Pigeons : Hollande roucoule un peu, mais le mal est fait

Lobbyiste, votre avenir est sur Twitter !! Pour la première fois en France, une mobilisation née sur internet et les réseaux sociaux a fait plier un gouvernement sur une de ses mesures fiscales phares moins d'une semaine après la présentation du budget. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a annoncé jeudi soir des aménagements qui permettront d'annuler l'impôt sur la plus-values lors de la revente d'une entreprise. Désormais, lorsqu'un entrepreneur cèdera sa société, il sera exonéré d'impôt sur la part qui fera l'objet d'un réinvestissement dans une entreprise française. L'exonération sera totale si la totalité des plus-values est réinvestie, a-t-il précisé. Les Pigeons ne sont donc pas repartis de Bercy les mains vides. Au départ, la mesure limitait à 80% cet avantage.

En revanche, le ministre n'a pas reculé sur le principe de l'alignement de la taxation du capital sur le barème de l'impôt sur le revenu, qui est le principal changement du projet de loi de finances pour 2013. Cet taxation égale entre capital-travail était l'une des mesures-phares du projet fiscal de François Hollande, qui a accepté de revenir un petit peu en arrière pour tenir compte de la situation, très spécifique, des créateurs de start-up.

Hollande a donc « roucoulé » un peu, mais en fait très peu. La question de la rétroactivité fiscale de cette mesure, qui s'apliquera à plein aux cessions réalisées en 2012, demeure. Il y aura sans doute des amendements parlementaires pendant la discussion du budget pour corriger le dispositif, mais les marges de man?uvre sont faibles car il s'agit de l'une des principales mesures de rendement de 2013.
Le recul du gouvernement devant le lobbying des « Pigeons » n'aurait pas été possible si deux conditions n'avait pas été réunies. D'abord, le combat d'idée a d'emblée séduit l'opinion, qui a plutôt une bonne image de l'entrepreneur et une sympathie pour ses difficultés. Ensuite, La gauche a été dans cette affaire prise en défaut sur la réalité de son discours pro-entrepreneur. En voulant orienter la fiscalité dans un sens plus favorable au risque et contre la rente, François Hollande s'est pris les pieds dans le tapis, parce que Bercy a très mal communiqué sur la loi de finances. On a transformé en une simple mesure technique, de justice fiscale, une disposition qui change fondamentalement toutes les règles du jeu capitaliste en France.

François Hollande devrait relire Marx : comme l'avait relevé le philosophe allemand, le "capital", ce n'est pas du tout la même chose que le travail. Vouloir les taxer de la même façon, dans le cadre d'un système capitaliste d'économie de marché ouverte, est une grave erreur économique. D'abord parce que le capital était déjà très taxé en France : 19% de prélèvement forfaitaire + 15,5% de prélèvements sociaux depuis Sarkozy, soit 39,5%, c'était déjà le taux le plus élevé d'Europe. Le porter à un maximum de 60,5% voire 64,5% dans certains cas ne va pas favoriser l'investissement et expose à la fuite du capital sous des cieux fiscaux plus cléments (on est en libre circulation des capitaux en Europe, non ?).

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le capital est issu en général d'un effort d'épargne et a donc déjà été taxé en amont une première fois, avant sa constitution. Surtout, le principal ennemi du capital est (outre l'éventuelle dictature du prolétariat) la victoire de l'inflation. Pour être protégé de l'érosion monétaire, le capital a donc besoin d'être placé. Plus le risque est élevé, plus la fiscalité devrait donc être incitative, parce que le capital revient alors dans l'économie, au sens schumpeterien, en favorisant la croissance et l'emploi. C'est cela que François Hollande et les apprentis fiscalistes de Bercy ont feint d'ignorer. Avant de se faire rattraper par une escadrille de pigeons...

Evidemment, dire cela est politiquement très incorrect par les temps qui courent. Ce n'est pas une raison pour ne pas le faire. C'est le sens du combat des « Pigeons », qui ont voulu exprimer tout haut l'écoeurement des entrepreneurs. Le danger, avec cette affaire, c'est que le recul, encore très limité, de François Hollande, ne change rien au sentiment de découragement qui semble affecter une bonne partie des élites françaises. A mon avis, on n'a pas fini d'entendre roucouler ces volatiles...