquant de la sorte, les gouvernements ont pris la responsabilité de détruire tout notre système de soins fondé sur la solidarité, mais aussi, et on l'oubli sur la sagesse des citoyens.
Ces deux fondements sont aujourd'hui si fissurés que l'édifice va s'écrouler. C'est tellement vrai que tous les utilisateurs de ce puits sans fond, comme les charognards, se dépêchent de le dépecer!
a écrit le 17/10/2012 à 14:56 :
Etablir un contrat de soin entre mutuelle et médecin puis à terme avec les cliniques est un pas de géant vers une fracture sanitaire vraie et vers la médecine à l'américaine. Vous êtes couverts par la mutuelle, vous êtes soignés; vous n'êtes pas couverts, vous êtes rejetés. Ne réagissons pas comme des veaux aux idées populistes du gouvernement, qui nous fait croire que les médecins sont les méchants et les mutuelles nos sauveurs. La sécu va à sa perte et le peuple de France aussi.
a écrit le 17/10/2012 à 14:27 :
Un point de vue intéressant les grosses mutuelles sont prêtes à accepter l'augmentation des dépassements d'honoraires car elles espèrent pouvoir négocier avec les médecons des accords type réseau de santé pour limiter les augmentations. mais en agissant de la sorte elles apportent une pierre de plus à la sécu à deux vitesse qu'une majorité des français refusent. les petites mutuelles ont raison de dire que ce n'est pas à elle de payer mais à la sécu. la vraie question à poser est celle de la nécessité des dépassements d'honoraires. Une solution à suggérer: rendre obligatoire l'affichage des tarifs clairement à l'extérieur descabinets comme les commerçants et artisans. Gageons que l'ordre dira que ce n'est pas déontologiquement possible et criera aussitôt au scandale et qu'il sera appuyé par les concessionnaires Audi BMW et Mercédes!
Réponse de le 17/10/2012 à 15:28 :
Un medecin doit necessairement rouler français?
Réponse de le 17/10/2012 à 16:20 :
@@gabuzo Non d'ailleurs qu'est-ce qui est vraiment français?. ce que je voulais au travers de cette remarque ironique c'est attirer l'attention sur le fait que les dépassements servent à payer le supeflu c.a.d les options coûteuses des allemandes et que l'on peut se faire remarquer autrement qu'en cédant à la mode de la berline allemende de standing (si on peut comprendre le coté bling bling des footballeurs on pourrait attendre plus d'intelligence de la part des médecins). Comme me ledisait mon médecin lors de la dernière augmenation des honoraires (de 22 à 23 ? la simple consulation) il y a des professions plus à plaindre que nous mais c'est vrai que lui roule Scénic.
Réponse de le 17/10/2012 à 16:54 :
Affirmatif, Gabuzo. Il semble que de plus en plus de médecins n'aient pas fait Médecine uniquement pour soigner des gens.
Réponse de le 20/10/2012 à 14:55 :
les tarifs des médecins sont depuis plusieurs années affiché clairement dans chaque cabinet , en tous cas de leur principaux actes.
a écrit le 17/10/2012 à 12:06 :
"c'est faire le jeu de ceux qui veulent à terme supprimer la Sécurité sociale" C'est le but, en effet.
a écrit le 17/10/2012 à 11:48 :
Les mutuelles ne sont que des pompes à fric, car elles ne remboursent que la part non prise en charge par la sécurité sociale, et en aucun cas les mutuelles ne remboursent ce que la sécurité sociale ne prends pas en charge, donc Les mutuelles ne prennent aucun risque!.
Et toutes ces myriades d'officines se sont donnée le mot, car elles ne prennent en charge sur les mêmes bases.
En définitive, elles sont très généreuses, mais avec l'argent des autres.
Réponse de le 17/10/2012 à 12:06 :
+1
Réponse de le 17/10/2012 à 13:48 :
change de mutuelle!
Réponse de le 19/10/2012 à 8:27 :
Changer de mutuelle : dans beaucoup de cas c est aujourd hui IMPOSSIBLE pour beaucoup de salariés qui se voient imposés une complémentaire santé obligatoire par leur employeur.
Réponse de le 19/10/2012 à 8:35 :
Mutuelles = Pompes a fric, dites-vous. Affirmation trop généraliste et trop caricaturale pour refléter la vérité. Mais nous sommes dans une époque où la modération et l'objectivité ne font pas le Buzz.

Quelques petites observations :
1- contrairement à votre affirmation, beaucoup de mutuelles interviennent sur des dépenses non prises en charge par la Sécu.
2 - en théorie, une mutuelle au sens réel du terme est composée d'adhérents qui décident eux-mêmes (en assemblée générale) de leurs garanties et de leurs cotisations. Si les choses sont HELAS différentes dans la réalité, c est notamment parce que les adhérents se sont trop souvent totalement désintéressés de leur rôle et de leur pouvoir, préférant se considérer comme des clients et aujourd hui ... des victimes ! Il est vrai qu il est plus facile de critiquer que de s investir dans le fonctionnement d une mutuelle.
Réponse de le 14/08/2013 à 22:21 :
en tout cas le désengagement de la sécurité sociale ne fait qu'augmenter la richesse "obscure" des complémentaires santé...qui à ce jour ne publient toujours pas leurs comptes de résultat et qui ont la bénédiction des pouvoirs publics.....lamentable!
Réponse de le 15/08/2013 à 8:05 :
Comme j'ai eu l'occasion de l'écrire précédemment, "ce n'est pas dans l'outrance ou les approximations que nous trouverons matière à un échange intéressant".

Je voudrais vous faire observer 3 choses :

1 - d'abord, ne confondez pas chiffre d'affaire et bénéfices : un désengagement du régime obligatoire peut correspondre à une augmentation de dépense des mutuelles (si le montant du désengagement est pris en charge par la dite mutuelle). Cette augmentation de dépense sera compensée par une augmentation de cotisation que nous supposons calculée au plus juste. Il n'y a donc pas enrichissement (comme vous le postulez).

2 - une vraie mutuelle (celles dont je parle et dont je me fais le défenseur) appartient à ses adhérents : ce sont eux qui en ASSEMBLEE GENERALE décident du montant de leurs cotisations et du niveau de leurs remboursements. C'est pour cela que j'avance au point précédent que l'augmentation de cotisation est supposée être calculée au plus juste. Je vois mal en effet des adhérents se porter volontairement préjudice à eux-mêmes !

3 - contrairement à ce que vous avancez bien imprudemment, les comptes de résultats, bilans et rapport de gestion sont bien PUBLIES en direction des adhérents de la mutuelle. D'autre part, l'Autorité de Contrôle Prudentiel est destinataire de nombreux autres documents en plus de ceux cités ci-dessus (état annuel détaillé, rapport de solvabilité, ...).

Enfin, sachez que les comptes et l'activité des mutuelles font l'objet de contrôles et d'une certification par un Commissaire aux Comptes.

Alors, permettez-moi de vous dire que ce qui est ici "lamentable", c'est de tenir des propos populistes qui ne conduisent pas à un débat utile.

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