Affaire Tapie : l'Etat se constitue partie civile

Par latribune.fr  |   |  229  mots
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Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a confirmé que l'Etat se constituait partie civile ce 10 juin dans l'affaire de l'arbitrage Tapie-Adidas. "Il s'agit bien de représenter l'Etat, de représenter le contribuable, de représenter le citoyen dès lors que des éléments nouveaux sont intervenus", a-t-il précisé. Cela pourrait conduire à un recours en révision de ce jugement datant de 2008.

L'Etat garde plus qu'un oeil sur le dossier Tapie. Lundi après-midi, son avocat est allé porter sa demande de constitution de partie civile au juge du tribunal de grande instance de Paris en charge de l'enquête sur l'arbitrage contesté entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. L'objectif ? Avoir accès à un maximum de pièces du dossier et s'assurer que les intérêts du contribuable n'ont pas été lésés par l'arbitrage qui avait permis à l'homme d'affaires d'obtenir 403 millions d'euros.

Le CDR s'est déjà porté partie civile la semaine dernière

 "Il s'agit bien de représenter l'Etat, de représenter le contribuable, de représenter le citoyen dès lors que des éléments nouveaux sont intervenus", a précisé Pierre Moscovici. Le ministre de l'Economie a rappelé que le Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de solder le passif du Crédit Lyonnais, ainsi que l'entité qui le contrôle, l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), avaient reçu des instructions en ce sens la semaine dernière. Le premier s'est constitué partie civile la semaine dernière et le second devait l'imiter lundi, selon Bercy.

La démarche de l'exécutif pourrait conduire à un recours en révision contre l'arbitrage qui avait mis fin en 2008 à un contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.