Les taux de TVA vont à nouveau faire débat. Des députés socialistes ont imaginé une "architecture" de la taxe sur la valeur ajoutée différente de celle votée pour financer le crédit d?impôt compétitivité, selon une information des Echos publiée ce mercredi soir.
Un taux normal relevé d'un demi-point?
Le gouvernement a fait voter un relèvement du taux intermédiaire de 7% à 10% et du taux normal de 19,6% à 20% pour 2014. Dans le même temps, les produits dits de première nécessité ont bénéficié d?un allègement du taux de TVA. Ce dernier est passé de 5,5% à 5%. Cette mesure vise au final à collecter 6,5 milliards d?euros supplémentaires. Mais un groupe de travail à l?Assemblée, dirigé par Christian Eckert, le rapporteur général de la Commission des finances prônerait une solution différente à débattre pour la loi de Finances 2014. Selon le quotidien économique, ce groupe de députés préconiserait de réduire le taux intermédiaire à 9%, de relever le taux normal à 20,5% et d?élargir le nombre de produits taxés à 5%.
Quels taux de TVA dans le logement?
Premier domaine visé par une telle extension éventuelle du taux de 5%: le logement social. La ministre du Logement, Cécile Duflot, avait d'ailleurs fait part de son inquiétude sur l'impact d'un relèvement de la taxe sur la construction de logements. Plus généralement, en matière de logement, le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo a d'ailleurs réclamé ce mercredi une baisse de la TVA sur les travaux réalisés dans l'ancien.
Transports locaux, traitement des déchets...
Par ailleurs, les députés préconiseraient également de réduire à 5% la TVA pour des secteurs tels que les transports locaux ou encore le traitement des déchets. De fait, nombre de produits qui relèvent de ces secteurs devraient voir leur prix quasiment doubler en deux ans si les taux actuels sont maintenus. Ces propositions auraient été présentées à Bercy ce mercredi.
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