Comment les familles seront-elles mises à contribution ? C?est la réponse que doit apporter le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault ce lundi matin. Le gouvernement s?est engagé à rétablir l?équilibre de la branche famille d?ici à 2016.
Les membres du Haut Conseil à la Famille (HCF) doivent être reçus à Matignon à 11H45 en présence de Marisol Touraine (Affaires sociales) et Dominique Bertinotti (Famille), avant l'intervention du Premier ministre. Rien n'a filtré sur les choix qui devaient être arbitrés ce week-end par François Hollande. L'objectif est d'économiser un milliard d'euros dès 2014, le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale s'élevant à 2,5 milliards d'euros en 2012. Il y aura "des économies et il y aura de la justice", a promis jeudi le président de la République.
Baisse du plafond du quotient familial ?
Première hypothèse envisagée: une diminution du plafond du quotient familial. Ce mécanisme permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge. Actuellement, la réduction ne peut pas excéder 2.000 euros par demi-part: ce plafond pourrait être abaissé à 1.500 euros, soit une économie de 915 millions d'euros estime le rapport de Bertrand Fragonard, président du HCF remis en avril.
Cela revient à augmenter l'impôt sur le revenu de 68 euros en moyenne par mois pour les familles concernées, soit environ un million de ménages, en contradiction avec la promesse de François Hollande de ne plus augmenter les impôts. Dans sa volonté d'apaisement, après l'épisode mouvementé du mariage homosexuel, le gouvernement pourrait donc finalement opter pour cette solution, préférée par les associations familiales.
Ou moduler les allocations familiales ?
L'autre option, d'abord privilégiée, consiste en une modulation des allocations familiales pour les plus riches. Mais elle présente l'inconvénient d'ouvrir une brèche dans le principe d'universalité gravé dans le marbre depuis la Libération, qu'aucun gouvernement n'est parvenu à remettre en cause malgré plusieurs tentatives.
Concrètement, il s'agirait de diminuer les allocations, dont le montant est identique pour tous, pour les ménages de deux enfants gagnant environ 5.000 euros par mois et de les diviser par quatre au-delà de 7.100 euros.
Les Français préfèrent... mais pas les CAF
Si cette piste recueille l'approbation d'une majorité de Français - 68% y sont favorables selon un récent sondage -, elle a du mal à passer auprès des associations, des syndicats mais aussi d'une partie de la gauche. En outre, elle poserait des problèmes de gestion aux caisses d'allocations familiales, qui seraient contraintes de tenir compte du revenu pour le calcul des allocations, comme le relève le rapport Fragonard. Enfin, la modification du quotient familial n'aurait d'impact sur les ménages qu'en septembre 2014, au moment du paiement de l'impôt, contrairement à la baisse des allocations qui interviendrait en début d'année.
D'autres mesures d'économies devraient par ailleurs toucher la prime de naissance ou la prestation d'accueil du jeune enfant. Parallèlement, le gouvernement entend favoriser les familles plus modestes, notamment les femmes seules, et pourrait annoncer de nouvelles créations de places de crèche, environ 100.000 sur cinq ans.