Allocations : rien ne peut justifier une ponction sur le pouvoir d'achat des familles

Toucher aux allocations familiales serait une erreur à la fois de politique macro-économique et de politique sociale. La politique familiale, qui représente l'investissement le plus rentable, ne peut être une variable d'ajustement.
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Le gouvernement s'est donné comme objectif d'atteindre l'équilibre des finances publiques en 2017 ; il envisage pour cela de baisser d'environ 60 milliards le montant des dépenses publiques. Ainsi, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a-t-il demandé à Bernard Fragonard, le Président du Haut Conseil à la Famille, de lui proposer, d'ici fin mars, un plan de restructuration de la politique familiale, permettant le retour à l'équilibre de la branche famille en 2016. Il faudrait donc réduire les aides aux familles, de 2,5 milliards (soit de 6,25 % des prestations familiales), le montant du déficit de la CNAF en 2012. Est-ce justifié d'un point de vue économique et d'un point de vue social ?

La récession diminue les recettes

En 2012, les comptes de la Caisse nationale d'aalocations familiales (CNAF) souffrent de la récession, qui diminue les montants des cotisations sociales et de la CSG, qu'elle reçoit. Si on estime que la masse salariale est inférieure de 5 % à son niveau normal, la perte de recettes pour la CNAF peut être évaluée à 2,5 milliards. La totalité du déficit de la CNAF est donc conjoncturelle. Prétendre le réduire en diminuant les prestations revient à mettre en cause le rôle stabilisateur des finances publiques. La politique budgétaire jouerait un rôle déstabilisant. Comme l'ensemble de la protection sociale , la CNAF doit être gérée en considérant son solde structurel, or celui-ci est équilibré en 2012. Sur le plan économique, en situation de profonde dépression, quand la consommation et l'activité stagnent, rien ne peut justifier une ponction sur le pouvoir d'achat des familles.

Un détournement des recettes des caisses d'allocations familiales

Par ailleurs, les gouvernements successifs ont progressivement mis à la charge de la CNAF, et l'assurance vieillesse des personnes au foyer (pour 4,4 milliards en 2012) et les majorations familiales de retraite (pour 4,5 milliards en 2012). Ainsi, sur les 54 milliards de ressources de la CNAF, près de 9 milliards sont détournés vers l'assurance-retraite et ne profitent pas directement aux enfants.
Ce détournement a été possible car les prestations familiales ont peu augmenté dans le passé, n'étant généralement indexées que sur les prix et ne suivant pas sur les salaires. Pire, certaines années, les prestations n'ont même pas été augmentées comme l'inflation. Finalement, de 1984 à 2012, la Base Mensuelle des Allocations Familiales a perdu 5,7% en pouvoir d'achat absolu, mais 25% en pouvoir d'achat relativement au revenu médian des ménages. Faut-il poursuivre et accentuer cette dérive ?

Un taux de pauvreté des enfants proche de 20%

Les jeunes de moins de 20 ans représentent 25 % de la population. En utilisant l'échelle d'équivalence de l'INSEE, c'est 12,5% du revenu des ménages qui devrait être fourni par des prestations familiales pour assurer aux familles avec enfants le même niveau de vie qu'aux personnes sans enfants. Or l'ensemble des prestations sous critères familiaux ne représente que 4,2 % du revenu des ménages.
Le RSA est nettement plus faible que le minimum vieillesse sous prétexte d'inciter ses titulaires à travailler, mais ceci pèse sur le niveau de vie des enfants, qui vivent généralement avec des actifs, non avec des retraités. La création du RSA activité aurait pu fournir un complément de ressources appréciables à beaucoup de familles de travailleurs à bas salaires, mais celui-ci est mal conçu : beaucoup de bénéficiaires potentiels ne le demandent pas. De plus, il ne bénéficie pas aux chômeurs (et donc à leurs enfants). Ainsi, en 2010, le taux de pauvreté des enfants (au seuil de 60%) était-il de 19,8% contre 14,1 % pour l'ensemble de la population. Au seuil de 50%, il était de 11,1% contre 7,8% pour l'ensemble de la population. 2,7 millions d'enfants sont en dessous du seuil de pauvreté de 60%. 1,5 million d'enfants sont même en dessous du seuil de 50%.

Des allocations familiales devenues très faibles pour les classes moyennes

Une famille avec trois enfants a un niveau de vie plus bas qu'un couple sans enfant, de mêmes salaires, de 20 % si elle gagne 2 fois le SMIC, de 30 % si elle gagne 5 fois le SMIC. Les allocations familiales sont devenues très faibles pour les classes moyennes ; le quotient familial ne fait que tenir compte de la baisse de niveau de vie induite par la présence d'enfants ; il n'augmente pas le pouvoir d'achat relatif des familles. A aucun niveau de revenu, les aides aux enfants ne sont excessives.
Le niveau de vie moyen des enfants était en 2010 inférieur de 10% à celui de la moyenne de la population. Ce devrait être l'inverse, puisque les enfants ont besoin d'un niveau de vie satisfaisant pour développer toutes leurs potentialités, et puisque les parents qui élèvent leurs enfants, en plus de leurs activités professionnelles, jouent un rôle social fondamental.

Des prestations très basses en regard du coût des enfants

Faut-il fiscaliser les allocations familiales ? Ce serait oublier que leur montant est déjà très faible par rapport au coût des enfants. Le revenu médian par unité de consommation était de l'ordre de 1 660 euros en 2012 ; le coût moyen d'un enfant, qui représente 0,3 unité de consommation, est donc de l'ordre de 500 euros. Or, les allocations familiales sont de 64 euros par enfant (pour une famille avec deux enfants), et de 97 euros par enfant (pour une famille avec trois enfants). Il faudrait donc au minimum multiplier par cinq les allocations avant que la question de leur fiscalisation ne devienne légitime.
Se rapprocher des objectifs de la politique familiale française -réduire les écarts de niveau de vie selon la configuration familiale, sortir tous les enfants de la pauvreté, augmenter les places en crèche- nécessiterait que plus de moyens soient donnés à la politique familiale. Ces moyens devraient être supportées par tous les contribuables, et non par les familles des classes moyennes, qui ne sont pas actuellement favorisées.
Réduire de 2,5 milliards les sommes que la Nation consacre à ses enfants serait une erreur de politique macroéconomique comme de politique sociale. La politique familiale ne peut être une variable d'ajustement. Comme le disait Charles Gide : « De tous les investissements qu'une nation puisse envisager, c'est l'éducation des enfants qui est la plus rentable ».
 

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Commentaires 50
à écrit le 02/04/2013 à 15:08
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C'est une honte,ce gouvernement est en train d'appauvrir tout le monde, et maintenant il s'attaque aux alloc. mais comment vont faire les ménages modestes pour payer leur loyer s'ils sont obligé de mettre de leur poche mettons 200 ou 300 euros, et mê...

à écrit le 20/03/2013 à 9:27
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je pense ici que tout le monde n'a as reellement compris ce que signifiait la suppression du complement de mode de garde... la division par deux des allocs est une chose mais ce nest pas la pire.. Les parents qui comme moi ont eu un jour la supressio...

à écrit le 09/03/2013 à 5:46
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il faut mettre en place le système allemand et ou suisse.Forcer les gens à se chercher ou créer un travail,assumer la naissance des gosses avec la contribution des geniteurs. Assister,c'est detruire et bloquer le dévelopment d'une économie.Il ne faut...

à écrit le 22/02/2013 à 2:57
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D'ailleurs, preuve en est que l'auteur de l'article est formaté: il parle de pouvoir d'achat, alors que les ressources sont gratuites, au départ. Donc que les aînés, par exemple, pourraient recevoir en nature de quoi vivre, et pas en argent, c'est la...

à écrit le 22/02/2013 à 2:52
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La chose qui a été complètement ratée, c'est la non fiscalisation des chèques emplois services, normalement dévolus aux personnes âgées et à celles à mobilité réduite ou dont l'état justifie qu'elles y aient accès: c' est aujourd'hui utilisé par des ...

à écrit le 20/02/2013 à 10:56
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L'article tourne en rond... Cadre, en couple sans enfants et n'en voulant pas (il y en a bien assez, et un enfant occidental est une telle plaie environnementale immédiate et en devenir qu'il n'y a pas lieu d'en rajouter), donc en tant que "payeur" p...

à écrit le 20/02/2013 à 10:46
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Super les commentaires ici. Tous ceux qui n'ont pas d'enfant qui crient au scandale. C'est le sport national en France, regarder dans la gammelle du voisin pour lui enlever ce dont il semble bénéficier, sans jamais regarder dans la sienne bien sur. S...

à écrit le 20/02/2013 à 8:18
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Ras de bol de payer des impôts et des taxes pour donner de l'argent à des "poules pondeuses de futurs chomeurs" qui ne font que pondre et ne travaille pas !! ALORS OUI AUX TAXES SUR LES ALLOC FAMILIALES !

à écrit le 20/02/2013 à 7:30
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Bonjour, bien sur que le probleme c'est l'education et l'utilisation de cet argent faite par les familles. Exemple veridique de mon entourage: famille ayant pour revenu le SMIC + l'AAH qui a un enfant de un an et un enfant de 4 ans. Lors du versem...

à écrit le 20/02/2013 à 4:56
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Malheureusement, on assiste ici à une pensée cloisonnée et formatée. Je rappelle que la loi impose à ceux qui veulent avoir des enfants d'en avoir simplement...les moyens financiers. Malheureusement, cette loi a été vidée de son contexte, si bien qu'...

à écrit le 19/02/2013 à 21:58
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A quoi ça sert de raconter pareille baliverne ? La variable d'ajustement économique dans les entreprises est depuis moult décennies : la masse salariale. Le désendettement et l'équilibrage des comptes n'a pas d'autre variable d'ajustement, en dehors ...

à écrit le 19/02/2013 à 21:23
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Je pense qu'il est temps de réintroduire le concept d'allocation universelle en France. Les allocations familiales n'en sont qu'un cas particulier. Chaque individu (enfant ou adulte) peut prétendre récupérer 40% de l'ensemble des richesses produites ...

à écrit le 19/02/2013 à 20:09
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chez les riches, les allocations familiales servent d'argent de poche aux enfants .que l'on supprime ces allocations pour les plus hauts revenus, ils ne verront même pas la différence et on économisera en effet, le chomeur et le PDG touchent les mê...

le 20/02/2013 à 0:22
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Auriez vous oublié liberté,égalité,fraternité? Dans une politique familiale l'égalité entre toutes familles (riches,pauvres,chrétiens,blancs,....) doit être maintenue.

le 20/02/2013 à 1:41
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Manifestement vous ne connaissez pas le mécanisme de calcul des alloc...

à écrit le 19/02/2013 à 20:07
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Le pouvoir d'achat des familles ? Lequel ? celui qui provient du travail ou de la dette publique qui s'alourdit chaque jour davantage ? Il est temps d'en finir avec la politique nataliste de Pétain qui était d'inciter les femmes à produire de la cha...

à écrit le 19/02/2013 à 18:57
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Monsieur Sterdyniak commet selon moi à tout le moins une erreur lorsqu'il écrit que "rien ne peut justifier une ponction sur le pouvoir d'achat des familles". Car l'idée de cette ponction appartient à une machinerie de nivellement par le bas enclench...

à écrit le 19/02/2013 à 18:46
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J'ai longtemps pensé le contraire mais l'exemple allemand montre qu'en matière de démographie montre que la qualité (l'instruction, la formation) vaut mieux que la quantité (natalité et immigration familiale). Un chômeur ne paiera pas pour les futurs...

le 19/02/2013 à 22:55
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Sans enfants pas de chômeurs mais pas de travailleurs non plus pour te faire vivre à 80ans! Quant au nombre de travailleurs qu'il faudra dans trente ans pour payer les retraites, bien malin qui peut le dire. J'ai élevé avec ma femme trois enfants, ça...

à écrit le 19/02/2013 à 18:43
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Tres bonne article bravo.

à écrit le 19/02/2013 à 14:46
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l'égalitarisme, ie le nivellement par le bas, c'est une bonne justification non ?

à écrit le 19/02/2013 à 14:44
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Il faut faire comme pour les retraites, bloquer leur augmentation et limiter celle-ci aux quatre premier enfants, si des familles en veulent plus, ce n'est pas aux autres d'en assumer les frais.

le 19/02/2013 à 15:59
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Entièrement d'accord avec vous

le 19/02/2013 à 19:04
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Votre idée quoique séduisante risquerait peut-être de se heurter en phase d'application : Par exemple : deux femmes mariées sous le régime hétéro ; de cette union, la première a deux enfants, la seconde en a trois. Elles se rencontrent, s'aiment, div...

le 19/02/2013 à 20:13
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Arrêtons la production intensive de cas sociaux !!! Quand on n'a pas les moyens d'offrir une vie normale et confortable à des enfants, on s'abstient de procréer : véritable acte courageux et généreux et non l'inverse ! Supprimons les allocations fami...

le 19/02/2013 à 22:09
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Mais non voyons! dans ce cas précis il faut faire payer les pères! D'ailleurs ils ne servent plus qu'à ça les pères!..... On pourrait peut-être leurs demander s'ils ne veulent pas garder leurs enfants? Non?

le 19/02/2013 à 23:10
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Le troisième enfant d'une femme restera toujours son troisième enfant.

le 20/02/2013 à 1:18
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Merci merci Voilà ce que je n ai pas lu depuis très très longtemps Si on as pas les moyens d élever des enfants il ne faut pas compter sur l'état via les contribuables pour le faire Cela me scandalise depuis toujours Autours de moi il y a quantité...

à écrit le 19/02/2013 à 14:08
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2 solutions : plafond de ressources (sans plafonnement Quotien familial) pour les allocs ou intégration dans le revenu avec toutes les autres aides ou revenus de substitution. On pourrait aussi imaginer qu'une famille bénéficiant d'un logement 'aidé...

le 19/02/2013 à 14:31
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C'est déjà plafonné dans l'IRP...Si c'est pour réduire pour les classes moyennes alors autant les supprimer, car la somme n'est pas énorme et faire changer de tranche d'IRP les gens à cause de ça, reviendrait à leur prendre d'une main ce que l'on a d...

le 19/02/2013 à 14:53
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Ce qui va dans la poche de l'état à travers l'impôt sur les revenus distribués par la CAF n'est pas restitué à la CAF. Fiscaliser les allocations familiales revient à faire subvetionner l'état par la CAF. Du vrai socialisme totalitaire.

le 19/02/2013 à 19:06
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CQFD !!! Merci CAFétat. Ah, le miracle de la comptabilité...

à écrit le 19/02/2013 à 13:56
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1) Imposition des prestations familiales : OUI car ce sont de revenus ! 2) Les verser sous conditions de ressources, 3) Supprimer aux fonctionnaires le supplément familial qui non seulement s'ajoute aux allocations familiales et qui est calculé e...

le 19/02/2013 à 14:29
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Ce serait du n'importe quoi ! Une vraie usine à gaz...je sais que la France aime ça mais quand même... Soit on les met sous conditions de ressources, soit on n'y touche pas mais on ne va pas les donner pour les reprendre par l'impôt !

le 19/02/2013 à 15:04
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Je reprends une partie des termes du commentaire de lyon 69 ci-dessous. Le sujet a été abordé, pensé, va donner lieu à débats et sera finalisé dans ce sens ce qui sera justice : Tous les revenus doivent être déclarés et soumis à l'impôt.

le 20/02/2013 à 1:22
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100% d accord Tout ce qui rentre comme argent sous quelque forme que ce soit doit être considéré comme revenue ou bien comme avantage sujet a l imposition

à écrit le 19/02/2013 à 13:41
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TOUS les revenus doivent être intégrés dans le revenu imposable, sans exception : ce sont des niches fiscales supplémentaires qui déséquilibrent un peu plus les comptes de la nation !! Si le montant n'est pas suffisant , que les politiciens les augme...

le 19/02/2013 à 20:43
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tout à fait d'accord avec vous - tous revenus devraient être imposables y compris bien sûr les indemnités et autres de nos chers politiques - c'est facile de ponctionner toujours les mêmes quand on est à l'abri de tout

à écrit le 19/02/2013 à 13:08
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Il s'agit de décourager la classe moyenne d'avoir plus de deux enfants ?

le 19/02/2013 à 18:49
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Je ne pense pas que ces allocations incitent la classe moyenne... Il faudrait d'ailleurs inciter à s'arrêter à deux enfants, il n'y a pas de logements, d'enseignants et d'emplois pour tout le monde.

à écrit le 19/02/2013 à 13:03
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Toutes forme d'assistance est au contraire a banir, arretant les aides et revisons les salaires en supprimant les prestations social ou familliale les prelevements seront allégés il pouront profités aux salariés et à la compétivité, au lieu de montre...

le 19/02/2013 à 14:30
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La politique familiale c'est le seul machin qui marche en France. S'il y a bien quelque chose à ne pas toucher c'est ça ! Par contre, il y a beaucoup de choses à faire à côté.

le 20/02/2013 à 8:26
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ca marche, ah c 4est sur. la fabrique de chomeur tourne a plein regime Mais au Niger ils font encore mieux que nous 7 enfnats par femme, on devrait s en inspirer bon c est sur que 20 ans plus tard les charmant bambins sont devenus de chomuers et n ...

à écrit le 19/02/2013 à 12:26
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Ah bon ok. Donc en plus de donner des logements sociaux adaptés aux familles, ils faut AUSSI prendre en charge la totalité de leur train de vie et de leurs choix de vie. Pour avoir toujours plus d'enfants, qu'il faudra éduquer et soigner au mieux, et...

le 19/02/2013 à 12:40
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+1, je suis d'accord, toutes les aides doivent débouchées vers un retour pour la société si non elles sont inutiles.

le 19/02/2013 à 13:07
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@claude34: je suis pour aider les familles françaises et stopper l'immigration incontrolée qui nous coûte des milliards en assistanat.

à écrit le 19/02/2013 à 12:25
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mais si Monsieur, les marchés financiers nous y contraindront.

à écrit le 19/02/2013 à 12:24
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Oui c'est vrai qu'il vaut mieux maintenir cette politique familiale... Mais tout est mis sur la table pour faire des économies à tout prix ! http://www.magtuttifrutti.com/article-crise-economique-machine-a-vertus-115464204.html

à écrit le 19/02/2013 à 12:15
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OFCE on connaît ... Ne changez rien surtout, tout va tellement bien

le 19/02/2013 à 13:45
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Et oui, OFCE centre de recherches de Sciences Pipeau financé par nos impôts !

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