Jeune entreprise innovante: Hollande tiendra-t-il sa promesse ?

C'est l'histoire d'un succès fulgurant mais qui fut éphémère. Créé en 2004, le statut de jeune entreprise innovante (JEI), qui prévoit une exonération de charges sociales et fiscales, a connu un véritable succès. Dès la mise en place de ce dispositif, 1.300 entreprises décidèrent de l'adopter, rappelle un rapport publié ce lundi par la Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS). Elles étaient plus de 2.600 en 2010 pour un coût pour les finances publiques estimé à 134 millions d'euros pour les exonérations de charges sociales et 20 millions pour les exonérations de charges fiscales cette année-là. « Au total, fin 2010, 4.400 entreprises avaient bénéficié de 724 millions d'euros d'exonérations de charges sociales et de 74 millions d'euros de charges fiscales », précise le rapport. Un chiffre à comparer aux 4 à 5 milliards que l'Etat consacre chaque année au crédit impôt recherche.

La loi de finances 2011 leur a coupé les ailes

Qui étaient ces entreprises ? « Les JEI sont à 84 % dans le secteur des services aux entreprises, tant dans le domaine de l'information et communication que dans le secteur des activités scientifiques et techniques », constate la DGCIS. Ce succès s'est éteint avec le vote de la loi de finances 2011 qui a fortement réduit le montant des exonérations sociales. Ainsi en 2011, alors que la population des JEI s'est stabilisée par rapport à 2010, l'ensemble des exonérations ne devrait s'élever qu'à 67 millions d'euros, soit la moitié des exonérations de l'année précédente. Les JEI impactées par cette réforme verraient leur excédent brut d'exploitation diminuer de 18 %. La loi de finances rectificative 2011 a ensuite réaménagé le dispositif dans un sens plus favorable aux JEI, sans revenir cependant à la formule initiale : le dispositif coûterait 96,5 millions d'euros avec les données 2010, les seules disponibles pour l'élaboration du rapport, soit une augmentation de 27 millions d'euros par rapport aux règles de la loi de finances 2011 mais une diminution de 38 millions par rapport à la situation d'origine.

La décision du gouvernement de François Fillon d'économiser quelques millions en limitant ce dispositif fut-il opportun ? Pas vraiment si l'on en croit les conclusions de ce rapport. D'une part, les JEI ont créé régulièrement des emplois. « Chaque année, une JEI accueille en moyenne un salarié et demi supplémentaire. Au total, entre 2004 et 2009, les JEI ont ainsi créé 20.000 emplois. La majorité de ces emplois - 12.000 - est imputable au dispositif. En outre, 4.600 emplois supplémentaires peuvent lui être attribués : le dispositif a en effet permis une meilleure survie des JEI. Ainsi, au total, entre 2004 et 2009, l'impact du dispositif JEI [i.e. par rapport à la situation où il n'aurait pas été mis en place] est de 16.600 emplois », avance la DGCIS.

Pas d'effet d'aubaine

Et de poursuivre : « compte tenu des exonérations dont elles ont bénéficié, les JEI ont touché en moyenne 37.000 euros par emploi conservé ou créé. Ceci correspond approximativement au coût du travail moyen par tête observé au sein des jeunes PME des services aux entreprises. À cette première composante de dépenses de recherche et développement (R&D) induites, il convient d'ajouter, d'une part, l'augmentation des dépenses de R&D induites en termes de salaire brut par tête, les JEI connaissant une augmentation significativement plus forte des salaires nets versés, et d'autre part, les autres dépenses induites : les dépenses courantes, achats d'instruments et d'équipements, et éventuellement achats de terrains et bâtiments. Au total, le dispositif JEI aurait conduit les entreprises bénéficiaires à accroître globalement leur effort de R & D d'un montant supérieur au coût du dispositif. Le multiplicateur de l'effet sur la R&D est donc supérieur à un : la présence d'effets d'aubaine liés au dispositif JEI semble donc peu probable », conclue le rapport.

Ce rapport tombe à pic pour ses défenseurs. En revanche, il tombe un peu mal pour le gouvernement. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis un retour au statut d'origine. La France en-a-t-elle aujourd'hui les moyens ? Ce n'est pas certain.