Les députés PS veulent une nouvelle refonte des taux de TVA

Un groupe de députés socialistes aurait proposé au gouvernement de revoir l'architecture de la TVA qui doit être modifiée à compter du 1er janvier 2014. Selon les Echos, ils préconiseraient de relever le taux normal à 20,5% au lieu de 20%, de réduire le taux intermédiaire à 9% contre 10% et d'élargir le champ des produits taxés à 5%.

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Les taux de TVA vont à nouveau faire débat. Des députés socialistes ont imaginé une "architecture" de la taxe sur la valeur ajoutée différente de celle votée pour financer le crédit d?impôt compétitivité, selon une information des Echos publiée ce mercredi soir.

Un taux normal relevé d'un demi-point?

Le gouvernement a fait voter un relèvement du taux intermédiaire de 7% à 10% et du taux normal de 19,6% à 20% pour 2014. Dans le même temps, les produits dits de première nécessité ont bénéficié d?un allègement du taux de TVA. Ce dernier est passé de 5,5% à 5%. Cette mesure vise au final à collecter 6,5 milliards d?euros supplémentaires. Mais un groupe de travail à l?Assemblée, dirigé par Christian Eckert, le rapporteur général de la Commission des finances prônerait une solution différente à débattre pour la loi de Finances 2014. Selon le quotidien économique, ce groupe de députés préconiserait de réduire le taux intermédiaire à 9%, de relever le taux normal à 20,5% et d?élargir le nombre de produits taxés à 5%.

Quels taux de TVA dans le logement?

Premier domaine visé par une telle extension éventuelle du taux de 5%: le logement social. La ministre du Logement, Cécile Duflot, avait d'ailleurs fait part de son inquiétude sur l'impact d'un relèvement de la taxe sur la construction de logements. Plus généralement, en matière de logement, le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo a d'ailleurs réclamé ce mercredi une baisse de la TVA sur les travaux réalisés dans l'ancien.

Transports locaux, traitement des déchets... 

Par ailleurs, les députés préconiseraient également de réduire à  5% la TVA pour des secteurs tels que les transports locaux ou encore le traitement des déchets. De fait, nombre de produits qui relèvent de ces secteurs devraient voir leur prix quasiment doubler en deux ans si les taux actuels sont maintenus. Ces propositions auraient été présentées à Bercy ce mercredi.

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Commentaires 102
à écrit le 28/02/2013 à 18:05
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ce n'est pas demain la veille que nos députés (de droite ou de gauche) proposerons de réduire le nombre d'élus qui contribue très gravement au manque de compétitivité de la France... sachant que chaque élu entraine son lot de fonctionnaires (que par ...

à écrit le 28/02/2013 à 16:47
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en passant effectivement à 25%, la TVA peut effacer le déficit et éviter de baisser les dépenses utiles à la fonction publique, le gouvernement a déjà lancé des recrutements, il faut continuer à recruter et augmenter les salaires

le 28/02/2013 à 18:41
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ben oui,sinon pas de croissance...

à écrit le 28/02/2013 à 15:23
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la taxe sur les ?uvres d art existait jusqu en 1980 il a fallut que les socialistes arrivent pour qu elle soit suprimee par mr Fabius et pour cause il en detient pas mal a lui tout seul mais on prefere augmenter la tva et c est encore le peuple qui v...

à écrit le 28/02/2013 à 15:20
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et une refonte de leurs émoluments à tous ces technocrates politiques, grassement rémunérés? on ne parle jamais de cela, chuuttt! tabou, malsain, jamais de la vie! qu'ils aillent TOUS se faire voir!

le 06/03/2013 à 12:03
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+1 , à découvrir parmis tant d'abérrations, la prime chauffage du sénat ..!!

à écrit le 28/02/2013 à 15:04
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il faut baisser la TVA pour améliorer le pouvoir d'achat et donc baisser les dépenses publiques inutiles ou inefficaces au moins à 30%

à écrit le 28/02/2013 à 15:03
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ils ne savent faire que ça : dépenser toujours plus sans aucune mesure de performance, d'où notre record européen, recruter sans se poser la question de l'efficacité des agents en place, record des effectifs de notre armée rouge, et donc taxer pour c...

le 13/08/2013 à 18:38
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vous oubliez distribuer. comme aujourd'hui 450 euro par jeun's à ne rien faire (100 000 prévus).

le 04/07/2015 à 13:46
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On récolte ce que l on sème... il faut que les allemands tiennent les positions.

à écrit le 28/02/2013 à 12:35
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En revenant sur la TVA antidélocalisation de Sarkozy, Hollande a commis une première erreur puisqu'il est aujourd'hui tenu d'accroître les rentrées de TVA. En bricolant maintenant un nouvel aménagement des taux pour trouver des recettes supplémentair...

à écrit le 28/02/2013 à 12:27
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La part de l'État dans le PIB continue de croitre, causant toujours plus de chômage. A croire que le chômage , ils s'en foutent. On comprend les Italiens.

le 28/02/2013 à 15:22
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Les Italiens ont eu raison! c'est la 3eme fois qu'ils contrent le gouvernement...certes, ça fait plus de pagaie, mais eux, au moins, ils font quelque chose ! nous, on geint ...!

à écrit le 28/02/2013 à 12:20
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Ces socialos sont exceptionnels ! On a eu un délire collectif, un acharnement sur Sarko avec le traité, la TVA, la retraite ...et ces gens peuvent faire pire et sans qu'aucun médias ne bougent le petit doigt !! A part ça il y a une liberté de la pres...

le 28/02/2013 à 14:42
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Cela fait longtemps hélas que les médias : presse, radios, télévisions soutiennent activement la gauche au détriment de la droite. Tout cela pour conserver les petits avantages fiscaux de journalistes. Il n' y a pas de presse d' opinion de droite en ...

à écrit le 28/02/2013 à 11:38
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La gabegie continue de plus belle!, vive la France et ses tonneaux de Danaïde!.

à écrit le 28/02/2013 à 11:13
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l'aaugmentation de tva sera acceptée par bruxelles.les baisses compensatoires seront naturellement refusées six mois après

le 28/02/2013 à 12:55
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De toute façon tout le monde aura compris qu'il faudra payer pour satisfaire notre engagement européen (3 % de déficit) et que la refonte de la TVA n'en est que l'excuse. Sauf que le gouvernement table sur un budget prévisionnel optimiste car plus l'...

le 28/02/2013 à 15:28
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Mais ce puits, il a un fond au moins?! avec tout ce qu'on lui met dans le bide !" c'est comme le trou de la fameuse sécu, qui soit dit en passant, ne reçoit pas toutes les sommes que l'état, entre autre lui doit, passons! au plus, on nous "sucre" les...

à écrit le 28/02/2013 à 11:11
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pourquoi n'avancent ils aucune idée pour réduire les gaspillages passer à 20 MINISTERES cela peut se faire dans la journée je précise bien minitéres et non ministres avec le ministére on supprime locaux ,chauffeurs, intendance, les sois disant colla...

à écrit le 28/02/2013 à 11:06
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Et pourquoi ne pas remettre un taux majoré pour les produits de luxe et de loisirs? Quitte à diminuer ceux des produits de base et nécessaires? Ceux qui veulent s'acheter l'inutile le pourront toujours en participant à l'effort commun sans trop af...

le 28/02/2013 à 11:28
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pour vous c'est de toujours faire payer les mêmes sans que les autres ne fassent le moindre effort!

le 28/02/2013 à 11:29
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Je crois que l'Europe n'autorise que trois taux de TVA. Si on met à 33,33% le "luxe" donc tout ce qui est déjà à 19,6%, le prix de l'électricité va bondir (seul l'abonnement est à 5,5% (7?), le carburant aussi (TVA 19,6 je crois), ... Ne restera que ...

le 28/02/2013 à 13:27
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sont possible regarder les carburant les cloppes.il touche pas au 19.6 mais ils peuvent pondre +20% de taxe sur produit de luxe comme 4x4, parfum vetement de couturier.C'est tout a fait possible.Idem pour la secu, la mise sur le marche de medoc pourr...

à écrit le 28/02/2013 à 10:59
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Et ces gens la ont la prétention de diriger la France!

à écrit le 28/02/2013 à 10:58
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Ce sont les mêmes socialistes qui étaient contre la même TVA mis en place par Sarkozy pour le 1er octobre 2012, et qui l' ont annulée, pour maintenant la relever au 1er janvier 2014 : tout cela montre bien que ce sont de petits politiciens minables !...

à écrit le 28/02/2013 à 10:56
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Au lieu de s'attaquer à la dépense publique (état, fonctionnaires, administrations publiques etc) hollande et son gouvernement de majorette tuent la richesse et la croissance. La France ne sera qu'un pays de fonctionnaires paresseux et de pauvres maj...

à écrit le 28/02/2013 à 10:48
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Ce que veut vraiment la jeunesse : www.librepolitique.wordpress.com

à écrit le 28/02/2013 à 10:48
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Pour une fois que les taux étaient ronds, clairs et lisibles...

à écrit le 28/02/2013 à 10:13
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Augmenter la TVA dans certains secteurs va relancer le travail au noir, donc pas de recettes supplémentaires. En relation avec l'article sur l'explosion des placements sur le livret A, c'est l'incertitude, (en terme technique, le manque de visibilité...

le 28/02/2013 à 11:15
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Les Députés socialistes et l'ensemble des Parlementaires feraient mieux de taxer autrement, c'est à dire taxer tous les locaux vacants sans exclusive, celà "motivera" les propriétaires de locaux vacants à louer ou vendre leurs biens à des prix raison...

le 28/02/2013 à 12:07
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oui, il faut taxer toutes les pissotières qui restent inutilisées et les niches pour chien. Taxons, taxons, taxons enfants du socialisme................

le 28/02/2013 à 14:35
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rétablissons les plaques pour les vélos comme en 1950, taxons les chiens, les poules....les canards, le foie gras, le champagne et j'en passe! Entre les taxes et l'augmentation des frais fixes , la consommation= whoualou RESULTAT: CPTES A SEC ET AUG...

à écrit le 28/02/2013 à 10:11
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Des députés socialistes ont imaginé une "architecture" de la taxe pour les cons.

à écrit le 28/02/2013 à 10:07
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C tres malin de leur part car ils nous disent que c pour financer le credit d' impots donc ils vont nous dire ne vous en faites pas les entreprises vont pouvoir baisser les prix

à écrit le 28/02/2013 à 9:42
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n°1 sur l'innovation fiscale.

le 28/02/2013 à 11:01
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Ne voulez vous pas dire DELIRE

à écrit le 28/02/2013 à 9:34
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Mais c'est n'importe quoi, il y a 150 faillites d'entreprises par jour, c'est uniquement pour compenser les pertes de recettes, et refourguer le bébé à ce qui restent encore debout, on en veut plus des politiques payés sur notre dos. Il se payent et ...

à écrit le 28/02/2013 à 9:28
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Au passage les cotisations des emplois à domicile ont augmenté de plus de 15% avec l'abandon du forfait. On peut s'attendre à un effondrement des heures déclarées. Ce qui coûtera évidemment plus cher.

le 28/02/2013 à 10:09
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C'est déjà fait ...

le 28/02/2013 à 13:25
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De toute façon le chèque emploi service n'est qu'un esclavage dissimulé au profit de notables dont la gestion administrative de l'emploi est prise en charge par la Sécurité Sociale comme si elle n'a rien d'autres à faire que d'éditer les fiches de pa...

à écrit le 28/02/2013 à 9:27
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Moi Présidant, je vous prendrai tous pour des kons

à écrit le 28/02/2013 à 9:25
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Le PS ne sait pas ce qu'il veut et on a un gouvernement qui va à vau-l'eau. Son seul objectif devrait être de redresser les finances du paysz. On en est loin.

à écrit le 28/02/2013 à 9:23
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0,5 ou 0,9 ou 0,0002 tout ça pour ça

à écrit le 28/02/2013 à 9:21
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C'est pas le taux de TVA sociale que préconisait Sarko ? Comme chante Eddy "t'es un pt'it Mickey, t'as voté Walt Disney"

à écrit le 28/02/2013 à 9:05
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Comme toujours en France c'est le cafouillage le plus total. Et toujours 39 ministres...

le 28/02/2013 à 10:53
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Payé au même tarif que sous Sarkozy, Eux et leur président " Patapouf" ont donc doublés leurs salaires puisque deux fois plus nombreux...

le 01/03/2013 à 19:58
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Ils ont doublé leur "masse salariale"" ! Cela augmente notre P I B comme le fait d'en mettre davantage en ""prison""augmente notre P I B !!! EH OUI !!!

à écrit le 28/02/2013 à 9:02
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Personne n'ignore que le gouvernement cherche actuellement (désespérément) 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires... Idéalement sans toucher aux impôts. De nombreuses voies sont envisagées (dont la suppression du quotient familial pour les e...

le 28/02/2013 à 10:10
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Un pas franchi! Un de plus dans la débâcle générale de ce gouvernement d'incapables.

à écrit le 28/02/2013 à 8:51
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Augmentez la TVA: vous brimerez l'habitant et ferez fuir le touriste. Baissez la TVA : vous rendrer le sourire à tout le monde et engrangerez bien plus en augmentant les échanges! Mais cette concurrence là, n'aura pas l'approbation de Bruxelles!

le 28/02/2013 à 9:18
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Pas l'approbation de Bruxelles parce la France n'est pas une entreprise? Qu'elle doit disparaitre pour faire place au fédéralisme? Qui, elle même, est ouverte, sans frontière, au mondialisme?

le 28/02/2013 à 10:40
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Test: revenu de 1000 euros tva 20%, l'Etat récolte 167 euros, je dépense 833 euros HT L'Etat baisse la TVA à 10%, je dépense effectivement 909 euros HT, l'Etat récolte 91 Pour que l'Etat récolte la même chose, il faut que je dépense près de 70% de pl...

le 28/02/2013 à 12:20
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Personnellement, la baisse du prix me poussera a l'acquisition alors que j'y refléchirai a deux fois si il augmente, pas vous? Il est plus raisonnable d'attirer deux personnes à consommer plutot qu'une seule! Un moyen de relancer la machine de la cro...

à écrit le 28/02/2013 à 8:38
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Je conseille à tout le monde de bien économiser et d'investir le moment voulu dans le pays étranger qui s'en sortira le mieux.

le 28/02/2013 à 11:06
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On voit bien que les français de tout bord font la grève des achats pour répondre a la folie taxattricedes socialistes et leur clique

à écrit le 28/02/2013 à 8:02
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Quand ce pays va enfin arrêter de changer sa fiscalité tous le 4 matins ? Quand ? on en peut plus de cette versatilité permanente ; voila pourquoi ce pays part en vrille et n'intéresse plus beaucoup aujourd'hui, quoiqu'en dise certain. La méthode cou...

le 28/02/2013 à 12:08
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Cette année c'est vacances en Espagne

à écrit le 28/02/2013 à 7:19
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(presque) amusants ces socialos qui croient faire rentrer quelques recettes supplementaires dans leur caisse en manipulant les taux de tva alors que la consommation va s'ecrouler...(sauf dans les pays dotes d'une tva attractive bien entendu);presque ...

à écrit le 28/02/2013 à 6:44
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La tva à taux réduit ne devrait s?appliquer qu'à la main d'oeuvre en contre partie d'une tva à 20 % (hors produits alimentaire) sur les biens. Personne ne semble choqué de payer une telle tva sur les heures facturées par les prestataires de service (...

le 28/02/2013 à 8:48
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" la tva ne devrait pas être déductible sur les produits importés, en d'autres terme provenant hors de l'union européenne, ce serait véritablement une tva compensant les écarts de couts salariaux une tva dite sociale "?? Bravo ! Vous avez réinventé ...

à écrit le 28/02/2013 à 2:47
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La révolution ce serait une TVA unique, et un chiffre rond, qui ne bouge pas pendant des décennies. Le problème de la tva luxe c'est qu'elle empêche les braves gens d'accéder aux produits qu'ils fabriquent eux-mêmes( la france fabrique du luxe), et l...

le 28/02/2013 à 8:54
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La TVA à taux unique ? C'est possible, c'est la solution danoise (22% si mes souvenirs sont exacts). Mais que M. Hollande et ses amis s'y rallient me semble peu probable.

le 28/02/2013 à 10:03
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Pour aussi. Et juste pour l'info, Danemark et Suede sont a 25% :)

à écrit le 28/02/2013 à 1:14
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Et pourquoi ne pas refaire une tva luxe sur des produits hyper luxueux dont le taux serait entre 20 et 33% ? on désendetterait le pays plus vite.

à écrit le 28/02/2013 à 0:43
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C'est bien d'être français en ce moment, encore mieux lorsqu'on habite proche d'une frontière et le top lorsqu'on habite de l'autre côté ! La France va s'écrouler toute seule...bon courage :)

à écrit le 28/02/2013 à 0:38
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Ça sent le retour de la TVA a taux majore pour les produits de luxe a plein nez ! Normalement interdit en Europe, cela semble pouvoir être contourné par des taxes spécifiques qui relèveraient, bien entendu, de la plus pure justice sociale :-)

à écrit le 27/02/2013 à 23:46
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Affligeant. Les députés PS, à l'instar de leur parti politique, ne comprennent décidément rien à rien en Economie. A se demander de quelle planète ils débarquent. Ils ne connaissent et n'agissent que sur le seul levier qu'ils connaissent : celui du t...

le 28/02/2013 à 8:41
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Beaucoup de pays ont connu "l'expérience socialiste". Aucun ne s'en est bien sorti, tous ont appauvri leur peuple; seule une caste réduite a réussi à tirer ses marrons du feu, quite à en faire des gérontocraties mortes (ou à mourir) de vieillesse.

le 28/02/2013 à 10:06
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Votre commentaire me fait penser au gag de la personne qui se déplace dans le noir, les bras devant pour se prémunir des obstacles, mais une porte ouverte "passe" entre les deux bras et.... PAF. Mais aussi à l'adaptation économique du poème de Paul E...

le 28/02/2013 à 10:17
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@ vulcan78 bravo a vous!vous avez mis en bonne prose ce que beaucoup de gens pensent tout bas.

le 28/02/2013 à 10:30
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Ce n'est que partiellement vrai. Les trente glorieuses par exemple ont été marquées par un fort interventionnisme de l'Etat et s'apparentait a du socialisme sur beaucoup de points, de meme on peut encore considérer les pays nordiques par exemple comm...

le 28/02/2013 à 10:58
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Juste pour préciser qu'il n'y a pas pas de buzzer sur lequel les candidats s'énervent dans le jeu "Des chiffres et des lettres". Vous confondez sûrement avec "Questions pour un champion". Confusion poussée jusque dans un acharnement sur les socialist...

à écrit le 27/02/2013 à 23:40
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Alouette je te plumerai. Incroyable rien ne leur fait honte après ce qu'ils ont vomi sur la TVA impôt injuste (ce qui est faut) v'la t'y pas qu'ils veulent l'augmenter. Et le bec et la tête alouette je te... .

à écrit le 27/02/2013 à 22:34
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depuis le temps que les politiques creent des taxes, TVA, CSG, CRDS, TOUS VA DE PLUS EN PLUS MAL. Ilnfaut changer de solutions. moins de taxes, moins d'aides et partager le travaiL. En France tu travail pour donner ton argent aux autres mais personne...

à écrit le 27/02/2013 à 22:15
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comment on se fait ( m.... ) avoir !!!

à écrit le 27/02/2013 à 22:07
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Leitmotiv socialo : Taxe, Impôt, prélèvements, que d'imagination c'est bien la peine de se prendre pour l'élite en sortant de l'Ena. La facilité.. Hollande dirige la France comme il a géré la Correze alors à tous ceux et celles qui ont voté socialist...

le 27/02/2013 à 23:16
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Vous avez oublié les préservatifs ( contre les Maladies Socialistement Transmissibles).

le 28/02/2013 à 10:55
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et la corrèze est un département très endetté, et grâce à qui ? FH

le 28/02/2013 à 11:02
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Très bon, gardons notre sens de l'humour.

à écrit le 27/02/2013 à 22:04
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Les socialos etudient la periode d'accouplement des cigales pendant que les francais s'immolent. C'est mou. C'est insuffisant. Si ils ne sont pas capables qu'ils laissent la place, il y'a un tas de gens dans la vie civile qui feront meiux que les pro...

à écrit le 27/02/2013 à 21:28
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C'est beau qd même notre France débarrassée des préjugés de stigmatisations,etc....bizarre que cela gène certains..avt c'était la haine degoulinante.....

le 27/02/2013 à 22:37
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Où avez vous vu qu'il n'y a plus de préjugés, stigmatisations et autres ? Par contre en plus on a les revenus qui s'amenuisent comme peau de chagrin, les entreprises qui ferment, les riches qui préfèrent l'étranger, la violence qui explose chez les j...

à écrit le 27/02/2013 à 20:23
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on y vient voila que les idees de mr Sarkozy refont surface et pourtant on ne devait pas toucher a la tva moi president detricote tout ce la droite avait mis en place pour y revenir quelques mois apres quelle hypocrisie ce gouvernement

le 27/02/2013 à 20:58
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Hollande a déjà voté L'augmentation de la TVA pour 2014 mais sans la TVA sociale pour compenser. Ça va faire très mal dans certains secteurs.

le 27/02/2013 à 21:54
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Oui, dans l'hôtellerie par exemple: 5.5% -> 10%. Le plan c'est qu'ils supposent que ça n'impactera pas la demande des services en question. Mouais. Faudra voir le bilan touristique fin 2014, mais là il vont se farcir 2013 pourri avec la crise, et 201...

le 27/02/2013 à 23:35
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Clairement la hausse de la TVA de 5,5 à 10 % va tuer un nombre important d'entreprises dans le secteur de l'hôtellerie/restauration et par la même l'emploi, on peut applaudir nos braves politiques incompétents ! Il vrai que nous débordons d'emplois e...

le 01/03/2013 à 21:01
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à Tous pour un....Avez-vous déjà vu un seul politique répondre de ses ""incuries"" ? Rappelez-vous ! Même pas pour le sang de mauvaise qualité ! Alors...vous pensez !!!!

à écrit le 27/02/2013 à 20:16
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une taxe à 30% SUR LES CONS? ça comblerait vite les caisses de l'état socialo

le 27/02/2013 à 22:14
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Ah non ! ça pénaliserait son électorat

le 27/02/2013 à 22:17
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vous faite dans la demi-mesure mon cher, moi je préconise 47%

le 28/02/2013 à 10:56
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et il y en a beaucoup?

le 01/03/2013 à 21:05
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Je crois qu'avec 47 % Tous les ministres auraient ROLLS avec chauffeur en Haut de forme ET notre Monarque se paierait un Carosse plus clinquant que celui d'Elisabeth II !

à écrit le 27/02/2013 à 19:49
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Mais qu' atent t-on pour mettre une TVA à 30% sur les produits de luxe ou haut de gamme(voitures à plus de 50000 Euros Bateaux Bijoux) cela serait une vrai réforme fiscale

le 27/02/2013 à 20:06
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Il me semble que c'est interdit par l'UE comme toutes les bonnes mesures...

le 27/02/2013 à 20:34
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l'UE ça permet d'écarter les mesures qui ne plaisent pas aux petits copains "c'est pas nous c'est la faute à l'europe )-------!!!!!!!!!!

le 27/02/2013 à 20:34
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Hélas, c'est typiquement ce qu'il ne faut pas faire. Une telle taxe à 30% ne rapporterait pas grand chose. L'amateur de bijoux à 100000 euros hors taxe ira l'acheter ailleurs lors d'un WE en Union Européenne, il économisera selon le pays choisi entre...

le 27/02/2013 à 20:41
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Mais 25% c'est autorisé. Bon par contre il ne faut que 3 taux, donc on garde en plus du 25% "luxe" le normal à 20% et un taux réduit à 6% , peut être que cela marcherait !!!

le 27/02/2013 à 23:44
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Tu peux rêver...

le 28/02/2013 à 1:14
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POURQUOI TAXER AUTANT ..........................................ALORS QUE BAISSER LES TAXES VOIR EN SUPPRIMER NOUS DONNERAI A TOUS L' ENVIE DE CONSOMMER,D ' ACHETER ET TOUT CELA REPARTIRAI DANS LE MARCHE ET LA CONSOMMATION.................DONC RE...

le 28/02/2013 à 1:17
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Et moi je rêve d'un pays sans TVA ou presque, où les prix sont si bas que les entreprises quadruplent leur ventes, embauchent tellement que la secu est en bénéfice, que les impôts sont baissés parce que l'état a trop d'argent ....

le 28/02/2013 à 9:23
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c'est beau de rêver mais si on enlève la TVA ça n'incitera pas plus les gens à acheter chinois plutot que français... comme les gens achètent chinois il vaut mieux au moins récupérer un bout du prix via la TVA pour subventionner le chomage généré pa...

le 28/02/2013 à 10:09
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@bibifoc, on peut pas imposé les produit chinois,,,mr..... parce que interdit par les fonctionnaire de Bruxelles.

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