Les séances de négociations à rallonge ?la dernière a duré quinze heures!? ont-elles été inutiles? Jeudi, le Conseil national de l?Assurance-maladie (CNAM) a présenté un texte qui devait permettre d?aboutir enfin à un accord sur les dépassements d?honoraires dont le coût pour le régime de la Sécurité sociale est estimé 2,5 milliards d?euros par an. Ces efforts ont-ils été vains? On peut se poser la question, chacun des participants à ses séances de négociations souhaitant toujours amender le texte.

Les mutuelles s?estiment trompées

La signature de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) n?est pas «gagnée». Michel Chassang, son président déplore «l'engagement virtuel des complémentaires». Celles-ci n?ont pas encore confirmé la somme de 150 millions d'euros qu'elles ont promise. Pourquoi? Jeudi, lors du Congrès de la Mutualité française, son président, Étienne Caniard, a prévenu que les mutuelles espéraient une véritable réduction des dépassements d'honoraires. Or, selon lui, des changements de dernière minute dans les négociations ont abouti au fait qu'il ne serait plus question de réduire les dépassements d'honoraires mais seulement de les stabiliser. «La proposition des complémentaire santé de mettre 150 millions dans la revalorisation du secteur 1 est une offre qui ne peut être discutée dans l'urgence», a-t-il déclaré. Pour mémoire, les médecins appartenant au secteur 1 appliquent le tarif conventionnel.

Les médecins libéraux sont mécontents

Problème, même si elle décidait de signer le texte en l?état, il ne servirait à rien que la CSMF le signe seule. En effet, pour que l'accord soit appliqué, il faut également le paraphe du Syndicats des médecins libéraux (SML).
Or, Christian Jeambrun, le président du SML pose également ses conditions. «Nous ne voulons pas de plafond pour déterminer ce qu'est un dépassement excessif, c'est ridicule, la pratique excessive est individuelle». L'assurance maladie a estimé mercredi qu'un dépassement moyen au-delà de 150%, soit un tarif à 2,5 fois le tarif Sécu, était excessif. Mais ce seuil n'est pas repris dans le texte. En outre, le SML souhaite aussi un «engagement des complémentaires à solvabiliser» le contrat d'accès aux soins.

Un week-end studieux

Quant à MG France, un syndicat classé à gauche, il a annoncé qu'il ne signerait pas. "MG France ne signera pas cet accord. Lors d'une réunion jeudi après-midi, nous avons décidé à l'unanimité de ne pas le signer. Je n'ai aucun doute sur la volonté de la ministre d'encadrer les dépassements d'honoraires mais le texte donne l'illusion de s'occuper du problème", a déclaré Claude Leicher, président du syndicat, estimant que la procédure de sanctions à l'égard des médecins aux tarifs excessifs, détaillée dans le projet d'accord, était «inapplicable» et que ce texte était un «affichage».

Est-ce grave? Pas nécessairement car MG France est surtout présent chez les généralistes, qui pratiquent peu de dépassements d'honoraires. Toutefois, sa signature, si elle n'est pas indispensable à l'application de l'accord, est politiquement symbolique.
Sachant que les médecins et les mutuelles n?ont pas vraiment intérêt à ce que ce soit le gouvernement qui prenne la main dans ce dossier, des tractations et des arrangements devraient avoir lieu ce week-end. «Je tiens à dire que si un accord ne devait pas être trouvé, je proposerais au Parlement un texte de loi pour qu'il puisse légiférer», a prévenu Marisol Touraine, la ministre de la Santé lors du Congrès de la Mutualité française.