Affaire Tapie : le juge arbitre Estoup mis en examen pour escroquerie en bande organisée

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Le juge arbitre Pierre Estoup a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée ce mercredi soir. C'est le dernier des rebondissemens dans la double-enquête judiciaire sur l'arbitrage de 2008 ayant conduit au versement de plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie qui devait clore (en 2008!) la procédure entamée dans l'affaire Adidas-Crédit Lyonnais. Voici en sept questions (et réponses) quelques éclaircissements sur ce dossier et sur ses (nombreux) protagonistes.

"Adidas", "Tapie", "Tapie-Crédit lyonnais" voire même "Tapie-Lagarde"... la profusion des noms attribués à cette affaire suffit à en exprimer toute la complexité. Surtout depuis que ce dossier ouvert il y a vingt ans (retrouvez ici les détails de l'opération de rachat et de revente d'Adidas à l'origine de l'affaire) a connu de nombreux rebondissements ces dernières semaines. Ce mercredi soir, le juge arbitre Estoup a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Il est loin le temps où Bernard Tapie avait cru que la décision arbitrale du 7 juillet 2008 mette un terme de cette histoire. Sa contestation va même jusqu'à éclabousser Christine Lagarde, l'actuelle directrice du Fonds monétaire international. Le point sur les toutes dernières évolutions de cette affaire aux multiples enjeux.

  • Combien y a-t-il d'enquêtes en cours ?

Cette affaire comprend deux volets. L'un concerne la validité de la décision d'arbitrage. Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff, trois juges du pôle financier, sont chargés de l'instruction. Ils ont déjà procédé à plusieurs perquisitions et deux gardes à vues : celle d'un juge arbitre Pierre Estoup, et celle d'un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne.

L'autre volet est dit "ministériel". Comme il concerne une ancienne ministre dans l'exercice de ses fonctions, c'est la Cour de justice de la République qui est compétente.

  • Où en est ce volet ministériel ?

Christine Lagarde, qui occupait Bercy au moment des faits a été placée le 24 mai sous statut de "témoin assisté" après deux jours d'audition. Le Fonds monétaire international, qu'elle dirige, continue de la soutenir. "Le conseil d'administration a été informé de cette affaire, notamment de l'issue des récentes auditions devant la Cour de justice de la République à Paris, et a réaffirmé sa confiance dans les capacités de la directrice générale à assumer efficacement ses fonctions", a-t-il annoncé dans un communiqué diffusé après une réunion à huis clos le 28 mai.

Toutefois, Christine Lagarde n'est pas totalement tirée d'affaire puisque cela ne signifie pas que les poursuites à son encontre sont abandonnées. L'enquête pour "complicité de faux et détournement de fonds publics" se poursuit.

  • Pourquoi Bercy envisage-t-il de se porter partie civile dans le volet non ministériel ?

Ce 29 mai, l'entourage de l'actuel ministre de l'Economie a fait savoir que les pouvoir publics se constitueraient partie civile "dans les plus bref délais". Son but : défendre les intérêts de l'Etat et pouvoir avoir accès au dossier.

>> L'Etat veut garder plus qu'un oeil sur le dossier Tapie

  • L'arbitrage peut-il être annulé ?

Le compromis signé entre les deux parties prévoyaient que la décision des arbitres ne pourraient faire l'objet d'un appel. Cependant, en cas de "nouveaux éléments", elle peut être annulée.

  • Quels nouveaux éléments pourraient aboutir à l'annulation de la sentence d'arbitrage ?

Dès 2011, le procureur près la cour de cassation à l'époque, Jean-Louis Nadal, avait fait part de ses soupçons concernant l'impartialité des juges arbitres. A l'issue des perquisitions et des différentes auditions, il apparaîtrait que l'un d'entre eux, Pierre Estoup connaissait Bernard Tapie et/ou son avocat Maurice Lantourne. Or, l'ancien magistrat avait attesté du contraire avant d'accepter de juger le litige opposant l'homme d'affaire au Crédit lyonnais.

Même son de cloche chez Bernard Tapie qui affirmait encore à son propos Le 23 mai sur Europe 1 : "Je ne l'ai jamais connu de ma vie (...). Je ne l'ai jamais connu avant. Je ne savais pas qui c'était.

Problème : un livre aurait été retrouvé chez Pierre Estoup portant une dédicace datée du 10 juin 1998 dans laquelle Bernard Tapie assure le magistrat de "toute [son] affection". A cette information révélée par l'Express, l'actuel patron de La Provence répond que cette dédidace a été rédigée à la demande d'un proche. Et d'assurer que le fait même que Pierre Estoup ait gardé l'un de ses livres prouve qu'il n'avait rien "à cacher".

Par ailleurs, Pierre Estoup a omis de signaler qu'il connaissait Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, avant l'arbitrage. Un rapport de la Cour des comptes laissait déjà supposer le contraire. D'autant plus que Pierre Estoup a déjà été récusé pour d'autres arbitrages dans lesquels était impliqué Me Lantourne.

  • A part Lagarde et Tapie, qui sont les autres acteurs principaux de cette affaire?

- Gilles August: avocat conseil du CDR, a fait lui aussi l'objet de perquisitions. Il remplace Jean-Pierre Martel, avocat historique du CDR

- Charles-Amédée De Courson: député de la Marne depuis 1993 - centriste l'un des parlementaires chargés de la supervision du CDR. Il a tenté avec François Bayrou et Jean-Marc Ayrault de contrer les tentatives de recours à l'arbitrage.

Guillaume Daïeff, Claire Thépaut Serge Tournaire : les trois juges du tribunal de grande instance de Paris qui instruisent l'affaire.

- Pierre Estoup: Cet ancien premier président de la cour d'appel de Versailles est l'un des trois juges arbitres qui a participé à l'arbitrage de 2008. Il a été placé en garde à vue le 28 mai et mis en en examen pour escroquerie en bande organisée ce mercredi soir.

A ses côté deux autres juges arbitres ont également prononcé la fameuse sentence : l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, député "en même temps" que Bernard Tapie et l'avocat Jean-Denis Bredin, un ancien dirigeant des Radicaux de gauche, dont Bernard Tapie a longtemps été membre.

- Maurice Lantourne : avocat, conseiller de Bernard Tapie. Il a été placé en garde à vue le 28 mai, puis a été libéré le lendemain.

- Jean-Louis Nadal: en 2004, il est procureur général de la Cour d'appel de Paris et plutôt favorable à une négociation entre les deux parties. Sept ans plus tard, il opère un revirement. Devenu procureur général près la Cour de cassation, il saisit la Cour de justice de la République et lui demande d'enquêter sur Christine Lagarde. "Il était alors proche de la retraite et n'avait plus rien à perdre", se souvient un avocat qui a côtoyé le magistrat au moment de cette décision.

 - Jean Peyrelevade : patron du Crédit Lyonnais de 1993 à 2003, il s'oppose avec force à cet arbitrage. Il l'a d'ailleurs qualifié "d'illégal" de "résultat d'une gigantesque manipulation, l'un des plus gros scandales de la République ", sur Europe 1 ce 29 mai. A propos de Christine Lagarde, il estime "qu'elle a reçu des instructions (...) d'au dessus, c'est-à-dire de Nicolas Sarkozy lui-même. "

- Stéphane Richard: l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde et actuel patron d'Orange a lui aussi fait l'objet d'une perquisition.

- Nicolas Sarkozy: cité par certains des critiques les plus virulents de l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie, l'ancien président ne peut faire l'objet d'une enquête puisqu'il bénéficie d'une immunité. Les juges en charge du dossier ont toutefois eu accès à ses agendas obtenus par une autre équipe dans l'affaire Bettencourt. Ces documents consultés par l'Express mentionnent de nombreuses rencontres entre l'ancien ministre de la Ville et Nicolas Sarkozy avant et après l'élection de ce dernier à la présidence de la République.

  • CJR, CDR, EFPR... que signifient ces sigles ?

La Cour de Justice de la République (CJR) est compétente pour juger d'affaires concernant des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

Le Consortium de réalisation (CDR) est l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais. C'est lui qui est opposé à Bernard Tapie. Quant à l'EFPR, il s'agit de l'Etablissement public de financement et de restructuration, l'entité publique qui contrôle le CDR.

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Pour aller plus loin:

>>Les enjeux: Lagarde, Tapie, Richard... ce qu'ils risquent dans le cadre de l'affaire Adidas

>> La chronlogie  Bernard Tapie et l'affaire Adidas: vingt ans de rebondissements  et  L'affaire Tapie-Lagarde en 7 dates-clés

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Commentaires
a écrit le 06/06/2013 à 1:51 :
"Charles-Amédée De Courson: député de la Marne depuis 1993 - centriste l'un des parlementaires chargés de la supervision du CDR. Il a tenté avec François Bayrou et Jean-Marc Ayrault de contrer les tentatives de recours à l'arbitrage."

Il a tenté de contrer l'arbitrage qu'il a lui même autorisé?
a écrit le 02/06/2013 à 17:23 :
Le CDR a fermé ses bureaux fin 2006 et les derniers actifs (environ 50 millions d'euros) restant ont été repris par la Caisse des Dépôts. La perte sur les actifs transférés est estimée à environ 16 milliards d'euros . Toutefois, le Consortium de réalisation, société anonyme à conseil d'administration, existe encore sur le papier en mai 2012, avec Jean-François Rocchi à sa tête .Otez-moi d'un doute, je lis bien 16 milliards d'euros,ha !! quand même.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2006/12/28/la-fermeture-du-consortium-de-realisation-marque-la-fin-du-feuilleton-des-derives-du-credit-lyonnais_850057_3234.html
a écrit le 31/05/2013 à 11:26 :
Le corollaire existe-t-il ? Dans l'affaire "Bettencourt", la mise en examen par bande organisée ne peut-elle pas être invoquée ?
a écrit le 31/05/2013 à 10:26 :
J'oubliais.
Quand donc les journalistes cesseront-ils donc de crier avec les loups sur M.Estoup et enquêteront-ils sur les autres arbitres? M.Estoup a t-il pu décider seul de l'indemnisation ?
Tiens M. Bredin était aussi aux Radicaux de Gauche mais lui n'est pas mis en examen ?
Tout ça ne sent-il pas la manipulation ?
a écrit le 31/05/2013 à 10:18 :
Mais pourquoi M.Peyrelevade qui critique l'arbitrage n'est-il pas entendu par la justice en tant que patron du CL à l'époque ? Il pense que M.Tapie qui était collé avec Adidas a profité du CL qui a fait une super affaire, pour en récupérer quelque chose, Mais donc pourquoi le CL a-t-il racheté Adidas ? Pourquoi le CL aurait-il mieux su vendre que BT ? Serait-ce sur instruction de l'Elysee, M.Miterrand, pour favoriser BT que le CL a été forcé d'acheter ? Pourquoi ces histoires d'Offshore ? Bref que M.Peyrelevade veut-il éviter de dire devant la justice qui devrait le sortir de sa retraite dorée ?
a écrit le 30/05/2013 à 22:29 :
Je serai très fier à la place des plus grandes victimes de France. Les victimes gagnent toujours quand elles sont vraies!
a écrit le 30/05/2013 à 22:03 :
pas de commentaire
a écrit le 30/05/2013 à 17:38 :
Escroquerie en bande organisée, c'est largement au delà du classique trafic d'influence. Le juge doit avoir du lourd pour prononcer un tel réquisitoire.
Je retiens que la cour de cassation a cassé un jugement accordant 128 europatates à Nanar.
Faire une transaction à 400 europatates est donc assez abusif. L'arbitrage aurait 100 M?, ça aurait paru moins chelou (comme on a le droit de dire d'après le Robert)
Réponse de le 06/06/2013 à 1:55 :
"Faire une transaction à 400 europatates est donc assez abusif. "

En quoi?
a écrit le 30/05/2013 à 16:49 :
Sarko, Lagarde, Tapie et la bande qui ont offert à Mr Nanar Tapie une fortune . signé un contribuable reconaissant à cette brochette e éspérant qu'il s rendent des comptes à la justice ce qui m'étonnerait . Ils sont tous intouchables contrairement ànous!!!!
Réponse de le 30/05/2013 à 17:24 :
Il est trop facile d'accuser et ensuite de dire que les personnes suspectées sont intouchables. C'est de la pure démagogie, digne des courants les plus extrémistes. Pour l'instant, beaucoup de conjectures, mais pas grand chose de solide. Il faut attendre la fin du processus de Justice.
Réponse de le 01/06/2013 à 12:43 :
halley Je comprend votre point de vue mais on verra le résultat et je pense vraiment que personne sera accusé de quoi que se soit mais c'est vrai que Nanar s'est foutu dans les poches 403 millions d'euro d'argent public
a écrit le 30/05/2013 à 15:46 :
Pour moi, les juges arbitres c'est à Roland Garros !
a écrit le 30/05/2013 à 15:38 :
..."en bande organisée" Un personnage est retenu, les autres eixtent donc et ne devraient pas tarder à s'ajouter à la liste. Comme au poker menteur Tapie fait tapis.
a écrit le 30/05/2013 à 15:20 :
Personne ne pensait que c'était possible; eh oui les Pieds Nickelés en chair et en os! On se prendrait à sourire si ce n'était sur le dos du contribuable.
Réponse de le 30/05/2013 à 15:47 :
400 millions d'euros ce mauvais roman feuilleton !
a écrit le 30/05/2013 à 12:37 :
Deux raisons pour lesquelles on ressort l affaire tapie credit lyonnais
1° Montrer au francais que l on est autant magouilleur à droite quà Gauche (ANDRIEUX GUERINI CAHUZAC
2° recuperer les journaux de gauches achetés par TAPIE pour mener sa campagne municipale sur Marseille malgré qu il dit le contraire.TAPIE sera obligé de rendre les 403M? et par la même ne les ayant plus il devra vendre ses journaux qui servirons la campagne socialiste sur Marseille
a écrit le 30/05/2013 à 11:58 :
A part la vengeance et la volonté des socialistes de bouffer du riche, a quoi ça sert? une nouvelle procédure qui va couter combien au contribuable, va durer combien d'années, pour à la fin finir comment???
Si ils utilisent l'argent de cette nouvelle procédure pour la politique emploi, ça serait pas plus rentable??? C'est la ou l'on voit la médiocrité de la gent politique!
Réponse de le 30/05/2013 à 12:32 :
dans la vie réelle tout n'est pas possible, il y a des limites quand même, à force la corde trop rendue casse.
a écrit le 30/05/2013 à 11:42 :
Tout l'argent est dépensé dans des joujoux invendables ou déja détourné depuis longtemps dans un paradis fiscal. Y a rien à récupérer, il est pas stupide BT !
a écrit le 30/05/2013 à 10:46 :
Si l'on regarde de plus près les trois quinquennats qui se sont succèdés depuis , Mitterrand, Chirac , Sarkosy, Ils y a beaucoup d'affaires qui auraient méritées d'être investiguées et qui ne l'ont pas été, et cela serait bien de le faire maintenant pour l'histoire de notre pays même si beaucoup sont prescrites. C'est même un devoir de vérité.
Réponse de le 30/05/2013 à 14:41 :
Alors allez chercher une pelle parce qu'il va falloir déterer pas mal de monde et au delà ces affaires sont prescrites à ce jour...
a écrit le 30/05/2013 à 10:19 :
Bonjour, il serait important de revenir sur la genèses de cette histoire, quant Mr Tapie été au affaire, se n'été pas sous un gouvernement socialiste, il n'a pas aide à couler une banque public... Ensuite tout ses bien on été confisqué pour rembourser les perte de l'état français ( nous avons encore payer les pot casse des politiques) ensuite ils a eu plainte de ce monsieur sur une histoire de revente de ses bien ( pour rembourser Les pertes de notre 1er banque) passage devant un tribunal et la France à encore payer les indemnisations..... Maintenant on nous sort à nouveau cette histoire comme quoi la France à été tromper encore.... Question qu'on fait les politiques et le juge qui défend les interrets de la français? Ensuite que le justice ne soit pas correctement rendu dans notre pays, cela est une habitude..... Nous pouvons remercier les juges de gauche comme de droite pour leur laxisme à défendre le droit. ( des français surtout )... Il y a bien longtemps que sa ne fonctionne plus correctement.... Mais qui met en place dans notre pays les juges, qui contrôle leur action, les verdicts rendu, cela brise des vies ( doutros) vole les citoyens ( indemnité alors que les voleurs ne sont pas solvable) et ce qui est mieux cela vole aussi l'état.... Le plus drôle s'est que les criminel, violeur, et geux de toute sorte son renvoyer dans le rue pour continuer leur brigandage..... ( merci à Mad Toubira) .... Vive la France. Pauvre de nous...
a écrit le 30/05/2013 à 10:15 :
Tapie passe entre les gouttes (trop intelligent pour etre inquieté), les autres seront arrosés. Apres la provence, quel est son prochain objectif. Ne serait pas cela qui gene? L effervescence mediatique va retomber , la jiustice va minimiser, et si defaut il y a, qui parle de remboursement? le voila notre Dallas...C'est quoi le prochain épisode.
a écrit le 30/05/2013 à 9:12 :
Hypothèse : TAPIE saluait la candidature de Mélanchon durant la dernière présidentielle, histoire de rendre service à Nicolas ! Bref petit compte "entre amis " ?
a écrit le 30/05/2013 à 8:50 :
Escroquerie en bande organisée , cela suppose plusieurs personnes ? pourquoi ne citer que Mr ESTOUP ? comme mise en examen ????
a écrit le 30/05/2013 à 0:46 :
Dans cette affaire, FH règle ses comptes avec Mitterand qui l'a pris pour un minus. Les vengeances personnelles de FH vont coûter cher à la France. BT est un ancien ministre et ami de Mitterand. Il doit payer. Bredin un ami de Badinter. Il doit payer. Merkel l'a humilié en soutenant Sarkosy. Elle doit payer. Voir FH comme un revenchard donne un éclairage pertinent sur sa politique.
Réponse de le 30/05/2013 à 4:52 :
Le problème c'est que ce sont les contribuables qui paient. Le reste on s'en fout.
Réponse de le 30/05/2013 à 6:56 :
Vous avez trop regardé les films de vendetta corse, vous en voyez partout...Ou des romans policiers ? Je sais pas...Faut arreter la ...
Réponse de le 30/05/2013 à 9:32 :
Le commentaire de @réglement de compte montre cette France qui n'arrive plus a penser sans faire de tous sujets une affaire entre M. Sarkozy et M. Hollande. Les politiques ont bien compris que cette situation est pour eux des plus bénéfiques et leur permet de gérer le pays comme la maffia gère son pactole. En politique aucun homme ou femme est blanc car pour être dans le système il faut mettre la morale le respect et autres fondamentaux dans une tombe bien scellée rare son ceux qui peuvent montrer que leur engagement est pour la France.
Comment accepter qu'une jugement puisse donner 45 millions d'? pour préjudice moral à un homme qui n'est pas un saint, passé par la case politique et prison tout ce qui met les fondamentaux dans la tombe.
a écrit le 29/05/2013 à 23:28 :
Monsieur Tapie en 2007 entendait monnayer son soutien à Nicolas Sarkozy . Ce tribunal arbitral un peu singulier en fût probablement la conséquence...Las, arrive François Hollande aux manettes dont l'activité principale est de préparer sa réélection qui passe par la destruction du seul rival à ses yeux: l'ex président. D'où ce déballage médiatico-politico-judiciaire bien opportun. Assurément la France et son avenir ne sont plus que des sujets secondaires...
Réponse de le 30/05/2013 à 0:09 :
en effet le donneur d'ordre dans cette affaire c bien sarkozi alors il doit etre mis en examen ah si c t nous ont serais déja en tole
a écrit le 29/05/2013 à 22:48 :
Quelqu'un connaît il le coût de la procédure?
Parce que sans soutenir qui que ce soit et sans connaitre le dossier plus que ça, le début de l'affaire n'est il pas un "abus de confiance" (faute au mandat et rachat par le mandataire) de quelques milliards de francs ?
Défendre l'état, c'est défendre l'intérêt général, non? Alors vérifions !
a écrit le 29/05/2013 à 22:39 :
Change la photo avec des lunettes le nanar il a la classe d un parain
Réponse de le 30/05/2013 à 10:09 :
Voir la photo qui orne l'article à ce sujet dans lalibre.be. C'est encore mieux...
a écrit le 29/05/2013 à 22:33 :
Cela fait longtemps que l'on soupçonne que cet arbitrage, premier dossier présent sur le bureau du ministre des finances Borloo (ancien avocat de Tapie) lors de sa prise de fonction après l'élection, est un cadeau fait à Tapie pour le récompenser d'avoir soutenu Sarko pour les élections de 2007. Tout ceci est extrèmement louche ; Tapie pouvait potentiellement bien connaitre les 3 juges d'arbitrage... Etrange, non ? Ce sera à la justice d'éclairer cette sombre affaire, et si nécessaire d'obtenir le remboursemenent des 403 000 000 euros payés à Tapie par les contribuables (donc vous et moi).
a écrit le 29/05/2013 à 21:58 :
Nanard a dû sacrément "arroser" Sarko pour toutes ces faveurs ...
Réponse de le 29/05/2013 à 22:17 :
Visiblement, ça fait des jaloux...
Réponse de le 29/05/2013 à 22:44 :
Jaloux ? Non c'est nous qu'on paye comme dirait Coluche mais ça a l'air de vous échapper, comme pas mal de choses d'ailleurs ...
Réponse de le 29/05/2013 à 22:45 :
400 millions sur le dos du contribuable avouez que cela laisse difficilement indifferent.
Réponse de le 29/05/2013 à 23:48 :
Entre 6 et 7 euros par habitant. Le prix payé par chacun pour le ralliement de l'ex homme politique de gauche pour soutenir Sarkozy ?
Réponse de le 30/05/2013 à 7:41 :
Et pour la faillite du Crédit Lyonnais, avant l'escroquerie qui a manifestement visé Bernard TAPIE, les citoyens ont payé combien ? Vous avez l'indignation sélective.
Réponse de le 30/05/2013 à 8:45 :
Votre parti pris pro Sarkozy permanent est ridicule. Je ne vote pas à gauche car je déteste l'hypocrisie, le sectarisme et le jésuitisme de celle-ci mais j'ai honte de ce qu'est devenue la droite : affairiste, clientéliste et clanique. Pour moi Nanard a autant bénéficié du soutien du décoré de la Francisque que de celui de l'ami de feu le "guide de la révolution".
Réponse de le 30/05/2013 à 9:53 :
@ Britannicus : il n'y a pas eu d'escroquerie de Tapie par le CL. Le CL avait prêté les fonds pour l'achat d'Adidas, Tapie s'est retrouvé en banqueroute avec l'incapacité de payer les intérêts et a obtenu la vente d'Adidas au prix demandé. Le fait que le CL ait fait une plus-value par la suite est indépendant du fait générateur de la vente, la banqueroute de Tapie.
Réponse de le 30/05/2013 à 13:49 :
en cas de dépôt de bilan les banques ont le privilège de pouvoir acquérir au prix de la dette due un bien dont la valeur marché est souvent très supérieur. Cela n'existe pas en Allemagne et ailleurs en europe! C est une anomalie du droit français qui devait être révisée en 2012... ??

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