C'était il y a un an ou à peine plus. François Hollande annonçait sa ferme volonté de remettre en cause, s'il parvenait au pouvoir, la TVA sociale annoncée par Nicolas Sarkozy.... Quelques mois plus tard, en juillet, les députés de gauche votaient avec enthousiasme la suppression de cette hausse de 1,6 point de TVA approuvée par l'ancienne majorité. La TVA, considéré comme un impôt injuste car payé par tous sans distinction de ressources, a toujours eu mauvaise presse à gauche...
Aujourd'hui, ce sont ces mêmes députés PS, du moins ceux qui font partie du groupe de travail chargé de réfléchir à l'évolution de TVA, qui proposent d'accentuer encore la hausse proposée par le gouvernement, et qu'ils ont votée en décembre. Sont-ils devenus fous ?
Des hausses intenables
Ils ont été simplement piégés par le gouvernement. Ce dernier leur a fait voter un dispositif intenable, s'agissant de l'évolution des taux réduits de TVA, tout en leur promettant des adaptations avant l'entrée en vigueur de ces hausses d'impôt, le premier janvier 2014. Comment imaginer faire passer la TVA sur le logement social de 5,5% fin 2011 à 10% en 2014, tout en assurant la construction de logements ? Peut-on faire grimper la TVA aussi vite - un quasi doublement en deux ans- sur les transports ? Les cantines ?
Bercy s'est montré ouvert à des remises en cause de la hausse s'agissant de ces secteurs sensibles... mais à condition que la recette globale -entre six et sept milliards d'euros- soit strictement maintenue. C'est là que le piège se referme. Car la seule solution, c'est d' aller plus loin encore que ne le voulait le gouvernement dans la hausse du taux normal (que les élus proposent de faire passer non pas, comme voté, de 19,6% à 20% mais à 20,5%). Une façon pour l'exécutif de faire assumer une mesure qu'il n'osait pas proposer par ceux là mêmes qui se montraient les plus réticents, voire opposés. Les députés PS vont-ils finalement aller aussi loin que Nicolas Sarkozy, après avoir fait de la dénonciation de la TVA sociale l'un de leurs arguments de campagne?