François Hollande tente de rassurer le monde entrepreneurial avec une réforme de l'impôt sur les sociétés

Par Fabien Piliu  |   |  562  mots
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Lors du «Grand Rendez-Vous 2012 OSEO Excellence», organisé à Paris, le président de la République n'est pas venu les mains vides. Il veut élaborer avec les chefs d'entreprises un pacte de compétitivité sur la base des propositions du rapport de Louis Gallois. Il souhaite toujours une réforme de l'impôt sur les sociétés.

Après les remous provoqués par les "pigeons", les "moutons" et autres "moineaux", François Hollande souhaite rassurer le monde entrepreneurial. Invité d'honneur du « Grand Rendez-Vous 2012 OSEO Excellence », qui met en valeur les 2.500 entreprises les plus prometteuses que soutient la banque publique, le président de la République a multiplié les annonces en faveur des entreprises. Rien de très précis mais des déclarations d'intentions qui ont réussi à séduire. Un peu froide lors de son arrivée, la salle s'est détendue au fur et à mesure des déclarations du président de la République qui a su faire résonner les bonnes ondes du passé. C'est en effet dans la salle Freyssinet, située dans le treizième arrondissement de Paris, qu'il fut officiellement déclaré candidat officiel du Parti socialiste pour les élections présidentielles,

Pas de choc de compétitivité à attendre mais un "pacte"

Premier point abordé : la compétitivité. François Hollande a indiqué que les propositions du gouvernement se feront "sur la base" du rapport Gallois et permettront la mise en place d'un "pacte" entre l'exécutif, les partenaires sociaux et les entreprises. "Ce qui est attendu, c?est de la visibilité, de la stabilité et de l?efficacité. En effet, c?est une action résolue dans la durée qui doit être engagée. En ces matières, il n?y a pas de formule magique, de mesure miracle, de réponse unique. C?est un ensemble de moyens, de dispositifs et de politiques qui doivent être mobilisés. Et avec tous les acteurs. C?est un pacte de compétitivité qu?il convient de conclure. Je déconseille l'idée du choc qui relève plus de "l'effet d'annonce", a-t-il déclaré.

Une batterie de mesures plutôt qu'un coup de massue ciblé

En clair, il ne faut pas attendre du prochain "paquet compétitivité" quelques mesures fiscales ciblées mais un arsenal de propositions pour restaurer les marges d'exploitation des entreprises. Autre mesure annoncée : une réforme de l'impôt sur les sociétés (IS), comme le président de la République l'avait promis lors de la campagne. Concrètement, le taux d'IS augmenterait avec la taille des entreprises. "Nous aurons à travailler ensemble" pour que cet impôt évolue vers "une assiette large et des taux qui devront être modulés", a déclaré le chef de l'Etat déplorant "un impôt sur les sociétés dont la caractéristique en France est d'avoir un taux élevé mais une assiette étroite", a-t-il expliqué, précisant que des modulations devront donc être introduites" dans le respect d?une convergence européenne en matière d?impôt sur les sociétés".

Pendant la campagne, il avait été bien plus précis, avançant un taux d'IS de 15% pour les très petites, 30% pour les moyennes et de 35% pour les grandes entreprises. Cette mesure n'avait pas été retenue par le ministère du Budget lors de l'élaboration du projet de loi de finances 2013 en raison de son coût jugé trop élevé. Toujours sans le domaine fiscal, François Hollande a annoncé la mise en place par la Banque publique d'investissement (BPI) d'un pré-financement du crédit impôt recherche (CIR) pour faciliter la trésorerie des entreprises qui innovent.