Il n'y aura pas de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. En revanche, les plus-values immobilières seront encore plus taxées sur prévu. C'est ce qu'a voté ce vendredi après midi l'Assemblée nationale. En sus de l'imposition à 19% (plus 15,5% de prélèvement sociaux), une surtaxe va être instaurée en 2013 sur les plus-values réalisées lors la vente d'un logement (hors résidence principale).
Cette surtaxe sera progressive. Au-delà de 50.000 euros de plus-value, elle sera de 2%. Elle passera à 3% au-delà de 100.000 euros, 4% au-delà de 150.000, 5% au-delà de 200.000. Au-delà de 250.000 euros, cette surtaxe sera de 6%.
Ces plus-values sont prises en compte après abattement pour durée de détention. En outre, au titre de l'année 2013, un abattement supplémentaire de 20% sera instauré.
Toutes les promesses de vente réalisées à partir du 7 décembre seraient concernées.