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"Diviser par deux les allocations familiales au-delà d'un certain niveau de revenus", telle est la proposition de Gérard Bapt. Le député PS de Haute-Garonne, chargé de faire voter le texte sur une réforme des prestations sociale, l'affirme dans un entretien publié le 18 mars dans Les Echos. Une idée qu'il partage avec Pascal Terrasse, secrétaire national du parti socialiste chargé de la protection sociale.
Plus d'économies que prévu
Leur projet: fixer un plafond de ressources de 53.000 euros par an pour un couple avec deux enfants et 61.000 pour un ménage avec trois enfants. Au delà de ce seuil - le même que pour la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), l'allocation de base serait divisé par deux. Pour mémoire, en l'état actuel, toutes les familles comptant au moins deux enfants reçoivent 127,05 euros par mois au mininum, au titre des allocations familiales. Cette mesure devrait permettre de faire économiser 1 milliard d'euros à la branche famille de la Sécurité sociale.
Ils préconisent en outre de supprimer la prestation supplémentaire de mode de garde pour les familles les plus aisées ayant des jeunes enfants gardés à dominicle ou chez une assistante maternelle. Cela devrait permettre d'économiser 2 milliards d'euros, selon leur calcul.
Autrement dit, cette proposition vise des économies supérieures à l'objectif du gouvernement qui souhaite économiser 2,2 milliards d'euros. Pourquoi une telle ambition? "Les prévisions de recettes sont trop optimistes", répond d'abord Gérard Bapt, qui souhaite se montrer prudent "si l'on veut rétablir l'équilibre en 2016 comme promis". En outre, "le déficit de la branche famille est encore plus inacceptable que les autres", ajoute le député, qui pointe des dépenses prévisibles avec un niveau de natalité stable en France depuis de nombreuses années.
Une solution "acceptable"?
Quant à la solution envisagée - conditonner les allocations aux ressources des ménages - elle est en ligne avec la position de la ministre chargée des Affaires sociales, Marisol Touraine. Lundi, cette dernière se disait opposée à une fiscalisation des allocations, solution préconisée par le premier président de la Cour des comptes. Un plafonnement serait qui plus est "acceptable" par les Français. "Nous pensons que nos concitoyens sont prêts à admettre une modulation en fonction des revenus", exlique ainsi le Gérard Bapt dans l'interview aux Echos.
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Un sondage CSA publié fin février allait dans ce sens: les trois quarts des personnes sondées souhaitent restreindre la distribution de ces allocations en fonction des ressources. Reste à savoir si les ménages concernés, qui représenteraient 11% des familles bénéficiaires des allocations et se situraient dans la tranche des 20% des ménages les plus riches, partagent le même avis.
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