Fiscalité des PME : Hollande lâche un peu de lest

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Lors de la remise du prix de l'Audace créatrice qui a récompensé cette année l'entreprise Hologram industries, le président de la République s'est engagé à ne pas modifier les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement dans les PME actuellement en vigueur, notamment l'ISF PME. Le couperet n'est pas passé loin.

Il tient sa promesse. Lors de la remise du prix de l?Audace créatrice qui récompense une PME particulièrement performante ?cette année l?entreprise Hologram industries qui fabrique des composants destinés à l'authentification et à la sécurisation des produits de marque et des documents d?identité et fiduciaires-, François Hollande s'est engagé à ne pas modifier les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement dans les PME actuellement en vigueur. Le président de la République a précisé que cette décision valait pour les souscriptions au capital d'une PME au titre de la déduction pour l'impôt sur le revenu comme pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Une promesse de campagne

La CGPME, à qui le candidat François Hollande avait promis cette stabilité du paysage fiscal s?il accédait aux plus hautes fonctions lors de la campagne présidentielle, est ravie de cette annonce «qui vise à favoriser l'investissement et les fonds propres des PME».
«En effet, depuis de nombreuses années, la Confédération n'a cessé de défendre le maintien du dispositif dit "Madelin" et de réclamer que le taux de déduction de 50% pour l'ISF PME soit pérennisé», précise la Confédération dans un communiqué.

A la recherche des milliards

Reste que le couperet n?est pas passé loin. A la recherche de mesures de rendement pour rééquilibrer les comptes publics, même si Jérome Cahuzac, le ministre du Budget, avait certifié fin juin aux organisations patronales que l?ISF PME ne serait pas modifiée, le gouvernement a sérieusement pensé à abaisser de 50% à 25% le taux de déduction de cette niche fiscale en cas d'investissement dans les PME non cotées. Avec cette mesure, le ministère du Budget pouvait récupérer plus de 1 milliard d?euros par an. Politiquement, il était délicat de toucher à une mesure siglée «PME» qui draine chaque année une somme équivalente vers ces entreprises de moins de 250 salariés sur lesquelles l?exécutif compte tout particulièrement pour redresser l?économie tricolore.

La loi TEPA existe encore!

Cette niche fiscale est l?une des rares survivances de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007. Initialement, la réduction était de 75% des sommes investies et plafonnée à 50.000 euros. La réduction est passée à 50% et plafonnée à 45.000 euros depuis la première loi de finances rectificative 2011, votée le 3 août. Quant à l'avantage fiscal Madelin, dont la fusion avec l?ISF PME a également étudié ces dernières semaines à Bercy, il s'applique sur l'impôt sur le revenu et consiste à autoriser une déduction représentant 25% du montant de l'investissement dans une entreprise en phase d'amorçage et de démarrage. Seules conditions, celle-ci doit compter moins de 50 salariés et afficher moins de 10 millions d'euros de total de bilan. Cette réduction de 25% se fait dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple.

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Commentaires
a écrit le 15/08/2013 à 15:14 :
il faut certes favoriser l'investissement dans les pme via des dispositifs fiscaux et en donnant les moyens aux particuliers d'y investir (cf particeep.com) mais aussi oeuvrer pour la compétitivité de ses entreprises en allegeant le poids des charges fiscales qui pesent sur ces dernieres.
a écrit le 21/09/2012 à 18:11 :
patron de pme je n'ai aucune confiance dans cette chevre
K
a écrit le 21/09/2012 à 11:00 :
Je ne suis plus patron de PME, mais si je l'étais toujours, je penserai que la déflation qui arrive fera baisser mes prix de vente hors taxes et que la TVA augmentant , ce sera l'état qui empochera le plus, l'augmentation de TVA deviendrait alors, indolore pour les consommateurs !!
a écrit le 21/09/2012 à 9:54 :
NB : La réduction de l'IRPP pour investissement dans les PME est descendu à 18 % (au lieu des 25 %) depuis la loi de finance 2011? Serait-elle rétablie à 25 % ?
a écrit le 20/09/2012 à 22:27 :
Je craignais le pire avec Hollande, je suis servis! Il fait pire que Sarkozy, fallait le faire!

A quand des PDG à la place des énarques pour diriger ce pays ? Car l'énarchie coule ce pays depuis 30 ans, voire plus (le déclin a commencé avec VGE le mou).

Supprimons l'ENA!
Réponse de le 21/09/2012 à 11:58 :
Je souscris à 200%
Car cela est la seule solution pour que des décisions intelligentes soient prises un jour
a écrit le 20/09/2012 à 22:17 :
Enfin un président qui respecte les PME. Pendant 10 ans l'UMP a pris le partie de soutenir le CAC 40 (cf. liste des invités au dîner du Fouquet's). On s'est rendu compte l'an dernier que ces grandes entreprises payaient proportionnellement moins d'impôt que nos PME ! Scandaleux !
Réponse de le 21/09/2012 à 5:12 :
tout impôt part à la poubelle ou va remplir les poches des politiques et des fonctionnaires qui ne font que bloquer les PME ou être parfaitement inutiles !! voire les agences de l'Etat stigmatisés par le cour des comptes !!!
tous ces assistés qui nous coûtent 50 milliards !!!!!!!!!!!!!!!
50 milliards qui ne vont pas à l'investissement !!!!!
Réponse de le 21/09/2012 à 13:58 :
à 66 ans, je peux témoigner que l'administration il y a 45 ans , était AU SERVICE DES CITOYENS, SURTOUT DES ENTREPRISES. Elle encourageait et certes contrôlait, elle était dans son rôle ! Maintenant, les fonctionnaires sont entrés dans l'administration pour se planquer !
a écrit le 20/09/2012 à 22:02 :
A quoi ça sert alors de stigmatiser les riches et de toujours leur permettre de de fiscaliser? Cherchez la cohérence ? C est toujours du grand n importe quoi!
a écrit le 20/09/2012 à 20:00 :
On dirait que FH ait enfin pris des cours d' économie. Il était temps.
Réponse de le 20/09/2012 à 22:14 :
SARKO a toujours refusé de les suivre. Il préférait obéïr aux ordres du cercle premier de l'UMP.
a écrit le 20/09/2012 à 18:02 :
Pourriez vous éviter de nou afficher ce portrait grotesque a chaque article sur les sonneries du gouvernement? Merci
a écrit le 20/09/2012 à 17:57 :
Trop tard !
a écrit le 20/09/2012 à 17:54 :
il serait temps que mr hollande devienne réaliste et ne nous parle plus de ses promesses.EN FRANCE,à l'élection présidentiel nous avons le choix entre la peste et le choléra.nous choisissons donc le moins mauvais mais cela ne veut pas dire que nous votons le programme exemple 65% DES FRANCAIS SONT CONTRE LE VOTE DES ETRANGERS ; il serait temps que les députés se rappelle qu'ils représentent le peuple ou alors il faut un référendum pour les supprimer
Réponse de le 20/09/2012 à 20:04 :
Pour le coup c'est le plus mauvais qui a été élu.

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